Conseil Municipal - crcm 14 04 2012

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Conseil Municipal - crcm 14 04 2012 Document publié le Samedi 14 avril 2012 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 14 04 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Avril 2012

Séance du 14 avril 2012

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON, Maire, M. SEGHETTO, Mme FAUCONNET, M. BARONI, M. TOCHTERMANN, Maires-Adjoints ; Mme LEDINS, Mme LOEUILLET, Mme QUINOT, M. LELOUP, M. COUVREUR, Mme BERNOT, M. VADROT, Mme FORNONI, Mme JUSSIAUME, M. FAUCONNET, Melle CALFON J., M. HACQUART; Conseillers Municipaux

Etaient excusés représentés : Mme CATTEL représentée par M. TOCHTERMANN ; M. GUERRAPIN représenté par M. BARONI ; M. BRAUN représenté par M. HURILLON, M. HARAND représenté par Mme FORNONI, M. GARNIER représenté par Mme FAUCONNET, M. NORMAND représenté par M. HACQUART, Mme BESSON représentée par Mme JUSSIAUME.

Etaient absents : Mme LEERMAN, M. LUCAS et Melle CALFON Amelle.

Madame QUINOT est désignée secrétaire de séance.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

24 – JUSTIFICATION DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire explique que cette séance exceptionnelle est organisée à la suite de l’oubli sur l’ordre du jour du Conseil Municipal du 12 avril 2012 du vote des budgets de la collectivité.

Or, le vote des budgets et des taux pour l’exercice 2012 a été porté au 15 avril, en application de l’article 31 de la loi n°2012-354 de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012.

Il convenait de convoquer les membres du Conseil Municipal afin de délibérer sur ces dossiers avant la date du 15 avril 2012.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE la tenue de cette séance exceptionnelle.

A l’unanimité.

25 – DEVELOPPEMENT DE PARCOURS PERMANENTS D’ORIENTATION SUR LA COMMUNE – ADOPTION DU PROJET – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Lors du vote du budget 2012, notre assemblée s’est prononcée favorablement pour le développement de parcours permanents d’orientation sur le territoire de la commune, et plus précisément sur le site de Notre Dame du Chêne et Bois de Semont mais également dans le Parc de Val Seine.

Ce projet répond à des enjeux éducatifs, scolaires, touristiques et aux attentes d’un public multiple qui fréquente déjà ces lieux sans toutefois bénéficier d’équipements permanents in situ.

L’estimation de cette opération fait état d’un coût de l’ordre de 13 183 € H. T.

Le Conseil Municipal, DECIDE :

- DE CONFIRMER SON ACCORD à la réalisation de parcours permanents d’orientation sur Bar sur Seine sur la base du coût estimé,Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Avril 2012

- DE SOLLICITER une subvention de l’Etat, dans le cadre du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport), et du Conseil Régional,

- DE SOLLICITER tout autre concours auquel la commune pourrait prétendre et notamment auprès du Conseil Général,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

A l’unanimité.

26 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012 – VILLE

Le budget primitif 2012 de la commune a été élaboré conformément aux orientations budgétaires et aux travaux de la Commission des Finances.

Il reprend les résultats de l’exercice 2011 et les reports de l’exercice 2011.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement

Total section de Fonctionnement 3 848 750 € 3 848 750 €

Section d’Investissement

Total section d’investissement 1 536 799 € 1 536 799 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2012

A l’unanimité.

27 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012 – SERVICE DE L’EAU

Le budget primitif 2012 du Service de distribution d’Eau potable a été élaboré conformément aux orientations budgétaires et aux travaux de la commission des finances.

Il intègre les résultats et reports de l’exercice 2011.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation

Total de la section d’exploitation 284 993 € 284 993 €

Section d’investissement

Total de la section d’investissement 1 290 700 € 1 290 700 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2012 du Service de distribution d’Eau potable tel que présenté ci-dessus.

A la majorité,

4 abstentions.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Avril 2012

28 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012 – SERVICE D’ASSAINISSEMENT

Le budget primitif 2012 du Service de l’Assainissement a été élaboré conformément aux orientations budgétaires et aux travaux de la commission des finances.

Il intègre les résultats et reports de l’exercice 2011.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation

Total de la section d’exploitation 259 400 € 259 400 €

Section d’investissement

Total de la section d’investissement 1 365 664 € 1 365 664 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2012 du Service de l’Assainissement tel que présenté ci-dessus.

A la majorité,

4 abstentions.

29 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012 – REGIE DE TRANSPORT

Le budget primitif 2012 du Service de Transport a été élaboré conformément aux orientations budgétaires et aux travaux de la commission des finances.

Il intègre les résultats de clôture de l’exercice 2011.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation

Total de la section d’exploitation 45 782 € 45 782 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2012 du Service de Transport tel que présenté ci-dessus.

A l’unanimité.

30 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012 – LOTISSEMENT DE LA GARE

Le budget primitif 2012 du Lotissement de la Gare a été élaboré conformément aux orientations budgétaires et aux travaux de la Commission des Finances.

Il reprend les résultats de l’exercice 2011.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Avril 2012

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement

Total section de Fonctionnement 325 566 € 325 566 €

Section d’Investissement

Total section d’investissement 132 002 € 132 002 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2012

A l’unanimité.

31 – ILLUMINATION DE L’ENTREE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’illumination de l’entrée de l’église.

Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2006.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent la fourniture et pose en façade de deux projecteurs avec lampe à iodures métalliques de 70 W.

Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 587,87 €. En application de la délibération n°4 du 16 décembre 2011, la contribution communale serait égale à 75 % de cette dépense (soit 1 190,90 €).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la ville au SDEA en application de l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L 4531-1 et L 4531-2 du Code du Travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,

- S’ENGAGE A ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 18 décembre 2009 et n°4 du 16 décembre 2011 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 1 190,90 €,

- S’ENGAGE A inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires,

- DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission,

- PRECISE QUE les installations d’éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Avril 2012

32 – EXTENSION DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC – RUE DE LA CURE

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension de l’installation communale d’éclairage public rue de la Cure.

Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2006.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la fourniture et pose d’un luminaire décoratif de couleur noir équipé d’un appareillage de classe 2 et d’une lampe à vapeur de sodium haute pression de 100 W sur un mur existant,

- le raccordement du luminaire à l’installation d’éclairage public.

Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 350 €, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 675 €).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la ville au SDEA en application de l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L 4531-1 et L 4531-2 du Code du Travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,

- S’ENGAGE A ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 18 décembre 2009 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 675 €,

- S’ENGAGE A inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires,

- DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission,

- PRECISE QUE les installations d’éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance levée à 15 h 15.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Avril 2012

La présente séance du 14 avril 2012 comporte les affaires désignées ci-dessous :

24/ Justification de la réunion extraordinaire du Conseil Municipal

25/ Développement de parcours permanents d’orientation sur la commune – Adoption du projet – Demande de subventions

26/ Adoption du budget primitif 2012 – Ville

27/ Adoption du budget primitif 2012 – Service de l’Eau

28/ Adoption du budget primitif 2012 – Service d’Assainissement

29 / Adoption du budget primitif 2012 – Régie de Transport

30/ Adoption du budget primitif 2012 – Lotissement de la Gare

31/ Illumination de l’entrée de l’eglise

32/ Extension de l’installation communale d’eclairage public – rue de la Cure