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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202503115 LIVRAISON)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
" ER Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.03.115
OBJET : LIVRAISON, 5 RUE TROTTIER
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu, le Code de la Route, k
Considérant que la société WAN SERVICES PLOERMEL doit procéder à une livraison de meuble au n°5 rue
TROTTIER,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
ARRÊTE
Article 1 : Le 14 mars 2025 de 8h15 à 9h, la société WAN SERVICES PLOERMEL sera autorisée à procéder à une
livraison de meuble au n°5 rue TROTTIER.
Par conséquent :
e La circulation rue TROTTIER sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un alternat.
e La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face.
Article 2 : L'entreprise WAN SERVICES PLOERMEL sera chargée de la mise en place de la signalisation
d'interdiction de stationnement 7 jours avant son intervention ainsi qu’à l'information aux riverains.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
À HENNEBONT, le six mars deux mille vingt-cinq. NOTIFICATION DU PRESENT ARRÊTÉ :
Le:
La Maire,
Signature de l’intéressé(e)
Michèle DOLLÉ.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application
-_ Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr