Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 Proces Verbal de la Reunion du 26 MAI 2025 1 11

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Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 Proces Verbal de la Reunion du 26 MAI 2025 1 11 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 Proces Verbal de la Reunion du 26 MAI 2025 1 11)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, République française in ne Liberté, égalité, fratemité Folio n° 220

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

les fermetures de classe, vous ne vous battez pas beaucoup je trouve par rapport à l’ancien maire qui, autrefois, se démenait pour ne pas en avoir! Oui, bien sûr, j'ai grandi à Notre-Dame de Bondeville. Oui, bien sûr, j'ai vu des banderoles, j'ai vu des gens militer, j'ai vu vraiment des gens qui se défonçaient, le maire y compris, pour ne pas avoir de fermeture de classe. Donc, ne venez pas me dire... Je vais être en colère. Stop ! Vous, vous cédez. Voilà, vous dites oui. Bref, c'est votre choix. Que devient l'emploi permanent que vous fermez ? »

Madame le Maire: « Déjà, pour se battre, il faut pouvoir avoir les sujets suffisants dans la classe. Quand il y a 14 enfants dans une classe, il est évident que l’on ne peut pas contrer cette fermeture, la moyenne étant en-dessous de 20 enfants. Par contre, quand nous sommes à quelques enfants près, oui, nous nous battons et nous l'avons déjà fait. Après, il y a certains secteurs où nous allons peut- être avoir des surprises à la rentrée et à nous battre pour avoir une ouverture de classe. »

Madame BOTTAIS : « Vous l'avez fait en quelle année parce que je ne m'en souviens pas ? »

Madame le Maire : « Avec Jean-Yves MERLE justement. »

Madame BOTTAIS : « Mais, sur votre mandat j'entends ? Avec Jean-Yves MERLE, oui bien sûr. »

Madame le Maire : « Durant mon mandat, je n'ai pas eu beaucoup de fermeture de classe. J'ai eu des ouvertures, même sur l’école Jean Moulin. »

Madame BOTTAIS : « D'accord. »

Madame HAUCHARD : « Je voudrais revenir sur l'intervention de Madame BELHACHE-DIET. Nous aimerions savoir quand a eu lieu la dernière commission éducation jeunesse et discrimination ? »

Madame le Maire : « Je ne peux pas vous répondre de tête évidemment, je ne connais pas toutes les dates par cœur vu le nombre de commissions, ce qui est normal. Mais, nous allons vous donner cette date. Pour autant, il n’y a pas d'obligation de nombre pour les commissions. »

Monsieur QUIBEL : « Donc, implicitement, vous reconnaissez qu'il y a des problèmes au niveau des classes à Notre-Dame de Bondeville par des ouvertures et des fermetures. Je vous rappelle que lorsque vous avez présenté le projet de la nouvelle école, vous nous aviez dit: "on va dédoubler toutes les classes", mais ça ne se passe pas comme cela ! »

Madame le Maire intervient : « Les dédoublements de classe sont sur les cours préparatoires. »

Monsieur QUIBEL : « On vous écoute, vous nous écoutez aussi, je suis désolé, on a cette politesse- là. D'habitude, vous l'avez. Les dédoublements de classes, ce n’est pas vous qui les décrétez, je suis d'accord avec vous. Mais le projet a été vendu comme cela. Donc, ça veut dire qu'on a une école surdimensionnée, qu'on avait les chiffres des écoles sur les cinq dernières années et elles sont en chute libre, donc il va y avoir des problèmes. C’est vrai qu'on a fait un tract que vous nous avez reproché et sur ce tract, on disait : "attention, sur l’école André Marie, il va y avoir un vrai problème". Mais, ce n’est pas sur l'école André Marie qu'il va y avoir un problème, c’est d’une part sur toutes les écoles de Notre-Dame de Bondeville, c'est sur toutes les écoles de la région, c'est sur toutes les

écoles au niveau de la France. 500 000 écoliers en moins en France, c'est 10 000 écoles qui vont fermer. Il est certain après dans les projets d’une mairie, il y a 5 000 EHPAD qui vont ouvrir donc il y a un projet. Et nous, à chaque fois que l'on vous interpelle, on pose une question sur "Comment se projeter sur notre Commune ?" On vous avait dit par rapport au projet de l'école : "Attendons, il n'y a

pas il n'y a pas le feu par rapport à cela ». Vous avez voulu à tout prix le mettre en place. Donc, on va reprendre tout à l'heure par rapport à des chiffres que vous nous avez donnés, mais d’un projet qui partait à 7 M€, maintenant il est à 12 ME et vous dites qu'il y a tout dedans mais on va voir par rapport à nos questions que ce n'est pas vrai. Là, en ce moment, il y a un EHPAD qui s'ouvre avec un certain nombre de places et il est à 7 M€ avec toutes les études à côté. C'est sorti dans les journaux aujourd'hui. »République française [Foion22 | Liberté, égalité, fratemité Folio n° 221

Commune de Notre-Dame de Bondeville

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Madame le Maire : « Il faut penser aussi à l'avenir pour l’école. Effectivement, nous avons peut-être une fermeture de classe mais nous avons des logements qui sortent en quantité sur Notre-Dame de Bondeville et sur d'autres secteurs. Il faut pouvoir les accueillir à un moment donné. On n’a pas de date d'effet précise. Mais pour autant, d'avoir des locaux qui correspondent et qui respectent les normes, que les enseignants ainsi que les enfants soient bien reçus, étaient notre condition de construction d'école. Je ne dis pas que vous ne voulez pas de ça, car je vous vois arriver. Ce projet est vraiment important pour cette Commune, pour les habitants, pour les enfants, pour les enseignants ainsi que pour les ATSEM et tous nos collègues qui travailleront dans de meilleures conditions par rapport à deux écoles qui commençaient à être plus que vieillissantes, avoir une école "Loi Pailleron" et sur l’autre, des risques autres. »

Monsieur QUIBEL : « Ce n’est pas tout à fait vrai ce que vous dites parce que comme je l'ai dit tout à l'heure, avec Madame HAUCHARD, nous sommes allés en Mairie quand vous avez parlé des études des Domaines que l’on a pas trouvées. »

Madame le Maire : « Ils sont présents, je peux vous l'assurer. »

Monsieur QUIBEL : « Non, non, vous nous avez dit la dernière fois lors du conseil : "Vous ne les aurez “ pas ... »

Madame le Maire l'interrompt : « il y a un projet dessus. »

Monsieur QUIBEL: « Je m'excuse, on ne vous coupe pas la parole quand vous parlez donc je ne voudrais bien développer jusqu'au bout, je vous remercie. Par rapport à ce projet-là, quand vous avez parlé la première fois des Domaines, nous sommes allés le lendemain avec Madame HAUCHARD voir un petit peu s’il y avait l'avis des Domaines. Donc, ce n'est pas vrai, il n'y avait pas d'analyse des Domaines. Seule chose qu'il y avait : il y avait deux analyses d'entreprises qui font du conseil au niveau de l'immobilier qui étaient signées le lendemain du Conseil Municipal où l'on avait posé la question. Et deuxième chose avec Madame HAUCHARD, j'ai demandé à voir tout ce qui était le suivi de sécurité au niveau des écoles, ce qui est primordial. On est allé voir tous les procès-verbaux et dans ceux-ci, ce n’est pas du tout ce que vous dites. Il y avait des avis de remonter vers vous et c'est vous qui avez décrété de ne plus faire la maintenance des écoles et les choses qui ressortaient par rapport à cela, c'était des choses secondaires comme les lumières pour le passage de sécurité des gamins qui n'étaient pas faites. Vous avez eu plusieurs fois cette remarque-là, ça ne coûte rien, vous pouviez le mettre en avant, mais vous nous avez vendu : "On va dédoubler les classes, ça ne va pas coûter cher, ça coûte 7 ME, ça va être pendant 28 ans par rapport à ça" et vous nous avez vendu : "bah, les écoles sont vieillissantes". Nous, on n'a fait qu'une chose, je suis d'accord avec vous, on n’a jamais rien dit par rapport à l'école que l'on puisse avancer. Par contre, à chaque fois, il n’y a jamais une étude globale. Qu'est-ce qui se passe pour les autres écoles ? Et notre tract, quand on a fait cela, ce n'est pas par rapport à cela que l’on est allé en avant, pour dire : "Qu'est-ce qui se passe pour les écoles où il y a des parties qui n'ont pu lieu d'être ? Comment on le gère ? Vous ne le gérez pas en amont. En tout cas, on ne l’a jamais vu, je suis désolé. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 1 voix contre (Virginie BOTTAIS) et 0 abstention :

