Procès Verbal - 1778481015 pv cm 30.03.26

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Procès Verbal - 1778481015 pv cm 30.03.26 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Ventenac-en-Minervois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1778481015 pv cm 30.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Humanitaire, DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS

Séance du lundi 30 mars 2026

À 18 H 30 - Salle des Fêtes

PROCES-VERBAL

Membres du Conseil Municipal

ANDRIEU René, BARTHES Gilles, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine,

FUND Sabine, GALANT Jean, GIACOMOTTO Véronique, JIMENEZ

Camille, JULIEN Lucile, LAPALU Christian, LESERGENT Chloé, MAS

Frédéric, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, VALERO Fabrice

[ ORDRE DU JOUR |

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance (20.03.2026).

2. Délibération pour le vote des taux des impôts direct locaux pour l'année 2026.

3. Délibération pour la délégation du Conseil Municipal au Maire.

4, Délibération pour désignation des délégués au SIVU du Sud Minervois.

5. Délibération pour désignation des délégués au SIVOS Sainte-Valière/ Ventenac- en-Minervois.

6. Délibération pour désignation des délégués au SIVU du Collège de Saint-Nazaire d'Aude.

7. Délibération pour désignation des délégués au SIVU « Les passerelles ».

8. Délibération pour désignation des délégués au syndicat de Voirie de Ginestas.

9. Délibération pour désignation du Correspondant Défense de la commune.

10. Délibération pour désignation des délégués au SYADEN.

11. Délibération pour désignation des délégués à l'Association du Canal des deux Mers.

12. Délibération pour désignation des membres élus et non élus au CCAS de la

Commune.

13. Désignation du représentant à l'ATD 11.

14. Délibération pour désignation du Correspondant « Tempête » de la commune.

15. Délibération pour désignation du correspondant incendie et secours chargé des questions de sécurité civile.

16. Délibération pour renouvellement de la convention de partenariat avec la protection civile de l'Aude (APC11.)17. Délibération pour désignation des délégués au SIVU des Aires de Lavage intercommunales.

18. Délibération pour désignation des représentants de la commune à la commission locale chargée de l'évaluation du transfert des charges (CLECT) du Grand Narbonne.

19. Délibération pour désignation du représentant de la commune à ATMO Occitanie.

20. Délibération pour renouvellement de la convention pour transmission des données à caractère personnel au titre du fonds de solidarité Logement du Département.

21. Délibération pour règlement de 3 factures avant vote du Budget Primitif M57- 2026.

22. Délibération pour avance sur participation Budgétaire au SIVU du Sud Minervois pour l’année 2026.

23. Délibération pour contrat d'occupation à titre gracieux entre la commune de Ventenac et la SARL Les Cup'inn.

24. Délibération qui fixe le taux des possibilités d'avancement de grade pour les agents de la commune. (100%).

25. Délibération pour l'octroi des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et Complémentaires (IHTC) pour les agents, toutes filières confondues de la commune.

26. Délibération pour modification du tableau des effectifs communaux suite au renouvellement des instances municipales.

27. Délibération pour création d’un numéro de rue, dans la Rue des Mazès le n°11.

28. Délibération pour cofinancement du projet de valorisation de la Barque Marie- Thérèse.

29. Délibération pour vote du régime indemnitaire des élus locaux (Indemnités Maire et Adjoints).

30. Délibération pour désignation des délégués au Syndicat Mixte ouvert A.G.E.D.I.

31. Délibération pour désignation des membres de la commission permanente d'appel d'offres.

Questions diverses.Présents

LAPALU Christian, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, GALANT Jean, ANDRIEU René, BARTHES Gilles LESERGENT Chloé, MAS Frédéric, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, VALERO Fabrice GIACOMOTTO Véronique, FUND Sabine, JIMENEZ Camille, JULIEN Lucile.

Représentés

Absents

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers absents : 0

Procurations : 0

Quorum : 8

Président de séance : M. LAPALU Christian, Maire.

Nomination d’un secrétaire de séance :

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. PILAT Stéphanie est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20.03.2026.

Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

2. Vote des taux des impôts direct locaux pour l’année 2026.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales pour l’année 2026.

