Conseil Municipal - crcm 14 06 2010

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Ordre du Jour - crcm 29 03 2010

Conseil Municipal - crcm 14 06 2010 Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 14 06 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Juin 2010

Séance du 14 juin 2010

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON , Maire , Mme CATTEL , M SEGHETTO , Mme FAUCONNET , M BARONI , M. TOCHTERMANN Maires-Adjoints ; Mme L OEUILLET , Mme Q UINOT , M LELOUP , Mme LEERMANN , M HARAND , Mme BERNOT , M VADROT , Mme FORNONI , M. GARNIER , Mme JUSSIAUME , M NORMAND , Mme BESSON , M FAUCONNET , Melle C ALFON J., M HACQUART ; Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : Mme LE DINS représentée par M. SEGHETTO , M. GUERRAPIN représenté par M. H URILLON , M. B RAUN représenté par Mme CATTEL , M. C OUVREUR représenté par Mme L EERMAN.

Etaient absents : Melle CALFON A., M. L UCAS ,

Madame FORNONI est désignée secrétaire de séance.

Préalablement à l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire rend un hommage émouvant à Madame Viviane KERLAU des suites d’une longue maladie. Il a souligné son courage, son dévouement au service de la ville, son implication au sein des associations locales, sa ténacité et son « franc parlé ».

Il renouvelle à sa famille et à ses proches au nom du Conseil Municipal ses sincères condoléances.

Monsieur le Maire fait donner lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté à l’unanimité puis il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

44 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite au décès le 23 avril 2010 de Madame Viviane KERLAU, membre de la liste " Agir ensemble pour Bar-sur-Seine ", il y a lieu d'installer un nouveau conseiller municipal.

Conformément à l'article L270 du Code Electoral, le " candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant pour quelque cause ce soit. "

Madame Paulette LOEUILLET, née le 21 mai 1932 domiciliée rue des Maquisards, est la candidate appelée à siéger au sein du Conseil Municipal sur la liste du groupe " Agir ensemble pour Bar-sur-Seine. "

Le Conseil Municipal :

- INSTALLE officiellement Madame Paulette LOEUILLET dans les fonctions de conseillère municipale.

A l’unanimité.

45 - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE COMMISSIONS

Consécutivement à l'installation de Madame Paulette LOEUILLET dans les fonctions de conseillère municipale,

Le Conseil Municipal, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Juin 2010

- DESIGNE Madame Paulette LOEUILLET pour siéger au sein des commissions suivantes :

- Commission " social et santé "

- Commission " éducation, jeunesse, sports, loisirs ".

A l’unanimité.

46 – DEVOLUTION DU MARCHE DE VOIRIE - RUE DE LA PASSION, RUE DES FOSSES ET RUE DU DOCTEUR FONTAINE

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 29 mars 2010, le Conseil Municipal a donné son accord à la réalisation des travaux d'aménagement de la rue de la Passion, rue des Fossés et du Docteur Fontaine.

Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée et le classement des offres réalisé à partir des critères d'appréciation retenus.

L'offre de la SA SCREG mieux-disante est retenue pour un montant de 127.964,82 € TTC .

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec l'entreprise SCREG pour les travaux précités ainsi que tout document se rapportant à cette opération.

A l’unanimité.

47 - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Le Conseil Municipal,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123.13, R.123-20-1, R.123-20-2, R.123-24 et 123-25,

VU le plan d’occupation des sols révisé et approuvé le 29 novembre 1999,

VU le projet de modification simplifiée mis à disposition du public du 08 avril 2010 au 07 mai 2010,

VU le registre d’observations mis à disposition du public du 08 avril 2010 au 07 mai 2010.

CONSIDERANT qu’aucune observation n’a été formulée par le public au registre prévu à cet effet,

Co NSIDERANT que le projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : DECIDE D ’APPROUVER le projet de modification simplifiée au POS tel qu’il est annexé à la présente.

- Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal.

- Le document approuvé de la modification simplifiée du POS est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Direction Départemental des Territoires. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Juin 2010

- La présente délibération deviendra exécutoire :

Dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet de l’Aube, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au projet, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;

Après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

A l’unanimité.

48 – AMENAGEMENT D’UN ACCES SECURISE SUR LA RD 443 A L’ENTREE DE LA ZAC DU PAIN PERDU

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le marché de travaux de VRD signé par l’OPH Aube Immobilier avec l’entreprise EIFFAGE TP EST pour l’aménagement de la première tranche de la ZAC du Pain Perdu comprend les travaux relatifs à l’accès sur la RD 443 pour un montant de 80 362.85 € HT.

Il rappelle que selon la convention signée les 28 juillet et 26 septembre 2008 avec le Département de l’Aube, c’est la Commune qui est le maître d’ouvrage de ces travaux.

Il rappelle également que, par délibération en date du 14 avril 2008, il avait été décidé qu’ils seraient compris dans l’appel d’offres lancé par l’OPH Aube Immobilier mais que le paiement des entreprises serait effectué directement par la Commune.

Il informe que l’OPH Aube Immobilier a donc décidé par délibération du 28 mai 2010 de transférer à la Commune la maîtrise d’ouvrage des travaux d’accès sur la RD 443, par avenant au marché de l’entreprise EIFFAGE TP EST.

Ce transfert permettra en outre à la Commune de récupérer la TVA sur les travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE :

- D’ AUTORISER le Maire à signer l’avenant de transfert à la Commune de la partie du marché conclu par l’OPH Aube Immobilier avec l’entreprise EIFFAGE TP EST relative à l’accès sur la RD 443 pour un montant de 80 362.85 € HT.

A l’unanimité .

49 – AMENAGEMENT DES RUES DES FOSSES, DU DOCTEUR FONTAINE, DE LA PASSION - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

VU la délibération en date du 29 mars 2010 approuvant le programme de travaux de voirie, au titre duquel figure l’aménagement des rues des Fossés, du Docteur Fontaine et de la Passion, voiries classées pour un coût prévisionnel de 181 421.80 €H.T.,

VU la liste des travaux éligibles au titre de la DGE pour l’année 2010 et en particulier les travaux de voirie,

VU la liste des opérations éligibles aux aides du Conseil Régional et en particulier au titre de l’embellissement de ville,

VU le plan de financement établi comme suit :

- D.G.E. 30 % 54 426.00 €

- Conseil Régional 20% 26 829.00 €

- Autofinancement 100 166.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ACCEPTER le plan de financement proposé,

- DE SOLLICITER l’aide de l’Etat au titre de la D.G.E.,Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Juin 2010

- DE SOLLICITER l’aide du Conseil Régional,

- DE SOLLICITER de l’Etat et du Conseil Régional une dérogation pour une autorisation d’engagement des travaux avant notification des aides susceptibles d’être allouées,

- D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce afférente à cette demande.

A l’unanimité .

50 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR L’ECOLE PRIMAIRE DE VIREY SOUS BAR – REFUS

Monsieur le Maire expose :

L’Ecole Primaire de Virey-sous-Bar nous soumet une demande de subvention pour limiter la participation financière de parents de Bar-sur-Seine qui scolarisent leurs enfants dans leur établissement afin d’organiser une semaine cirque.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT QUE la demande devrait émaner des parents concernés,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE NE PAS ACCEDER à la requête de l’école de Virey-sous-Bar.

A l’unanimité.

Sont intervenus :

Monsieur FAUCONNET pour souligner que des enfants de communes extérieures bénéficient de services de Bar sur Seine alors que leurs communes de résidence n’apportent aucune participation.

Monsieur le Maire pour rapporter la décision de la commission d’urbanisme : « la ville n’a pas à financer les particuliers qui peuvent s’adresser au centre Communal d’action Sociale, ni les projets d’animations prévus par les écoles extérieures » et préciser qu’a plus ou moins longue échéance, cette compétence pourrait relever de l’Intercommunalité.

51 - BUDGET 2010 DU SERVICE DE L’EAU – DECISION MODIFICATIVE N° 1

L'Agence de l'Eau Seine Normandie réclame à la commune un moins – perçu correspondant au solde de la redevance de pollution domestique qui s'élève à 8 608 €.

Pour permettre l'apurement de cette redevance, il est nécessaire d'apporter une modification aux crédits inscrits au budget 2010 du Service de l'Eau.

Cette décision peut se traduire comme suit :

Section d'Exploitation

Dépenses

6372 –Redevance versée aux agences de l'eau au titre de la contre-valeur pollution : +8608 023 – Virement à la Section d'investissement : - 8608 Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Juin 2010

Section d'Investissement

Dépenses

2315 – Immobilisations en cours : - 8608

Recettes

021 – Virement de la section d'exploitation : - 8608

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ADOPTER la décision modificative n° 1 à apporter au budget 2010 du Service de l’Eau.

A la majorité,

4 abstentions .

52 – DELIBERATION MODIFICATIVE – VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

La délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2010 portant vote des taux des contributions directes pour 2010 ne comportait pas le taux de la taxe professionnelle, qui au même titre que les autres taux des taxes locales a été reconduit.

Afin de régulariser cette omission, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE MODIFIER la délibération du 15 avril 2010 comme suit :

Bases notifiées Taux Produits voté par le conseil Municipal

Taxe d’Habitation 2 321 000 12,86 % 298 481

Taxe Foncière (bâti) 2 071 000 25,87 % 535 786

Taxe Foncière (non bâti) 92 000 27,06 % 24 895

Taxe Professionnelle 12,01 %

A l’unanimité .

53 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE BELLEVUE

L'association Familles Rurales de Bellevue gère le multi-accueil "Les Canaillous" pour les enfants de 0 à 3 ans et sollicite de la ville une subvention de 810 €.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que cette structure accueille deux enfants de Bar sur Seine et que la commune lui alloue chaque année une subvention,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE VERSER à l'Association Familles Rurales une subvention de 810 € au titre de l'année 2010.

A la majorité,

1 contre,

5 abstentions . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Juin 2010

54 – SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - NON ADHESION DE LA COMMUNE

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose à la commune moyennant une participation de l’ordre de 1 000 € d’adhérer au service de prévention des risques professionnels qui comporte les missions suivantes :

- Assistance générale en hygiène et sécurité

- Actions sur le milieu professionnel

- Réalisation et animations de sensibilisation thématiques à des élus, personnels, membres du Comité Technique Paritaire et Comité d’Hygiène et Sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

CONSIDERANT qu’un agent communal assume les fonctions de l’ACMO (Agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) et suit régulièrement les formations dans le domaine de la prévention des risques professionnels,

- DECIDE DE NE PAS ADHERER au service proposé par le Centre de Gestion de la F.P.T.

A l’unanimité .

55 – OPH TROYES HABITAT- AVENANT A LA DELIBERATION N° 103 DU 30 NOVEMBRE 2009

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 30 novembre 2009, l’assemblée municipale a accordé la garantie de la commune pour un prêt PLUS FONCIER souscrit par OPH TROYES HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à l’amélioration de l’immeuble situé 32 rue de la République.

Suite à une erreur matérielle, l’article 2-2 de ladite délibération fait état d’un montant de 19 636 euros alors qu’il s’agissait d’un montant de 196 636 euros.

Il convient donc d’apporter un rectificatif à la délibération du 30 novembre 2009.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’APPORTER à la délibération du 30 novembre 2009 – article 2.2 - Pour le prêt destiné à l’amélioration de l’immeuble, la rectification suivante :

- Montant du prêt : 196 663 euros

A la majorité,

5 contre,

2 abstentions .

56 – PROJET D’ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN LE LONG DU CHEMIN D’ACCES A LA S.T.E.P.

Monsieur le Maire expose :

A l’issue des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif réalisés pour l’acheminement des eaux usées jusqu’à la future station d’épuration, il a été constaté que le réseau empiétait sur une propriété bordant le chemin d’exploitation de l’Association Foncière de Bourguignons.

Il faut également ajouter que le réseau emprunte le chemin d’exploitation de cette association et qu’il serait souhaitable que la commune régularise cette situation en se portant acquéreur des terrains d’emprise des canalisations.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Juin 2010

- DONNE son accord de principe à l’acquisition par la commune d’une bande de terrain sur la longueur concernée par le passage du réseau d’assainissement collectif,

- SOLLICITE l’avis des services de France Domaine sur la valeur vénale des terrains concernés,

- CHARGE Monsieur le Maire de soumettre aux propriétaires des terrains une demande d’achat.

A l’unanimité.

57 - RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT DES BAUNES

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public au lotissement des Baunes.

Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- La ‘‘maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière’’ au moment de son adhésion au syndicat, - la ‘‘maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière’’ par délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2006.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la dépose de 40 candélabres vétustes,

- la fourniture et pose en remplacement de :

. 17 candélabres en acier galvanisé de hauteur 7 m surmonté d’un luminaire fonctionnel de classe 2 avec lampe sodium de 150 W, l’ensemble de couleur gris sablé,

. 15 candélabres en acier galvanisé de hauteur 8 m surmonté d’un luminaire fonctionnel de classe 2 avec lampe sodium de 150 W, l’ensemble de couleur gris sablé,

- les travaux de terrassement nécessaires au raccordement des candélabres à l’installation d’éclairage public.

Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du Bureau de SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 51 200 €, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 38 840 €).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la ville au SDEA en application de l’article L5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du Travail aux Communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,

- s’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé du SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 35 8402 €.

- S’ENGAGE à inscrire au budget correspondant les crédits nécessaires.

- DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

- PRECISE QUE les installations d’éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité .Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Juin 2010

58 - EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE POUR UN LOTISSEMENT RUE DE LA GARE

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir une extension du réseau public d’électricité pour le lotissement communal avenue de la Gare.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Le SDEA a prévu, sur les instructions de la municipalité, le programme suivant : pour la desserte en énergie électrique, la fourniture et pose pour chaque parcelle d’un coffret de branchement. Aux conditions actuelles, le coût des investissements peut être évalué à 12 400 € Hors TVA. Selon les dispositions en vigueur, la contribution communale sera égale à 75 % des dépenses, soit une contribution évaluée à 12 400 €.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-24 du Code général des collectivités territoriales s’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

- S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 7 du 18 décembre 2009 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 9 300 €.

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

A l’unanimité .

Questions diverses :

Dans le cadre des questions diverses, sont intervenus :

Monsieur SEGHETTO

- pour déplorer le peu de participants à la réunion préparative du 14 juillet qui a eu lieu le 11 juin. Une nouvelle réunion est prévue le 23 juin à 20 heures à laquelle sont notamment invités les présidents des associations locales,

- pour souligner l’intérêt d’une exposition « Topinambours et rutabagas » ouverte au public du 8 juin au 3 octobre 2010 à l’Hôtel Dieu- le-Comte à Troyes.

Monsieur NORMAND sur l’absence d’avis de publicité pour la vente des terrains rue de la Gare, préconisant des critères d’attribution pour la vente des lots.

Monsieur le Maire précise qu’il y a plus de demandes que d’offres. Messieurs BARONI et FAUCONNET abondent dans le sens de Monsieur le Maire : le compte-rendu du Conseil à valeur de publicité et il n’y a pas lieu d’engager des frais inutiles.

Monsieur HACQUART pour rappeler qu’aura lieu à Avalleur une manifestation nocturne sur les templiers le 26 juin prochain.

Communications du Maire :

Monsieur le Maire informe le Conseil :

- du lancement d’une consultation d’entreprises en vue de la dévolution des travaux de voirie de la rue de la Gare,

- de l’engagement prochain d’une consultation pour la démolition des anciens ateliers municipaux et de la halle à marchandises de la Gare,

- de la location du local annexe à l’ancienne bibliothèque pour la création d’un commerce,Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Juin 2010

- des modalités d’application d’un partenariat Public-Privé qui ne peuvent s’appliquer au projet de Monsieur PRUNIER sur la restauration de l’usine hydroélectrique. Il rappelle qu’un partenaire privé était pressenti pour une location de 200 m 2 sur ce bâtiment mais non pour une participation financière, que les travaux extérieurs envisagés sont de l’ordre de 1 700 000 € H. T. et que la commune n’a pas les moyens financiers de se porter partenaire d’autant le coût de réhabilitation d’un tel bâtiment avoisine les 2 000 € le mère carré.

La séance est levée à 20 h 13.

La présente séance du 14 Juin 2010 comporte les affaires désignées ci-dessous :

44 / Installation d’un nouveau conseiller municipal

45/ Remplacement d’un membre du Conseil Municipal au sein de commissions

46/ Dévolution du marché de voirie – rue de la Passion, rue des Fossés et rue du Docteur Fontaine

47/ Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan d’Occupation des Sols

48/ Aménagement d’un accès sécurisé sur la RD 443 à l’entrée de la ZAC du Pain Perdu

49/ Aménagement des rues des Fossés, du Docteur Fontaine, de la Passion – Demandes de subventions

50/ Demande de subvention exceptionnelle par l’école primaire de Virey sous Bar - Refus

51/ Budget 2010 du Service de l’Eau – Décision modificative n°1

52/ Délibération modificative – Vote des taux des contributions directes

53/ Subvention à l’association Familles Rurales de Bellevue

54/ Service de prévention des risques professionnels – non adhésion de la commune

55/ OPH Troyes Habitat – Avenant à la délibération n°103 du 30 novembre 2009

56/ Projet d’acquisition d’une bande de terrain le long du chemin d’accès à la S.T.E.P.

57/ Renforcement de l’installation communale d’éclairage public lotissement des Baunes

58/ Extension du réseau public de distribution d’électricité pour un lotissement rue de la Gare Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 14 Juin 2010

Ont signé au registre tous les membres présents :

- M. HURILLON - Mme CATTEL

- M. SEGHETTO - Mme FAUCONNET

- M. BARONI - M TOCHTERMANN

- Mme LOEUILLET - Mme QUINOT

- M. LELOUP - Mme LEERMANN

- M. HARAND - Mme BERNOT

- M. VADROT - Mme FORNONI

- M. GARNIER - Mme JUSSIAUME

- M NORMAND - Mme BESSON

- M. FAUCONNET - Melle CALFON J.

- M. HACQUART