Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 Proces Verbal de la Reunion du 26 MAI 2025 1 10

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Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 Proces Verbal de la Reunion du 26 MAI 2025 1 10 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 Proces Verbal de la Reunion du 26 MAI 2025 1 10)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques, République française [Foion217 | Liberté, égalité, fratemité Folio n° 217 Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame HAUCHARD: « Nous avions cru comprendre qu'il y avait d'autres services qui étaient concernés et pas uniquement les cartes d'identité et les passeports ! »

Madame le Maire: « C'est surtout l'accueil qui était concerné pour pouvoir avoir un temps de présence avec les personnes qui viennent faire les dossiers. Pour les autres secteurs, tous les services reçoivent aussi sur rendez-vous pour des dossiers plus complexes. Il est évident que pendant le rendez-vous, ils ne peuvent pas recevoir la personne qui se présente à l'accueil. »

Monsieur QUIBEL : « Je suis désolé, on va reprendre ce que l’on a dit plusieurs fois, ce n’est pas ce que vous nous avez présenté lors du Conseil Municipal. Là, vous changez d'avis, je veux bien, vous savez bien enrober les choses mais ce n'est pas du tout la présentation du départ. »

Madame SY: « En fait, quand on avait parlé des horaires, c'était à la demande du service accueil état-civil car les agents ne pouvaient pas être à l'accueil et en même temps honorer les rendez-vous pour les titres d'identité. Ils avaient demandé à avoir le vendredi après-midi et le lundi matin pour pouvoir travailler leur dossier. Cela a été accepté à la condition que lorsqu'il y aura une personne à 100% à l'accueil pour accueillir physiquement, les horaires changeront. »

Monsieur QUIBEL : « C'est plutôt bien au niveau des ressources humaines mais ce n'est pas ce que vous nous avez présenté. Je comprends et ça aurait pu être présenté comme cela et il n'y aurait pas eu de problème. En fait, vous n'avez pas présenté les choses comme ça. Donc là, il y a des choses qui viennent se rajouter. Si c'était un problème de ressources humaines par rapport à un agent de la Mairie, c'est normal, il peut y avoir des discussions, c'est le cours normal d'une mairie. Mais je suis désolé, vous présentez une affaire où vous nous imposer de "voter" et puis, quand on en reparle, ce n'est plus du tout la même chose. C'est un des faits que l'on vous reproche systématiquement. Ce n'est pas vous Madame SY. Quand on parle de quelque chose, on rappelle qu'on ne parle jamais des personnes mais juste sur les fonctions que l’on reprend quand il y a quelque chose de présenté. C'est tout, c'est ce que je veux faire ressortir. Après, qu'il y ait un accord, eh bien tant mieux et s’il y a des discussions au sein de la Mairie par rapport aux emplois du temps des uns et des autres, eh bien tant mieux. Par contre, quand vous nous présentez une affaire, allez jusqu'au bout. »

Madame BOTTAIS : « Je suis encore d'accord avec vous Monsieur QUIBEL et ça n’a rien à voir avec Madame SY mais cela a à voir avec l’ensemble de la majorité qui devrait se réveiller. Moi, sur l'affaire 13, j'avais fait un petit topo. Encore une délibération qui démontre que Madame le Maire ne sait pas gérer ni l'humain, ni les services! Je savais bien qu'on allait contre les intérêts des habitants en fermant deux demi-journées par semaine et qu'on reviendrait tôt ou tard en arrière. Vous nous trouvez l'excuse d'une recrue pour changer mais c'était pourtant votre volonté, votre choix d'organisation pour voir ce que cela donnerait et si vous pouviez faire quelques économies supplémentaires pour rattraper vos erreurs, c'est évident. Je vais donc forcément voter pour un retour à la normale, mais je rappelle aux élus de la majorité que vous aviez voté tous pour ces deux demi-journées de fermeture au public,

aveuglement, sans réfléchir. Ce qui va être drôle, c'est que vous allez voter pour aujourd’hui aussi. Je leur demande donc une fois encore d'être plus libres de leur vote, vous avez une liberté de conscience oui où non ? Donc servez-vous en |! »

Madame SY: « Soit je perds la mémoire, mais au dernier conseil, on avait soumis le changement d'horaires et dans le résumé, j'avais bien dit qu’une fois qu'il y aurait une personne à 100% à l'accueil, on reviendrait dessus et que ce serait présenté à un autre CST pour le changement d'horaires. »

Madame BOTTAIS: « Non, tu ne perds peut-être pas la mémoire mais les présentations ne sont jamais justes comme le dit Monsieur QUIBEL. Ce n'est jamais précis. »

Madame SY : « Tu abuses un peu ! »

Madame BOTTAIS : « Non. Là, c'est précis parce qu’on fait un nouveau vote sur quelque chose qui a déjà été voté. Il y a peut-être des choses aussi importantes qu'on va peut-être faire évoluer au sein de la Commune. On va revoter quelque chose qui a déjà été bêtement voté. »République française be SG

Liberté, égalité, fratemité Folio n° 218 Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire : « Déjà, cela n’a pas été bêtement voté, c'était une demande des agents à la base. On a pu les entendre et faire ce qu'on pouvait. On n'avait pas encore connaissance qu'un autre personnel allait arriver et qu'on allait pouvoir effectuer des changements. »

Madame BOTTAIS : « Vous protégez vos agents ? Depuis quand ? »

Propos inaudibles.

Madame SY : « C'est une demande des agents qui a été vue en CST et ensuite validée en Conseil Municipal et on avait dit que ce serait revu ultérieurement. »

Madame BOTTAIS : « J'aimerais l'équité pour tous les agents, pour les soulager tous, dans tous les services. »

Madame HAUCHARD : « Oui, vous dites que l'on reverrait cela avec l’arrivée d'un nouvel agent mais cela n'a jamais été dit en Conseil Municipal. On vient de se concerter et cela n'a jamais été dit. Vous nous aviez dit seulement qu'il y aurait une fermeture le lundi matin et le vendredi après-midi. Vous n'avez jamais parlé du service état-civil. »

Monsieur QUIBEL : « Madame SY, c'est dans un procès-verbal ? »

Madame le Maire: « On va vérifier mais le but, c'est d'avancer, au moins pour l'accueil car c'est quelque chose de très positif pour les agents, et d'étendre les horaires d'ouverture au public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, O voix contre et 0 abstention :

- FIXE les horaires d'ouverture de la mairie au public à compter du 23 juin 2025 ainsi qu'il suit :

o Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.

- DIT que la présente délibération abroge la délibération n° 2024-78 du 20 novembre 2024, à compter du 23 juin 2025.

14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |

A -— EJES -— intendance des écoles

Madame SY informe le Conseil Municipal que la gestion des écoles maternelles publiques et notamment le recrutement et la gestion des Assistants Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) relève de la compétence communale.

Rattachés à la filière sanitaire et sociale, les ATSEM ont pour principales missions d'aider l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie (vestimentaire, alimentaire, motrice), de veiller à l'hygiène des enfants, d'assister l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation d'activités pédagogiques, de participer à l'accueil des enfants, d'accompagner lors des sorties scolaires, d'assurer le bon déroulement des temps de pauses (recréation, repas, dortoir, etc.) et de participer à l'entretien d'une partie des locaux et des matériels.

Soumis à une double autorité, les ATSEM sont à la fois placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur d'établissement (temps scolaire) et sous l'autorité hiérarchique exercée par le Maire.

Dans le cadre de l’organisation des services municipaux, la mise en œuvre de l’annualisation du temps de travail au sein des écoles a permis de répondre à un double objectif : mobiliser le personnel

sur une présence plus accrue durant les périodes scolaires et alléger la charge de travail durant les périodes de congés.République française

Liberté, égalité, fratemité Falen "219

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Tenant compte de l’annualisation du temps de travail et de la carte scolaire, des adaptions en termes d'effectifs sont opérées chaque année de manière à adapter les moyens humains aux besoins de l'équipe pédagogique.

Pour la rentrée scolaire 2025/2026, une fermeture de classe est annoncée à l'école maternelle Louis Duteurtre, réduisant ainsi le nombre de classes au sein de cet établissement à trois. En parallèle, deux ATSEM feront valoir leur droit à la retraite au 1°" septembre 2025.

Ainsi, Madame SY demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver:

- La fermeture de deux emplois permanents à temps complet au grade d'ATSEM principal de 1è' classe à compter du 1° septembre 2025

- La création d'un emploi permanent à temps non-complet de 30 h 30 heures hebdomadaires, à tous les grades du cadre d'emploi des ATSEM à compter du 1°" septembre 2025.

B - Avancements de grade

Les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales précisent que l'avancement de grade (évolution de grade à l'intérieur du cadre d'emploi) a lieu de façon continue au grade immédiatement supérieur, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

À cet effet, Madame SY informe l'assemblée que des agents de catégorie C ont la possibilité de bénéficier d'un avancement de grade suite à l'étude des critères fixés par le Lignes Directrices de Gestion (manière de servir, expérience acquise, valeur professionnelle, potentiel d'évolution de l'agent, obtention d'un examen professionnel ou effort de l'avoir passé, besoins de la collectivité et moyens financiers).

Prenant en compte ces éléments, Madame SY demande au Conseil Municipal, de bien vouloir :

- Autoriser Madame le Maire à créer les emplois permanents à temps complet aux grades suivants au tableau des effectifs, à savoir :

Situation actuelle Nouvelle situation nant ame

Adjoint technique territorial Adjoint technique principal de 2è" classe 01/06/2025 2

Adjoint technique principal de 2" classe Adjoint technique principal de 1%" classe 01/01/2026 4

Adjoint administratif principal de 2°" classe | Adjoint administratif principal de 1% classe | 01/06/2025 1

- Préciser que lorsqu'un agent sera nommé dans son nouvel emploi (correspondant à son grade d'avancement), son emploi d'origine correspondant à son précédent grade sera fermé.

Madame BELHACHE-DIET : « Nous notons avec grand plaisir la fermeture qu'une classe sur l'école Louis Duteurtre est bel et bien actée malgré les réponses faites précédemment. Cela m'amène donc à poser la question sur les effectifs des classes à la rentrée puisque les dossiers d'inscription ont été rendus par les familles, donc on doit avec ce chiffre. Nous aimerions savoir le nombre d'enfants inscrits sur la Commune dans chaque école. Et nous déplorons que ce thème n'ait pas été abordé lors de la Commission éducation jeunesse et discrimination qui n'a pas été réunie très souvent cette année. »

Madame le Maire: « Nous allons demander au service l'exactitude des chiffres sachant qu'ils vont évoluer jusqu'à la rentrée car certains logements vont être livrés sous peu et on ne connaît pas la composition familiale à ce jour. Mais, nous allons vous donner tous les détails de chaque école. »

Madame BOTTAIS: « Sur l'affaire 14, j'ai envie de vous dire déjà que ce ne sont que pas deux départs en retraite mais un. Et dites-moi Madame le Maire, on ne vous a pas beaucoup entendu sur