Afin de ne pas augmenter la pression fiscale des contribuables, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des impôts directs locaux comme suit :

-__ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 56.09 %

-__ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 85.49 %

-__ Taxe d'Habitation : 21.81 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

3. Délibération délégation du Conseil Municipal au Maire.

Monsieur le Maire expose :

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à examiner cette possibilité et à prononcer sur ce point.

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 04. Délibération pour désignation des déléqués au SIVU Sud Minervois

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les délégués de la commune au SIVU DU SUD MINERVOIS suivent le sort de l'assemblée communale quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, comme suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 20 mars 2026, il convient de désigner les 4 délégués Titulaires et 4 délégués Suppléants de la Commune qui siègeront au SIVU DU SUD MINERVOIS.

Titulaires : LAPALU Christian, DUCHATEL Martine, PILAT Stéphanie, MAS Frédéric.

Suppléants : BARTHES Gilles, SANCHEZ Lucile, GIACOMOTTO Véronique, NEGRE Gilbert.

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

5. Délibération pour désignation des délégués de la commune au SIVOS « Sainte-Valière/ Ventenac en Minervois.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les délégués de la commune au SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) de SAINTE-VALIÈRE / VENTENAC-EN- MINERVOIS, suivent le sort de l'assemblée communale quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, comme suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 20 mars 2026, il convient de désigner les 3 délégués Titulaires et 3 délégués Suppléants de la Commune qui siègeront au SIVOS « SAINTE-VALIERE / VENTENAC-EN-MINERVOIS».

Titulaires : LESERGENT Chloé, JULIEN Lucile, JIMENEZ Camille Suppléants : FUND Sabine, MAS Frédéric, GALANT Jean

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

6. Délibération pour désignation des délégués de la commune au SIVU du Collège de Saint Nazaire d’Aude. ‘

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les délégués de la commune au SIVU du Collège « Marcelin Albert» de Saint-Nazaire d'’Aude suivent le sort de l'assemblée communale quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, comme suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 20 mars 2026, il convient de désigner les 2 délégués Titulaires et 2 délégués Suppléants de la Commune qui siègeront au SIVU du Collège de Saint Nazaire d'Aude.

Titulaires : BARTHES Gilles, PILAT Stéphanie

Suppléants : VALERO Fabrice, ANDRIEU René

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

7. Délibération pour désignation des déléqués de la commune au SIVU « Les passerelles ».

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les délégués de la commune au SIVU « Les Passerelles » situé à Saint-Marcel-sur-Aude suivent le sort de l'assemblée communale quant à la durée de leur mandat.En conséquence, comme suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 20 mars 2026, il convient de désigner les 4 délégués Titulaires et 4 délégués Suppléants de la Commune qui siègeront au SIVU « Les Passerelles ».

Titulaires : GALANT Jean, DUCHATEL Martine, MAS Frédéric, JULIEN Lucile

Suppléants : BARTHES Gilles, PILAT Stéphanie, JIMENEZ Camille, NEGRE Gilbert

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

8. Délibération pour désignation des déléqués de la commune au syndicat de voirie de Ginestas.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les délégués de la commune au Syndicat de Voirie de GINESTAS suivent le sort de l'assemblée communale quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, comme suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 20 mars 2026, il convient de désigner les 3 nouveaux délégués de la Commune qui siègeront au sein du futur Comité Syndical de Voirie de la région de GINESTAS.

Délégués : BARTHES Gilles, VALERO Fabrice, MAS Frédéric

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

9. Délibération pour désignation du correspondant défense de la commune.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les délégués et correspondants de la commune suivent le sort de l'assemblée communale quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, comme suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 20 mars 2026, il convient de désigner le nouveau correspondant défense de la commune.

Délégué : BARTHES Gilles

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0

10. Délibération pour désignation des déléqués de la commune au SYADEN (Syndicat Audois d'énergies.)

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les délégués de la commune au SYADEN (Syndicat Audois d'énergies) suivent le sort de l'assemblée communale quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, comme suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 20 mars 2026, il convient de désigner 1 délégué Titulaire et 1 délégué Suppléant de la Commune qui siègeront au SYADEN (Syndicat Audois d'Energies).

Titulaire : LAPALU Christian

Suppléant : LESERGENT Chloé

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

11. Délibération pour désignation des déléqués de la commune à l’association des communes du canal des deux mers.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les délégués de la commune à l'Association des Communes du Canal des deux Mers sise à la Mairie de POMMEVIC (82400), suivent le sort de l'assemblée communale quant à la durée de leur mandat.En conséquence, comme suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 20 mars 2026, il convient de désigner 1 délégué Titulaire et 1 délégué Suppléant de la Commune qui siègeront à l'Association des Communes du Canal des deux Mers.

Titulaire : VALERO Fabrice

Suppléant : ANDRIEU René

Vote pour : 15 - Vote contre : 0 — Abstention : 0

12. Délibération pour désignation et élection des membres du CCAS de la commune.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les membres du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) suivent le sort de l'assemblée communale quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, comme suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 20 mars 2026, il

convient de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration qui ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus en plus du président qui est le Maire.

Président : M. LAPALU Christian — Maire

Membres Elus : Membres non élus :

+ DUCHATEL Martine + _NEGRE Anne-Marie

+ _ PILAT Stéphanie + MARTIN Jacques

+ _ GIACOMOTTO Véronique + LESERGENT Patricia

* _ ANDRIEU René * AGUILAR Liliane

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

13. Délibération pour désignation du représentant de la commune à l’'ATD 11 (Agence Technique Départementale).

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que le représentant de la commune à l'ATD (Agence Technique Départementale de l'Aude) suit le sort de l'assemblée communale quant à la durée de son mandat.

En conséquence, comme suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 20 mars 2026, il convient de désigner l’élu qui va représenter la commune à L'ATD.

Délégué : LAPALU Christian

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

14. Délibération pour désignation du correspondant « Tempête » de la commune.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les délégués et correspondants de la commune suivent le sort de l'assemblée communale quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, comme suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 20 mars 2026, il

convient de désigner le nouveau correspondant « tempête » de la commune, dans le cadre qui a été établi entre ENEDIS et le Syndicat Audois d'Energies (SYADEN).

Délégué : BARTHES Gilles

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 015. Délibération pour désignation d’un correspondant incendie et secours chargé des questions de sécurité civile.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient conformément à l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 de désigner un correspondant Incendie et Secours au sein du Conseil Municipal.

Il propose de nommer M. Gilles BARTHES Conseiller Municipal, qui s'est porté volontaire.

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

16. Délibération pour la convention de partenariat avec la protection civile de l’Aude (APC11).

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la convention définissant le partenariat de la commune de Ventenac-en-Minervois avec la Protection Civile de l’Aude :

Ainsi, lors de situation de catastrophes, pour permettre un soutien aux populations sinistrées, la Protection Civile de l’Aude s'engage à mettre à disposition de la commune son matériel et son personnel qui seront sous la responsabilité du Président de l'APC 11. Ces interventions, dans le cadre de sinistres d'importance, ne génèreront aucun frais à la collectivité, toutefois à titre de compensation, la commune s'engage à offrir à l'APC 11 une subvention annuelle d’un montant égal à l'euro symbolique par habitant.

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

17. Délibération pour désignation des déléqués de la commune au SIVU des aires de lavage intercommunales.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les délégués de la commune au SIVU DES AIRES DE LAVAGES suivent le sort de l'assemblée communale quant à la durée de

leur mandat.

En conséquence, comme suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 20 mars 2026, il convient de désigner un délégué Titulaire et un délégué Suppléant de la

Commune qui siègeront au SIVU des aires de lavages.

Titulaire : MAS Frédéric

Suppléant : BARTHES Gilles

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

18. Délibération pour désignation des représentants de la commune à la commission locale chargée de l’évaluation du transfert des charges (CLETC) du Grand Narbonne . Communauté d'Agglomération.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 27 janvier 2003, le Conseil Communautaire de la CAGN a créé la Commission Locale chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Lors de sa constitution, le Conseil Communautaire a décidé que chaque commune serait représentée par une personne titulaire et une personne suppléante. En conséquence, dans le cadre du renouvellement des Conseils Municipaux, il convient de procéder au renouvellement de cette commission.

Titulaire : GALANT Jean

Suppléant : DUCHATEL Martine

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 —- Abstention : 019. Délibération pour désignation du représentant de la commune à ATMO Occitanie.

Monsieur le Maire informe. son Conseil Municipal que les délégués, représentants et correspondants de la commune suivent le sort de l'assemblée communale quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, comme suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 20 mars 2026, il convient de désigner le représentant d'ATMO OCCITANIE.

Délégué : LAPALU Christian

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

20. Délibération pour convention pour transmission de données à caractère personnel au titre du fonds de solidarité logement.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu'il convient de renouveler la convention

proposée dans le cadre du Fonds Solidarité Logement (FSL) a pour objet d’encadrer la

transmission réciproque de données à caractère personnel collectées respectivement par le

service lutte contre la précarité financière de la direction action sociale et insertion du

Département de l’Aude et la Commune de Ventenac-en-Minervois. La transmission des

informations se fait par voie dématérialisée par adressage des documents aux boîtes aux lettres

électroniques figurant en annexe.

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

21. Délibération pour règlement de factures avant vote du budget primitif M57-2026.

Monsieur le Maire informe ses collègues qu'il convient de régler avant le vote du Budget Primitif M57 — 2026 les factures suivantes :

-__BERDOT Sébastien (aménagement talus rue du Minervois)... 3 775.00€ - _ GéoSudOuest (délimitation parcelles rue du Minervois) …............... 1 728.00€ - __ WESCO (mobilier bibliothèque)... ss 303.67€

Il indique également à ses collègues que le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du Budget Primitif de l'exercice précédent sous réserve d'y avoir été autorisé par le Conseil Municipal conformément à l’article L. 1612-1 du CGCT.

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

22. Délibération pour avance sur participation au SIVU du Sud Minervois.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que par courrier daté du 04 mars 2026, Monsieur le Président du SIVU du Sud-Minervois sollicite les 11 communes adhérentes au SIVU afin d'obtenir une avance sur participation des communes volontaires sous forme de convention d'avance remboursable.

Attendu que la commune de Ventenac-en-Minervois dispose d’une disponibilité de trésorerie et qu'elle est adhérente au SIVU du Sud-Minervois.

Vu le projet de convention présenté le 24 février 2026 lors du Comité Syndical du SIVU du Sud- Minervois et validé par ce dernier

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :- De valider le versement d'une avance remboursable sur la participation de la commune au

SIVU du Sud-Minervois pour un montant de 20 000 € (vingt mille euros). Ce montant est

détaillé comme suit :

o 0Æ€autitre de la participation sur la part budgétaire

o 20 000 € au titre de l’avance sur participation sur la part fiscalisée

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

23. Délibération pour participation budgétaire au SIVU Sud Minervois année 2026

Monsieur le Maire indique à son Conseil Municipal que la participation de la Commune de Ventenac-en-Minervois au SIVU du Sud Minervois pour l’année 2026 est supérieure de 25 523 € à celle de l’année 2025.

En conséquence, il demande à ses collègues, pour ne pas trop impacter la fiscalité des administrés, de décider d’une participation budgétaire. Il propose de budgéter la somme de 50 000 € sur le Budget Primitif 2026.

De fait, la participation de la commune serait ventilée de la façon suivante :

- 50 000 € en participation budgétaire

- 162 809 € en participation fiscalisée

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

24. Délibération pour renouvellement du contrat d'occupation à titre gracieux entre la commune de Ventenac en Minervois et la SARL unipersonnelle les CUP’INN gérée par Mme Edwige BERDOT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la SARL Unipersonnelle LES CUP'INN gérée par Madame Edwige BERDOT utilise la parcelle À 1069 sise au 25 Route Neuve du domaine public communal dans le cadre de son activité d'épicerie dans le local de la cave du Château situé au 21 Route Neuve à titre gracieux.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu'il convient de renouveler le contrat d'occupation à titre gracieux, préalablement établi par Maître GRIVOLAS BOUDOUARD à BIZE-MINERVOIS, pour la période du 01.01.2026 au 31.12.2026

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

25. Délibération pour fixer les taux concernant les possibilités d'avancement de grade.

VU l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. °

VU l’article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2°" alinéa, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Sous réserve de l'avis du CTP.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles dispositions règlementaires concernant les quotas d'avancement de grade dans la collectivité. Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le

nombre de fonctionnaires promouvables.

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

26. Délibération pour l’octroie d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires et complémentaires aux agents des filières techniques et administrative de la commune.

Monsieur le Maire propose, compte tenu des heures supplémentaires qu’exécuteront les agents des cadres d'emplois des filières Technique et Administrative de la commune, le paiement d’une lindemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires et d'une Indemnité Horaire pour travauxComplémentaires à raison des heures supplémentaires ou complémentaires réellement exécutées.

Ces indemnités pourront être accordées à compter de la présente délibération.

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0

27. Délibération pour modification du tableau des effectifs communaux M à J suite à renouvellement des instances municipales.

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la délibération qui fixe le tableau des effectifs des emplois communaux en date du 03.02.2025.

Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 et l'installation du nouveau Conseil Municipal de Ventenac-en-Minervois le 20 mars 2026.

Le tableau des emplois de la Commune est ainsi modifié à compter du 1°’ avril 2026.

FILIÈRE ADMINISTRATIVE :

1) Emplois permanents à Temps Complet

- Rédacteur Principal 12€ classe 1

- Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe ..….......... 1

FILIERE TECHNIQUE :

1) Emplois permanents à Temps Complet

- Technicien Principal 2è"e Classe

- Adjoint Technique Territorial

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

28. Délibération pour attribution d’un numéro de rue : 11 rue des Mazès.

Monsieur le Maire informe ses collègues, qu'il convient d'attribuer un numéro de Rue à la parcelle cadastrée section À n° 1267 située Rue des Mazès, appartenant à M. et Mme. NEVEUX Benoît.

En conséquence, il propose de numéroter la parcelle n° 11.

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

29.Délibération pour acter le co-financement du projet de valorisation de la barque Marie- Thérèse.

Monsieur le Maire porte à l'attention du Conseil Municipal la demande de

l'Association « Aventure Pluriel » qui sollicite un co-financement dans le cadre du

programme LEADER 2023-2027.L'Association porte un projet de valorisation de la Barque la « Marie-Thérèse » avec une

mission d'étude visant à définir le modèle économique et la stratégie de valorisation de la

barque Marie-Thérèse

Pour solliciter ce fond (PROGRAMME LEADER), le soutien d'un financeur public local est

nécessaire.

Monsieur le Maire propose une aide de la commune à hauteur de 500 €.

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

29. Délibération pour régime indemnitaires des élus locaux vote des indemnités du Maire et des trois adjoints.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il convient de modifier la délibération n° 63 du 05 octobre 2020 qui fixe le régime indemnitaire des élus locaux, suite à l'élection d’un troisième adjoint.

Considérant: que le Conseil Municipal peut moduler les indemnités dans les limites prévues par la loi et sans dépasser l'enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités maximales du Maire et des Adjoints (art. L 2123-23 et 24 du CGCT)

Monsieur le Maire propose de diminuer son indemnité à 39.15 % de l'indice 1027 (soit 1 609.27 brut) au profit de son premier adjoint qui de fait aura une indemnité correspondante à 16.92 % de l'indice 1027 (soit 695.50 brut). ‘

* Le Maire percevra une indemnité mensuelle correspondant à 39.15 % de l'indice Brut 1027.

+ Le Premier Adjoint percevra une indemnité mensuelle correspondant à 16.92 % de l'indice Brut 1027.

+ Le Deuxième Adjoint percevra une indemnité mensuelle correspondant à 11.77 % de l'indice Brut 1027.

+ Le Troisième Adjoint percevra une indemnité mensuelle correspondant à 11.77 % de l'indice Brut 1027.

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0

30. Délibération pour désignation d’un déléqué au syndicat mixte ouvert A.G.E.D.I.

Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les

orientations du Syndicat.

Titulaire : FUND Sabine

Suppléant : GALANT Jean

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0

31. Délibération pour désignation des membres de la commission permanente d'appel

d'offres

Le Maire ou son représentant

Trois (3) membres titulaires du Conseil Municipal élus par le Conseil, ainsi que trois (3) membres suppléants.

Il informe également le Conseil Municipal qu'assistent à cette commission des Membres ayant

voix consultative :Le Receveur Municipal

Un représentant du Directeur Départemental de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes.

Un représentant du service technique

Président : M. LAPALU Christian — Maire

Titulaires : LESERGENT Chloé, MAS Frédéric, JIMENEZ Camille

Suppléants : ANDRIEU René, GIACOMOTTO Véronique, NEGRE Gilbert

Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0

Questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL

Prochaine séance mercredi 29 avril 2026.

Clôture de la séance à 20 h 00 heures.

| Signatures

LAPALU Christian, Maire :

PILAT Stéphanie, Secrétaire de séance :