Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 Proces Verbal de la Reunion du 26 MAI 2025 1 7

Documents similaires

Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 Proces Verbal de la Reunion du 26 MAI 2025 1 7 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 Proces Verbal de la Reunion du 26 MAI 2025 1 7)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget, République française A

Liberté, égalité, fratemité Folio n° 208

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rénovation intérieure partielle des salles de classes 3 821.92 € 4 586.31 € Sous-total 11 246.62 € 13 495.95 €

TOTAL GENERAL 60 003.47 € 72 012.76 €

Sachant que le seuil minimum de la dépense éligible est fixé à 20 000 € HT et qu'en application de l'article L. 1111-10 du CGCT, la Commune doit financer ce projet à hauteur de 20%, Monsieur BIANCO demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- _ Approuver l'ensemble des besoins identifiés dans le tableau ci-dessus au titre de l'exercice budgétaire 2028 ;

- Autoriser Madame le Maire à solliciter le fonds de concours au titre de l'enveloppe À du FACIL Culture à hauteur de 48 002.78 € HT, représentant 80 % de la dépense éligible.

Madame BELHACHE-DIET : « Vous parlez de la rénovation et de la modernisation de l'ascenseur de la bibliothèque, est-ce que réellement l'intervention sur un ascenseur est subventionnable par un financement dédié à la culture ? On se posait la question. Et la demande de subvention telle que présentée, 80% de 72 012.76 € TTC, impose de facto que la Commune s'engage à hauteur de 15 000 € environ dans le domaine de la culture. Est-ce que ces actions ont été validées par la Commission Culture ? Est-ce que le budget n'ayant pas encore été voté pour cette année, peut d'ores et déjà supporter des autorisations d'engagement pour des dépenses qui ne sont pas urgentes, qui ne sont pas reconduites depuis l’année dernière et qui n’ont absolument pas été validées dans le budget ?

Quels sont les degrés de priorité de ces actions culturelles par rapport à l'ensemble du budget dont on n'a pas connaissance, je vous le rappelle ? Est-ce qu'il n'y aurait pas d’autres contraintes budgétaires et des besoins plus basiques à satisfaire avant d'injecter ces 15 000 € dans la culture ? En l'absence du budget préalablement proposé qui nous ne permet pas d'apprécier le bien-fondé de cette demande de subvention, car on ne connaît pas comment elle s'inscrit dans le budget, nous sollicitons le renvoi de cette question au Conseil Municipal qui parlera du budget. »

Madame le Maire demande au Directeur Général des Services d'intervenir.

Monsieur DETALMINIL : « Concernant le premier point portant sur le fait de solliciter cette subvention pour la modernisation de l'ascenseur, il faut entendre la culture dans son aspect global, à savoir la production d'animation mais également l'entretien des équipements culturels. Donc, c'est bien dans ce cadre-là que la subvention peut être mobilisée puisque la rénovation de l'ascenseur permet de renouveler l'équipement en tant que tel donc cela s'inscrit bien dans cette démarche. Le second point sur les aspects budgétaires, je me permets de vous rappeler que lors du Conseil Municipal du 21 février dernier, vous avez adopté un budget qui était certes un budget primitif "light", qu'un budget supplémentaire doit intervenir d'ici la fin du mois de juin pour préciser un certain nombre de choses, ne serait-ce que l'affectation de l'excédent de fonctionnement de l'année N-1 sur l'année N et je peux vous garantir que les actions évoquées dans cette délibération peuvent être largement supportées par le budget de la collectivité. Après, si vous voulez des éléments plus précis sur la dimension culturelle du budget, je pourrais vous les donner en lien avec les services. »

Madame BELHACHE-DIET: « Après, le budget, on parle d'un ensemble, il y a l'ensemble des dépenses dont les actions culturelles. Vous seriez prêt à nous donner des éléments plus précis sur l'aspect culturel, mais sur l'ensemble du budget en tant que tel, on n’a aucune notion. Et c'est là la difficulté: comment apprécier l'impact de ces 15 000 € ? Vous nous dites que le budget peut le supporter, je veux bien vous croire, mais nous n'avons aucun document budgétaire qui l'atteste ! Le primitif, c'est à minima sans que soient listées les actions prévues au budget ! Cela me semble un petit peu vouloir "forcer la main" en faisant cette demande de subvention. On met la charrue avant les bœufs. On va obtenir cette subvention et quand on l'aura obtenue, on sera obligé de mettre les 15 000 € dans la culture. Alors, c'est peut-être ce que vous avez prévu mais à aucun moment, on n’a été au courant de ces axes d'orientation du budget et c'est de cela qu’on parle. Vous dites que cela est un point budgétaire qui, à mon sens, ne peut être entendu que dans un aspect plus global de la décomposition du budget. Après, si vous voulez, les yeux fermés, dire "banco, 15 000 €, il n’y a pas de souci, allons-y". Mais qu'est-ce que ça coûte d'attendre le prochain Conseil Municipal pour avoir une vision globale du budget et voir comment s'inscrivent ces 15 000 € dans le budget ? »République française [Foion®209 | Liberté, égalité, fratemnité Folio n° 209 Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire se tourne vers le Directeur Général de Services afin qu'il apporte une réponse.

Monsieur QUIBEL : « Je m'excuse, on a déjà eu le problème la dernière fois, c'est une spécialité qu'a Madame le Maire. »

Madame le Maire : « Nous avons fait le choix de ne pas perdre de temps sur la culture afin de donner les moyens et de répondre à la demande des services. Nous proposons cette demande de subvention. Après, nous nous engageons à pouvoir la soutenir quand le budget vous sera présenté avant la fin juin, comme on vous l'a indiqué. Les services travaillent dessus, il leur faut du temps et c'est normal donc, nous ne souhaitons pas la retirer en tant que majorité. Je vais donc la soumettre au vote pour que les services puissent avancer. »

Madame BELHACHE-DIET: « Donc, d'ores et déjà vous savez qu'au niveau du budget, il sera voté tel qu'il sera présenté. Chapeau ! »

Madame le Maire : « Dès lors qu'il est à l'équilibre et qu'il présente des résultats positifs. Vous pourrez voter contre, c'est votre droit. »

Madame BELHACHE-DIET : « Vous savez d'ores et déjà que vous allez le voter, que ça ne posera pas de difficulté. »

Madame BOTTAIS : « Voilà, c'est cela qui me choque. »

Madame le Maire reprend la parole : « Nous avons une majorité... »

Madame BOTTAIS coupe la parole à Madame le Maire en disant : « Vous venez de dire à l'instant même que la majorité ne souhaite pas la retirer. Mais là, [s'adressant au Groupe Osez Le Renouveau] vous avez bien décortiqué le point, vous l'avez bien précisé et je suis entièrement d'accord avec vous Madame BELHACHE-DIET. »

Madame le Maire reprend la parole en lui indiquant que la majorité a fait son choix.

Madame BOTTAIS : « Mais la majorité n'assume pas ses choix; vous avez donné la réponse et ils n'ont même pas levé la main. Donc, vous soumettez à la majorité de lever la main. »

Madame le Maire : « Mais, ils ont été dans les commissions de travail. »

Madame BOTTAIS: « Mais, avec les propos de Madame BELHACHE-DIET, les échanges qui viennent... »

Madame le Maire lui coupe la parole en proposant de soumettre au vote.

Madame BOTTAIS : « Mais peut-être ont-ils changé d'avis, avec une gestion pareille forcément ! »

Madame le Maire : « Mais bien sûr ! »

Madame BOTTAIS : « Bien évidemment! »

Monsieur QUIBEL : « Déjà, la commission culture dont vous parlez et dont vous faisons partis, n’a pas débattu de ce problème-là. Deuxième chose : on voudrait rappeler quelque chose, que la commission culture est l’une des seules commissions qui tourne bien quelqu'un ait pris la suite de Monsieur DIARRA. Tant mieux s’il y a des investissements, on n'est pas contre, mais ça veut dire comme le dit Madame BOTTAIS, c'est comment pouvez-vous positionner tout de suite en disant: ne dites rien, c'est comme à chaque fois. Moi, je note cela, à chaque fois, c'est comme ça. »

Madame le Maire : « Vous avez votre choix de vote. »République française PE 6

Liberté, égalité, fratemité Folio n° 210 Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur BENAKOU : « Bonjour Monsieur QUIBEL, certains points évoqués sur ces actions culturelles ont été débattus en commission culture car on a eu lors de cette commission, la directrice qui a tout présenté. »

Monsieur QUIBEL : « Que la commission culture tourne, c'est très bien. Mais ce point-là n'a pas été évoqué. »

Madame BOTTAIS: « Mais ça ne vous dérange pas de ne pas revoir en bonne intelligence vos votes ? De prendre le temps de la réflexion plutôt que de voter "à l'aveugle" ? On parle de 15 000 € mais ce peut être aussi 17 000 € parce qu'on a tellement eu de surprise! On nous annonce une

somme et finalement il faut plus de travaux, plus d'investissement et, excusez-nous, on va passer à 18 000 €. Alors on a voté mais même quand on est contre, on nous dit : "Ah, attention, le 26 mai 2025,

je vous rappelle que vous aviez voté" »

Madame le Maire : « Les sommes annoncées sont sur la base de devis effectués par les services et ce n'est pas fait à la légère comme vous semblez le dire. »

Madame BOTTAIS: « Je n'ai pas dit que c'était fait à la légère mais pour d'autre emprunt, on est passé de 7.3 M€ à 11 M€. »

Madame le Maire recentre le sujet en disant : « Pour le moment, nous sommes sur la culture. »

Madame BOTTAIS : « Oui, mais c'était fait aussi avec des devis intelligents et on a eu de grosses surprises de dernières minutes, donc je sais de quoi je parle. »

Madame le Maire : « C'est votre avis, pas le nôtre. »

Madame BOTTAIS : « Non, ce n'est pas mon avis Madame le Maire, arrêtez de dire que c'est mon avis ! Vous allez me mettre en colère. C'est votre choix, c'est votre avis, c'est écrit noir sur blanc. »

Madame le Maire demande à Madame BOTTAIS de ne pas taper sur la table car ce n'est pas respectueux.

Madame BOTTAIS : « Je tape sur mon dossier, je ne tape pas sur votre table, je ne vais pas vous l'abimer! »

Madame le Maire : « Ce n'est pas la mienne, c’est celle de la Mairie. »

Madame BOTTAIS : « Vous avez les moyens, vous en rachèterez une autre ! »

Madame le Maire soumet cette affaire au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 1 voix contre (Virginie BOTTAIS) et 7 abstentions (Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Stéphane DUPONQ, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphanie DELBOS, Claude GOUPIL) :

- __ APPROUVE l'ensemble des besoins identifiés dans le tableau ci-dessus au titre de l'exercice

budgétaire 2025 ;

- __ AUTORISE Madame le Maire à solliciter le fonds de concours au titre de l'enveloppe À du FACIL Culture à hauteur de 48 002.78 € HT, représentant 80 % de la dépense éligible.