- CREE, un emploi permanent à tous les grades du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, à temps non complet, à raison de 30 heures et 30 minutes hebdomadaires, à compter du 1° septembre 2025,

- _ SUPPRIME deux emplois permanent à temps complet au grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1%" classe, à temps complet, à compter du 1° septembre 2025, - AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 2° ou à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique, - DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) article 64111 (rémunération du personnel titulaire) de l'exercice 2025.République française PRES Liberté, égalité, fratemité Folio n° 222

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-_ CREE à compter du 1® Juin 2025, 2 emplois à temps complet au grade d'adjoint technique

principal de 2°e classe et 1 emploi à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;

- _CREE à compter du 1* janvier 2026, 4 emplois à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 1° classe ;

- _ SUPPRIME à compter du 1®' juin 2025, 2 emplois à temps complet au grade d’adjoint technique territorial et 1 emploi à temps complet au grade d'adjoint administratif de 2è"e classe ; - SUPPRIME à compter du 1° janvier 2026, 4 emplois à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2î"e classe.

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) article 64111 (rémunération du personnel titulaire) des exercices 2025 et 2026.

15. CREATION DES EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2025/2026 |

Monsieur QUIBEL : « On voudrait intervenir à ce niveau-là. Pour les gens qui viennent dans le public, ce peut être gênant parce qu'ils peuvent avoir l'impression que l'on est contre vous. Donc, il y a les délais à respecter, il y a cinq jours pour avoir les documents. Et là, on a reçu les questions 13 et les questions 15 trois jours avant. Que ce soit Madame BOTTAIS ou nous, on aurait pu faire obstruction en disant que ce n’est plus dans les délais. On voudrait spécifier au départ que l'on joue le jeu parce que l’on trouve que sur les projets, il y en a beaucoup pour lesquels on vote pour, donc on voulait jouer le jeu au niveau de notre mairie parce que c’est important de se positionner comme cela. »

Madame le Maire demande l'intervention de Madame BOUTEILLER.

Madame BOUTEILLER : « Sur les deux affaires que je vous ai renvoyées, vous les aviez à l'origine. Comme il y avait une erreur de retranscription, j'ai corrigé deux petites fautes, c'est tout. »

Monsieur QUIBEL : « Oui, vous savez comment on fonctionne. Je m'excuse Madame BOUTEILLER, je ne réponds pas à vous mais à Madame le Maire. Je n'ai rien contre vous. On a noté qu'on n'avait pas les documents et tout ce qui a été évoqué par Madame le Maire et présenté en début de Conseil Municipal. D'une part, ça veut dire qu'il n'y a rien de voter et que vous avez mis en place Et deuxième chose, par rapport à la réponse qui vient de nous être donnée, oui bien sûr, sur les documents, il y avait peu de chose et nous remercions Madame DAMIENS de nous avoir dit attention la et là il y a cela derrière; On vous a déjà expliqué comment on fonctionnait : on se voit dès qu'on reçoit les documents, on les lit. [Propos inaudibles] que l'on met en place et on se met d'accord au niveau de notre groupe pour savoir que l'on répond. Quand il y a un document qui revient comme ça, ça nous impose de le relire. Mais, je vous remercie, c'est vrai que ça avait été expliqué et tant mieux. »

A - ACTIVITES PERISCOLAIRES ET PAUSE MERIDIENNE

Madame SY indique à l'assemblée que dans le cadre de la rentrée scolaire 2024-2025, le pôle EJES assure un rôle important dans le bon fonctionnement de la pause méridienne ainsi que les temps périscolaires du matin et du soir (via le référencement de la collectivité en accueil de loisirs).

La collectivité a à cœur de garantir un niveau de prestation au moins égal à l'exigence des parents d'élèves scolarisés dans les écoles publiques (maternelles ou élémentaires) de la collectivité. Néanmoins, il convient de considérer que l'effectif constitué d'agents permanents est insuffisant pour répondre à nos obligations d'encadrement et à l'exigence des parents.

Afin que la collectivité puisse maintenir un taux d'encadrement adapté à la réglementation et une qualité de prestation au moins égale aux attentes des parents d'élèves, tout en maintenant une équipe d'animation dont l'effectif est adapté au nombre d'enfants inscrits, Madame SY demande au Conseil municipal de bien vouloir :