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Convocation - 232023 Affectation du resultat de focntionnement de lexercice 2022 Aire de Lavage
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Convocation - 232023 Affectation du resultat de focntionnement de lexercice 2022 Aire de Lavage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023 ER
MAIRIE DE GABIAN 02 3 / ? 0 ? 3 ID : 034-213401094-20230329-DEB232023-DE Département de l'Hérault
BERATT: c | ii
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents: Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. LAVIT F. - SOULIE Ch.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLES S. - ROUSSET 4.
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Date de la convocation : 21 mars 2023
Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître
A - Résultat de l'exercice - 828.00€
(précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B- Résultat antérieurs reporté 20 788.00 €
Ligne 002 du CA précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter = À + B 19 894.00 € (si Cest négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-
dessous)
D - Solde d'exécution d'investissement - 317527€
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement F = (d +e)
Affectation = C 19 894.00 €
Affectation en réserve 1068
Report en exploitation ROO2 19 894.00 €
DEFICIT REPORTE D 002
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus