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Arrêté - ADSTN202603097 LIVRAISON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202603097 LIVRAISON)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
À = Û Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité :
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2026.03.097
OBJET : LIVRAISON 13 BIS AVENUE SALVADOR ALLENDE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que Monsieur DEMIR Harun doit entreprendre une livraison au 13 BIS AVENUE SALVADOR ALLENDE,
du 5 au 6 mars 2026,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
afin de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se
produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 5 au 6 mars 2026, Monsieur DEMIR Harun sera autorisé à occuper le domaine public au 13 BIS AVENUE SALVADOR ALLENDE sur trottoir. ; À
Par conséquent :
e La piste cyclable sera neutralisée le temps de la livraison ‘
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux selon les besoins.
e La circulation piétonne sera déviée par jalonnement règlementaire.
Article 2 : Monsieur DEMIR Harun sera chargé de :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire,
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers dans l’emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e _Le pétitionnaire aura à sa charge toutes réfections, modifications et /ou remises en état
du domaine public. Il aura également à sa charge tout déplacement éventuel de mobilier
urbain, de signalisations verticales et/ou horizontales, de plantations ou de tout autres
ouvrages techniques existants ou à créer.
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Hennebont, Le trois mars deux mille-vingt-six
La Maire,
Michèle DOLLÉ,
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ét/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr