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Compte-Rendu - 272022 Affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2021 Aire de Lavage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 272022 Affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2021 Aire de Lavage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en prétecture le ZU/U4/ZU22
Reçu en préfecture le 20/04/2022 CR
Affiché le 20/04/2022
ID : 034-213401094-20220413-DEB272022-BF MAIRIE DE &ABIAN
Département de l'Hérault
FER RAIT RATIO
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : BERTHOMIEU M. - DE BARROS C. - FOREZ D. - GALZY I. - ISARN P. - LABROUSSE M. - LAVIT F. - LOPEZ Ch. - PAILLES S. - ROUSSET A,
Absent : BOUDET A.
Procuration : GROUSSET E. à FOREZ D. / SOULIE Ch. à BOUTES F.
Secrétaire de séance : LABROUSSE M.
27/2022 - ectati résultat de tionne de j' ice 2021 - AIR VA
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session sous la présidence de BOUTES Francis - Maire
Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître
A - Résultat de l'exercice + 8 005.00 € (précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B- Résultat antérieurs reporté +12717.00€ Ligne 002 du CA précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter = À + B +2072200€ (si Cest négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-
dessous)
D - Solde d'exécution d'investissement
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement F = (d + e)
Affectation = C 20 722.00 €
Affectation en réserve 1068 - €
Report en exploitation ROO2 20 722.00 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
Fait et délibéré les jour ,mois et an que dessus