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Déliberation - 16.11.0619 budget principal 2016 decision modificative npour centC2pour centB03
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.11.0619 budget principal 2016 decision modificative npour centC2pour centB03)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
vaulx-velin
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 39
Objet
16.11.0619
Budget Principal 2016 - Décision
Modificative n°3
Reçu le 23 NOV,
2016
DIRECTI
ET DE
PRÉFECTURE DU
RHÔNE
ON DES 4FF,
L'ADMINIST ë
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 novembre 2016
Compte rendu affiché le 24 novembre 2016
Date de convocation du Conseil municipal le 10 novembre 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Josette PRALY
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Yvan MARGUE, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN,
Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nawelle CHHIB, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Mustafa USTA, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Marie-Emmanuelle SYRE à Stéphane BERTIN, Régis DUVERT à Stéphane GOMEZ, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Hélène GEOFFROY à Pierre DUSSURGEY, Christiane PERRET-
FEIBEL à Philippe MOINE, Sacha FORCA à Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Nordine GASMI
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Patrick
MANDOLINO
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
hie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI
JURIDIQUE s
N LOCALE © RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Cette décision modificative du budget principal 2016 de la ville vise à prendre en compte plusieurs évolutions significatives intervenues dans le courant de l’année 2016, tant en
fonctionnement qu’en investissement.
1) Section de fonctionnement
Cette décision modificative se traduit par une augmentation des dépenses de 517 770,01 €,
réparties de la façon suivante :
e Chapitre 011 - Charges à caractère général : + 32 200 €.
Il est proposé d’intégrer en décision modificative les dépenses supplémentaires liées à la
communication de différents documents structurants (rapport d’activité, livret sur l’éducation, etc...) et sur des évènements imprévus survenus pendant l’année (comité interministériel et
plaquette de présentation de la ville par exemple), ainsi que la requalification d’une dépense de frais de nettoyage des locaux suite à une opération d’hygiène publique (2 200 €).
e Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : + 474 000 €.
Il est proposé une augmentation du montant de ce chapitre, principalement pour intégrer
recrutements dans le cadre de l’animation-gestion des locaux associatifs (auparavant assurés par le prestataire de service), le développement de l’accueil de loisirs les mercredi après-midi, et
l'ouverture de trois postes d’agents de sécurité sur la voie publique (ASVP). Il est à relever que la dépense supplémentaire sur les locaux associatifs est plus que compensée par la fin du contrat de prestation (- 90 000 €). A cela s’ajoute l’effet sur 2016 de la revalorisation du point d’indice et
un ajustement de la prévision initiale.
0 Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : - 58 429,99 €.
La diminution du volume budgétaire de ce chapitre est principalement due à la diminution de l’enveloppe consacrée au contrat de prestation d’animation-gestion des locaux associatifs. Il faut
cependant intégrer les dépenses relatives aux créances éteintes dans le cadre de l’accord transactionnel avec la société SPGH pour la reprise en régie directe de la Maison des Fêtes et des
Familles (18 770,01 €), et une subvention complémentaire de 15 000 € pour le budget annexe de
la résidence Ambroise Croizat. Enfin, ce chapitre enregistre le virement 2 200 € de
requalification comptable des prestations de nettoyage, que l’on retrouve au chapitre 011.
e Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : + 70 000 €.
L'augmentation proposée sur ce chapitre correspond à l’équilibre financier nécessaire pour le budget de la Maison des Fêtes et des Familles. En effet, il s’agit de la première année de reprise de l’équipement en régie directe, ce qui conduit à opérer des ajustements par rapport aux prévisions budgétaires initiales. La prévision de recettes sur 2016 est inférieure au montant
initialement prévu (-40 000 €), et plusieurs dépenses ont du être engagées pour remettre à niveau l’équipement (maintenance, nettoyage). Cette décision modificative propose également l'inscription de recettes supplémentaires à hauteur de 5 078,40 € :
e Chapitre 70 — Produits des services : - 8 500 €.
Cette diminution est due pour 11 000 € à la diminution des refacturations du budget principal au
budget annexe de la télésurveillance, la diminution du nombre de contrats entraînant des dépenses de gestion moindres. Par ailleurs, il est intégré une recette supplémentaire de 2 500 € correspondant aux participations familiales pour l’accueil de loisirs le mercredi après-midi.
e R002 - Résultat reporté ou anticipé : + 13 578,40 €.
Cette ligne intègre l’affectation du résultat du budget Vaulxenvelin.com, non repris initialement dans le cadre du budget 2016.
Ces éléments de recettes et de dépenses de fonctionnement induisent une diminution du virement
à la section d’investissement de 512 691,61 €. Celui-ci passe ainsi de 6171 518,04 € à 5 658 826,43 €.
En termes financiers, ceci se traduit de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
DM3 Chapitre BP+DM DM3 proposée Total Chapitre BP+DM proposée Total
011- Charges à caractère
général 14 115 108,00 32 200,00 | __ 14 147 308,00 013- Atténuations de charges 350 000.00 0.00 | __ 350 000,00 012- Charges de personnel et 70- Produits des services, du frais assimilés 44 146 000,00 474 000.00 | 44 620 000,00 domaine et ventes diverses 2 606 581,00 8 500,00 |_2 598 081,00
65- Autres charges de gestion
courante 9.941 040,00 -58 429,99 9 882 610,01 73- Impôts et taxes 42 563 600,00 0.00 | 42 563 600,00 Total des dépenses de gestion 74- Dotations, subventions et courante 68 202 148.00 447770.01 | 68 649918,01 participations 29 633 967,00 0.00 | 29 633 967,00
75- Autres produits de 66- Charges financières 1 563 860,71 0.00 1 563 860,71 gestion courante 151 770,00 0.00 | __751 770,00
Total des recettes de gestion 67- Charges exceptionnelles 1 444 746,47 70 000,00 1514 746,47 courante 75 905 918,00 -8 500,00 |_75 897 418,00
68- Dotations aux provisions 705 127,53 0,00 705 127,53 71- Produits exceptionnels 47 408,48 0,00 47 408,48
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 71915 882,71 517 770,01 | 72433 652,72 18: Reprises sur provisions 105 127.53 0.00 | 705 127,53 023- Virement à la section Total des recettes réelles de d'investissement 6171 518,04 -51269161 5 658 826.43 fonctionnement 16 658 454,01 8 500,00 | 76 649 954,01
042- Opérations d'ordre de 042- Opération d'ordre de transfert entre sections 2000 000,00 0.00 2 000 000,00 transfert entre sections 735 127,53 0,00 | 735 127,53 Total des dépenses d'ordre de Total des recettes d'ordre de fonctionnement 8171 518,04 -512 691,61 7 658 826,43 fonctionnement 735 127,53 0,00 | 735 127,53
R002- Résultat reporté ou TOTAL. 80.087 400,75 5078,40 | 80 092 479,15 anticipé 2.693 819,21 13 578.40 | _2 707 397,61
TOTAL 80 087 400,75 5.078,40 | 80 092 479,15
L'équilibre général de la section de fonctionnement passe done de 80087 400,75 € à
80 092 479,15 €. Le détail par natures de dépenses et de recettes des propositions de cette
décision modificative est précisé dans la maquette budgétaire jointe au présent rapport.
2) Section d'investissement
La présente décision modificative propose un nouvel équilibre de la section d’investissement à
hauteur de 32 302 295,04 €. Ceci se traduit par les évolutions suivantes : e Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : - 42 926 €.
Cette baisse proposée correspond à la diminution des frais d’études sur la piscine Jean Gelet (coût moindre, économie de 46 526 €), et à l’ajout de crédits pour la mission SPS d’éclairage public (bascule de crédits depuis le chapitre 23, 3 600 €).
0 Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées : - 80 478 €.
La modification proposée sur ce chapitre correspond à une requalification comptable des dépenses de gestion des espaces publics ; les dépenses initialement prévues sur le chapitre des
subventions d'équipement versées seront imputées sur le chapitre 238 (participations de la ville pour les travaux conduits par la Métropole sur les voiries).
e Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles : + 1 683 000 €.
L'augmentation sur ce chapitre correspond à l’acquisition de l’hôtel sis 33 rue Emile Zola, pour lequel le prix de 1 683 000 € a été accepté.
e Chapitre 23 —- Immobilisations en cours : - 657 862 €.
L'évolution proposée sur ce chapitre traduit le report de certaines dépenses sur l’exercice 2017
(jardin astronomique, - 396 165 € ; acquisition de l’EAJE de l’flot Z, - 338 575 €), et les requalifications comptables des travaux d’aménagement urbain conduits par la Métropole (+80 478 €), ainsi que pour les travaux d’éclairage public (-3 600 €).
. Chapitre opération 213 — GS A. Croizat : - 1 000 000 €.
Cette diminution de crédits sur ce chapitre opération correspond au lissage dans le temps des dépenses, qui seront réalisées sur l’exercice 2017. Le planning de livraison de l’opération (été
2017) demeure inchangé.
e Chapitre opération 215 - GS R. Beauverie : - 1 200 000 €.
Pour cette opération, le lissage des crédits de paiement est également à ajuster, sans que le
montant de l’opération (19,4 millions d’euros) ni le planning de livraison (rentrée de septembre
2018) ne soient modifiés.
. D001 — Solde d’exécution négatif reporté : - 1 774,02 €.
La reprise de l’excédent d’investissement du budget Vaulxenvelin.com entraîne une diminution
du déficit d’exécution reporté.
