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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Designation representants PAA au GAL du Grand Verdon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Designation representants PAA au GAL du Grand Verdon)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Ruralité,
DEPARTEMENT
FRERE Prerenee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N°36
Objet : Désignation des 2 i el
représentants de Provence Alpes
Agglomération au GAL Grand
Verdon
|
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonie, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bemard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bemard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés ;
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
“BOURIAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine.
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etalent excusés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
L REÇU EN PREFECTURE 1
2020-277
le 31/97/2028
2DE-004-200067497-2020 0720-36 29072020
Ma 2020-278
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La Région Provence-Alpes Côte d’Azur, en tant qu’autorité de Gestion des Fonds Européens, a retenu en 2015 la candidature conjointe du Pays Asses Verdon Vaïre Var et du Parc naturel régional du Verdon au programme LEADER 2014-2020. Ce sont ainsi près de 2 millions d’euros du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) qui sont mobilisables sur la période 2016-2022 afin de soutenir les projets du territoire.
Le Programme LEADER Grand Verdon est porté par la Communauté de communes Alpes Provence Verdon en partenariat avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Verdon.
Le Programme LEADER est mis en œuvre par une instance dédiée : le Groupe d’ Action Locale (GAL). Ce dernier est notamment constitué d’un Comité de programmation qui est l’organe habilité à sélectionner les projets et à programmer les crédits LEADER.
Le GAL Grand Verdon se compose de 150 membres (75 titulaires et 75 suppléants). 88 membres représentent le secteur privé et 62 le secteur public. Les articles 2.3 et 2.4 du règlement intérieur du GAL Grand Verdon précisent qu’en tant qu'EPCI situé en partie sur le territoire du GAL Grand Verdon, Provence Alpes Agglomération dispose de quatre représentants (deux titulaires et deux suppléants) au sein du GAL dont deux (un titulaire et un suppléant) siègent également au Comité de programmation. Pour rappel, le territoire du GAL Grand Verdon est constitué de 81 communes dont 3 de Provence Alpes Agglomération : Moustier-Sainte-Marie, Saint-Jurs et Sainte-Croix-du-Verdon.
Il est proposé que les représentants de PAA amenés à siéger au GAL Grand Verdon soient issus des 3 communes situées sur ce territoire, dans la mesure du possible.
Quatre candidatures (2 titulaires, 2 suppléants) seront proposées en séance.
Il vous est proposé de procéder aux désignations, étant mentionné que deux représentants siègeront à la fois au GAL et à son Comité de programmation.
Les candidatures proposées sont :
Comité de programmation
Titulaires : BONDIL Marc
Suppléants : URQUIZAR Danielle
Assemblée générale
Titulaires : BONDIL Marc
URQUIZAR Danielle
Suppléants : BOURIJAC Jean Marie
SEVENIER Jean
RECU EN PREFECTURE ll REÇU EN PREFECTURE
le 31/67/2828
Ci Cm
99_DE-094-200007497-20209729-36_20 072029 2020-279
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par la Présidente.
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du GAL Grand Verdon :
Comité de programmation
Titulaires : BONDIL Marc
Suppléants : URQUIZAR Danielle
Assemblée générale
Titulaires : BONDIL Marc
URQUIZAR Danielle
Suppléants : BOURIJAC Jean Marie
SEVENIER Jean
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
D REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/87/2820
A ça hèe E|
A9DE-004-200007437-20200728-18 20072020