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Arrêté - ADSTN202605240 LIVRAISON 162 AV E VAILLANT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202605240 LIVRAISON 162 AV E VAILLANT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D. = d
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.05.240
OBJET : LIVRAISON DE MATERIAUX- 162 AVENUE EDOUARD VAILLANT
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que Monsieur LE COVEC Adrien doit procéder à une livraison de matériaux au 162 AVENUE EDOUARD
VAILLANT, le 13 mai 2026.
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 13 mai 2026 de 08h à 09h, Monsieur LE COVEC Adrien sera autorisée à occuper le domaine public
Avenue Edouard Vaillant.
Par conséquent:
e Le stationnement sera autorisé sur la voie de bus devant le 162 AVENUE EDOUARD VAILLANT
et réservé aux moyens de Monsieur LE COVEC Adrien.
e Le stationnement sera interdit sur 5 place devant le n°156 Avenue Edouard Vaillant et réservé
aux moyens d’IZILO
Article 2 : Monsieur LE COVEC Adrien devra assurer :
e La mise en place de la signalétique temporaire et règlementaire.
e L'affichage du présent arrêté 7 jours avant la livraison.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Le Maire,
Jean-Charle
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr