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Déliberation - 17.12.0836 budget de la mff 2017 dm npour centC2pour centB01
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.12.0836 budget de la mff 2017 dm npour centC2pour centB01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
vaulx-velin
Nombre de membres
Ant. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 35
Objet
17.12.0836
Budget de la Maison des Fêtes et des
Familles 2017 - Décision modificative
n°1
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Reçu le ? Î DEC, 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE a
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2017
Compte rendu affiché le 21 décembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 08 décembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Nassima KAOUAH
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis
DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe
ZITTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Christiane PERRET-
FEIBEL à Philippe MOINE.
Membres absents excusés : Virginie COMTE
Membres absents : Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa
USTA, Laurent PATRY
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO. RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Cette décision modificative du budget 2017 de la Maison des Fêtes et des Familles (MFF) doit permettre de réajuster l’équilibre financier du budget de cet équipement. En effet, durant cette seconde année de gestion en régie directe, le fonctionnement et les modalités d’organisation du
service ont évolué.
Deux facteurs ont ainsi particulièrement affecté le budget 2017 de la Maison des Fêtes et des
Familles :
- le recours au prestataire du marché d’entretien des équipements, privilégié à la mise à
disposition de personnel d’entretien municipal dédié à l'équipement.
- l’évolution de l’utilisation de l'équipement, avec davantage de diversification dans celle-
ci. Ainsi, plusieurs formations à l’attention du personnel municipal ont été organisées au sein de l’équipement.
Ainsi, le volume des prestations d’entretien s’avère plus significatif que prévu (+25.000 euros
par rapport au budget primitif). Dans le même temps, le personnel municipal dédié à l’entretien du site est moins important que prévu (-25.000 euros). L'équilibre est ainsi garanti sans évolution
de la subvention d’équilibre versée par la ville.
En termes financiers, ceci se traduit de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement | | Recettes de fonctionnement
DM DM
BP proposée Total BP proposée Total
| 011 - Charges à caractère général 79 000 25 000 | 104 000 70 - Ventes de produits 120 000 0] 120 000
| 6283 - Nettoyage des locaux 20 000 25 000 45 000 74 - Subventions d'exploitation 55 000 0 55 000
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 93 000 -25 000 68 000
6215 - Personnel affecté par la
collectivité de rattachement 93 000 -25 000 68 000
67 - Charges exceptionnelles 3 000 0 3 000
Total des dépenses de Total des recettes de fonctionnement 175 000 0] 175 000 fonctionnement 175 000 0 |_175 000
En conséquence, je vous propose :
> d'approuver cette première décision modificative du budget 2017 de la Maison des Fêtes et des Familles, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 35
Votes Pour : 31
Votes Contre : 4
Abstention :
> Approuve cette première décision modificative du budget 2017 de la Maison des Fêtes et des Familles, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes. Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
ame la Maire,
FROY