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Conseil Municipal - 1715097379 Proces vebal CM du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1715097379 Proces vebal CM du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire,
es PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du lundi 15 avril 2024
A 18 H 30 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, JULIEN Lucile.
| ORDRE DU JOUR |
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Intervention de M. RUGA Jean-Luc (A.S.V.P. et Police pluri-communale).
3. Délibération pour la vente du bâtiment de la Poste au « Chantier associatif de la Campanette » (Gérant M. PONS Thierry) au prix de 50 000€.
4. Demande de subvention spéciale pour organisation d'un évènement commémoratif pour Jean Jaurès (Ligue des Droits de l'homme Narbonne).
5. Délibération pour participation au FUL année 2024
6. Délibération pour vote du Compte Financier Unique 2028.
7. Délibération pour vote du Budget Primitif M57 — 2024.
Questions diverses.
Présents
LESERGENT Patricia, DUCHATEL Martine, MINGUET Anne-Marie, PILAT
Stéphanie, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, CALCOEN Guy, JULIEN Lucile, RUGA Jean-Luc, FUND Sabine
Représentés
M. ALCALDE Antonio pouvoir à Mme. MINGUET Anne-Marie
M. LAPALU Christian pouvoir à M. CALCOEN Guy
Mme. LALIGAND Julie pouvoir à Mme LESERGENT Patricia
M. NEGRE Gilbert pouvoir à Mme. DUCHATEL Martine
M. PLA Bernard pouvoir à Mme PILAT Stéphanie Absents
M. LELEU Pierre - Alexandre
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers absents : 1
Procurations : 5
Quorum : 8
Président de séance : M. CALCOEN Guy, 1° Adjoint au Maire, pour le Maire empêché.
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. PILAT Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 02.04. 2024.
Vote pour : 14 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
2. Intervention de M. RUGA Jean-Luc (A.S.V.P. et Police pluri-communale).
Monsieur RUGA Jean-Claude présente à l'assemblée le bilan des interventions sur la commune de l'A.S.V.P. Monsieur GUIGNON David et de la Police Municipale intercommunale.
Vote pour : 14 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
3. Délibération pour la vente du bâtiment de la Poste au «Chantier associatif de la Campanette » (Gérant M. PONS Thierry) au prix de 50 000€.
Monsieur Guy CALCOEN, 1er Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal la cession du bâtiment de l’ancienne Poste sis 4 rue de la Poste et cadastré section À n°50, d’une superficie de 133 m2 à l'Association « Chantier Associatif de la Campanette » sise 96 chemin de la Campanette à CAGNES SUR MER, au prix de 50 000 £uros
Il précise que Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte à intervenir par devant Me. GRIVOLAS-BOUDOUARD Soizic (SCP Notaires à Bize-Minervois) à BIZE-MINERVOIS (Aude).
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
4. Demande de subvention spéciale pour organisation d’un évènement commémoratif pour Jean Jaurès (Lique des Droits de l’homme Narbonne).
Monsieur Guy CALCOEN, 1er Adjoint au Maire, et le Conseil Municipal ont décidé de ne pas apporter une réponse favorable à cette demande de subvention. La commune ayant un budget restreint, elle ne peut subventionner qu'un nombre limité d'Associations.
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstention : 0 5. Délibération pour participation au FUL année 2024
Monsieur Guy CALCOEN, 1er Adjoint au Maire, indique aux membres du Conseil Municipal que le Département de l'Aude lui a adressé un courrier relatif au Fonds Unique pour le Logement.
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le
transfert de compétence aux départements de la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement à compter du 1er janvier 2005 (Fonds Unique pour le Logement FUL dans le département de
l'Aude). Sa mission est d'apporter des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement. Ces aides peuvent permettre de financer les dépenses liées à l'entrée dans un logement (dépôt de garantie, premier loyer, assurance du logement, frais de déménagement, biens de première nécessité) ou de maintien dans le logement
(dettes de loyers, factures d'énergie : électricité, gaz, fioul, bois et d'eau).
Plusieurs familles de la commune ont bénéficié en 2023 d'aides du Conseil Départemental pour un montant total de 1 235.52 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de s'associer à cette démarche de solidarité en
participant pour un montant de 150 € au titre de l'année 2024.
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0
6.Délibération pour vote du Compte Financier Unique 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ; Vu le rapport de présentation du CFU du budget principal pour l'année 2023 ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la Commune de Ventenac-en- Minervois ;
qui présente les résultats suivants :
Fonctionnement excédent de 471 132.47 € (002)
Investissement excédent de 223 871.87 €
Pas d'affectation de résultat
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le Compte Financier Unique du budget principal pour l'exercice 2023 est approuvé par le Conseil Municipal qui donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération afférente.
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0
7.Délibération pour vote du Budget Primitif M57 — 2024.
Monsieur Guy CALCOEN, 1er Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le projet de Budget Primitif communal 2024 en résumant les orientations générales du budget.
Le Budget Primitif Communal de l'exercice 2024 est présenté avec les équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 108 453.47 €
Recettes : 1 108 453.47 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 480 306.43 €
Recettes : 480 306.43 €
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstention : 0 CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance lundi 6 mai 2024.
Clôture de la séance à 20 heures.
Signatures
Guy CALCOEN, 1°’ Adjoint a ife, Président de la séance pour le Maire empêché :
Stéphanie PILAT, Secrétaire de séance :