Cette décision modificative propose également des ajustements sur les recettes d'investissement,
pour un montant de 785 574,39 €.
e Chapitre 13 — Subventions d’investissement reçues : - 787 348,41 €.
Cette diminution du montant des subventions correspond au niveau moindre des dépenses
d’équipement sur les opérations Beauverie et Croizat. En termes financiers, ceci se traduit de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
DM3 DM3 Chapitre BP+DM proposée Total Chapitre BP+DM proposée Total
13- Subventions d'investissement
20- Immobilisations incorporelles 883 718,61 -42 926,00 840 792,61 reçues 9046 230,19 | -787 348,41 8 258 881,78 204- Subventions d'équipement
versées 774 645,17 -80 478,00 694 167,17 16- Emprunts et dettes assimilées 3 305 848,56 3 305 848,56
21- Immobilisations corporelles 2 192 018,78 | 1 683 000,00 3 875 018,78 Total des recettes d'équipement 12 352 078,75 | -787 348,41 | 11 564 730,34
10- Dotations, fonds divers et
23- Immobilisations en cours 8 273 624,14 -657 862,00 7 615 762,14 réserves 1 820 000,00 1 820 000,00
1068- Excédents de fonctionnement
211-GS Wallon 546 105,00 546 105,00 capitalisés 9 615 456,27 9 615 456,27 212- GS Grandclément 27- Autres immobilisations réhabilitation 1745 100,01 1 745 100,01 financières 48 282,00 48 282,00
213- GS A.Croizat 3 964 887,36 | -1 000 000,00 2 964 887,36 Total des recettes financières 11483 738,27 11 483 738,27
45- Total des opérations pour compte
214- GS transitoire Pré de l'Herpe 525 962,89 525 962,89 de tiers 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles
215- Equipement R. Beauverie 2131 881,61 | -1 200 000,00 931 881,61 d'investissement 23 845 817,02 | -787 348,41 | 23 058 468,61
021- Virement de la section de
216- Equipement Cartailhac 247 302,00 247 302,00 fonctionnement 6171 518,04 | -512 691,61 5 658 826,43 217- Développement numérique 040- Opération d'ordre de transfert des groupes scolaires 609 755,38 609 755,38 entre sections 2 000 000,00 2 000 000,00
800- Conseils de quartier 305 548,47 305 548,47 041- Opérations patrimoniale 1 585 000,00 1585 000,00
Total des recettes d'ordre
Total des dépenses d'équipement 22 200 549,42 | -1 298 266,00 20 902 283,42 d'investissement 9 756 518,04 | -512 691,61 9 243 826,43
-1 300
16- Emprunts et dettes assimilées 4 505 624,07 4 505 624,07 TOTAL 33 602 335,06 040,02 | 32 302 295,04 26- Participations et créances
rattachés à des participations 22 022,00 22 022,00 27- Autres immobilisations
financières 48 282,00 48 282,00
Total des dépenses financières 4 575 928,07 4 575 928,07
45- Total des opérations pour
compte de tiers 14 747,50 14 747,50
Total des dépenses réelles
d'investissement 26 791 224,99 -1 298 266,00 25 492 958,99 040- Opération d'ordre de transfert
entre sections 735 127,53 735 127,53
041- Opérations patrimoniales 1 585 000,00 1585 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2320 127,53 2 320 127,53
D001- Solde d'exécution négatif
reporté 4 490 982,54 -1 774,02 4 489 208,52
TOTAL 33 602 335,06 -1 300 040,02 32 302 295,04
L'équilibre général de
32 302 295,04 €. Le détail par natures de dépenses et de recettes des propositions de cette décision modificative est précisé dans la maquette budgétaire jointe au présent rapport.
la section d’investissement passe donc de 33 602 335,06 € à
3) Les AP-CP modifiées
Autorisations de Réalisations CP 2016 CP 2017 et au-delà Montant total cumulées au Suite à DM3 Suite à DM3 programme
01/01/2016 BP+DM proposée BP+DM proposée 71100 20132-GS A.
Croizat 7500 000,00 915 735,57 | 3 964 887,36 2 964 887,36 2619 377,07 3 619 377,07 71100 2015 1-GS
Beauverie 19 440 000,00 395 314,39] 2131 881,61 931 881,61 16 912 804,00 18 112 804,00
71102 2010 1 - PACS
AP 2010 9 040 908,00 8 182 061,83 778 864,26 382 699,26 79 981,91 476 146,91 En conséquence, je vous propose :
> D’approuver cette troisième décision modificative du budget principal 2016 de la ville, ainsi
équilibrée en dépenses et en recettes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
> Approuve cette troisième décision modificative du budget principal 2016 de la ville, ainsi
équilibrée en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme