Convocation - 2 février

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Convocation - 2 février Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Gardouch. Lien du pdf (Convocation - 2 février)Thèmes du document : Banque, Famille, Éducation, 1

Séance du 2 février 2021

Convocation du 25 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le deux-février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GUERRA, Maire Conseillers présents : Roger DUFOUR, Rachelle DORMOY, Patrice BEAUVILAIN, Virginie MIR, Christian MIQUEL, Gaëlle NONO, Emilie BELUET, Alain MILHAU, Stéphane CARAUD, Nadine ROUGE, Marina ZEPHIR, Nadège FERRERO, Joseph BELAUD, Gilles BOURROUNET

Madame Emilie BELUET a été désignée secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir accepter d’ajouter un point à l’ordre du jour qui n’était pas prévu à la convocation : ajout du vote du règlement intérieur du conseil municipal. Celui-ci doit être voté dans les 6 mois qui suivent l’installation du conseil municipal c’est pourquoi il est important de réaliser ce vote lors de ce conseil.

Vote de l’ajout à l’ordre du jour adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

§ 1 REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire expose l’obligation d’adopter un règlement intérieur pour les collectivités dans les six mois après l’installation de l’assemblée délibérante. Il propose aux conseillers municipaux le règlement intérieur pour adoption de ce dernier :

✓ Règlement adopté à l’unanimité

Une copie est distribuée à l’ensemble des conseillers.

§ 2 OUVERTURE D UNE LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Toulouse 31, une ligne de trésorerie destinée à financer le besoin en Trésorerie en attente du versement des subventions attendues, aux conditions suivantes :

- Montant du plafond : 200 000 EUROS maximum (capital et intérêts). - Durée : 12 mois.

- Mode de gestion : Tirage effectué sur simple demande de la Collectivité, par virement sur RIB BDF (non facturé).

- Préavis de tirage : 2 jours ouvrés.

MOBILISATION

- Enveloppe mobilisable par tirages successifs / Aucun montant minimal de tirage. - Enveloppe remboursable à tout moment.

- Taux d’intérêt :

Index + Marge fixe

EURIBOR 3 mois

moyenné 1.26 %

A titre indicatif, l’Euribor 3 mois décembre 2020 se situe à -0,53800 %

Etant précisé que si la valeur de l'index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée être égale à zéro. Taux d’intérêt = variable index de référence + marge fixe avec taux plancher (valeur minimale peu importe l’évolution de l’indice de variation) sur la base de la valeur de l’index au jour de la signature du contrat.

INTERETS

- Les intérêts décomptés – nombre de jours exact / 365 jours - constitueront un tirage sur l’ouverture de crédit court terme.

Les intérêts seront calculés de la manière suivante :

- Pour le versement des fonds : date d’émission du virement.

- Pour le remboursement : date effective d’encaissement du virement du TP dans les livres du Crédit Agricole.2

- Décompte et paiement : mensuel.

COMMISSION & FRAIS

- Commission de non utilisation : néant.

- Commission de mouvement débit : néant.

- Commission de confirmation / d’engagement : néant.

- Frais de dossier : 450 €

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve le projet,

- autorise Monsieur le Maire à ouvrir la ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Toulouse 31,

- l'autorise à signer tous les documents y afférents,

- s'engage à créer les ressources nécessaires au remboursement de ces financements.

§ 3 MODIFICATIONS DES HORAIRES SCOLAIRES

Présentation de la problématique par Roger Dufour.

Pour se conformer au nouveau protocole sanitaire, chaque classe doit être seule dans le restaurant scolaire. La mise en place pour les maternelles (qui disposent d’un réfectoire spécifique) ne pose pas de problème car les deux classes sont séparées.

En revanche pour les primaires, il y a 4 classes qui se suivent dans le même réfectoire et il est plus délicat de les faire manger chacune leur tour sans que les élèves ne se croisent tout en respectant le temps imparti. De plus les élèves du dernier service ont peu de temps pour se dégourdir avant de retourner en classe. Un fonctionnement avec un temps de pause méridienne plus long et une sortie décalée ont été testés cette semaine et les enfants ont beaucoup plus de temps pour manger et il n’y a plus de croisement. Ce changement initialement prévu pour toute l’école a été revu pour ne concerner que les primaires ce qui laisse les petits partir à la sieste comme avant.

Autre avantage de cette sortie décalée, cela permet aux parents de fratrie de pouvoir aller chercher les enfants chacun leur tour sur des lieux de sorties qui sont différents.

Le Maire propose de changer les horaires du primaire pendant la crise sanitaire en allongeant de 15 minutes la pause méridienne et en décalant la sortie le soir à 16h15.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

❖ Concernant l’école, des parents ont remonté des soucis au niveau du savon qui provoque des démangeaisons pour quelques enfants. Le savon répond pourtant aux normes hypoallergéniques, pour autant, Monsieur le Maire entend ces inquiétudes et les a prises en compte. Le savon sera changé à l’école dans les prochains jours.

❖ A ce jour, pas de cas de COVID 19 signalés à la Mairie par l’Education Nationale.

§ 4 SDEHG : DEMANDE DE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE

Présentation du décret tertiaire par Virginie Mir

Le décret tertiaire, issu de la loi Elan, est entré en application.

Ce décret impose aux propriétaires et aux preneurs de bail de bâtiments tertiaires de plus de 1000m² une diminution de leurs consommations d’énergie finale afin d’atteindre des objectifs ambitieux.

En cas de non-respect et sans aucune action mise en place pour répondre aux mises en demeure, les obligés risquent également une amende administrative.

Dans ce cadre, mais également dans un souci écologique, la municipalité a demandé un bilan énergétique de la salle polyvalente et de la villa sise rue Alain Savary auprès du SDEHG. Ce programme sera financé à 95 % par l’ADEME, la Région et le SDEHG et une charge de 5% restera à la commune, soit un maximum de 300 € par bâtiment.3

Présentation des principes d’un audit énergétique

➢ Etude bâtiment (mur, chauffage, isolation, etc…)

➢ Liste des actions préconisées

➢ 3 scenarios proposés avec pour chacun

▪ Cout de réalisation

▪ Gain énergétique

▪ Gain financier

Les subventions éligibles (en coordination avec le CEP)

A vérifier si ce bilan comprend la recherche d’amiante mais à priori cette analyse a déjà été effectuée et s’était révélée négative donc les risques sont très faibles.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de demander un diagnostic énergétique pour la Salle Polyvalente et la Villa sise Rue Alain Savary et s’engage à verser au SDEHG une participation financière de 5% du diagnostic soit un maximum de 300 € par bâtiment.

§ 5 VENTE D UNE PARCELLE COMMUNALE

Le Maire expose au conseil que Monsieur MALBOSC, Gérant de la SCI MEDILAUG l’a sollicité pour acquérir un bout de terrain communal afin d’agrandir la Maison de Santé. Cet agrandissement se ferait sur une superficie de 254 m² coté terrain de pétanque, au prix d’évaluation des Domaines. Cette extension sera orientée petite enfance, il y aura également un professionnel des yeux.

Monsieur le Maire propose donc la vente de 254 m² de la parcelle communale cadastrée AB 783 pour un montant évalué par les domaines de 21 500,00 € H.T.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette proposition.

Si un club de pétanque se crée à nouveau, la municipalité leur proposera d’autres lieux.

QUESTIONS DIVERSES

Rappel sur les règles de fonctionnement administratif :

On ne sollicite pas les agents par texto, ni messenger en dehors des heures de bureau. D’autre part c’est seulement après validation de Monsieur le Maire que les agents peuvent être sollicités (cette règle s’applique aux conseillers municipaux mais aussi aux administrés).

Commission sécurité :

Les Adjoints, Monsieur BELAUD et Monsieur CARAUD ont effectué H24 des rondes tout le long du Gardijol suite aux pluies persistantes de ces derniers jours.

De plus, une balise a été mise en place sur une volonté politique de la municipalité. Cette balise est en cours de test. Au bout de 6 mois d’ajustements, ces données seront diffusées uniquement aux membres de la commission sécurité par souci d’éviter l’affolement général sur des chiffres non interprétés. Une fois par an, un bilan des résultats de cette sonde sera diffusé plus largement à l’ensemble des Gardouchois.

Pour exemple, le résultat de la sonde sur les derniers jours4

Bilan de l’arbre à souhait :

Virginie MIR et Nadège FERRERO sont remerciés de cette initiative.

Un bon projet collectif avec une bonne communication ont permis la réussite de cet évènement apprécié des Gardouchois et Gardouchoises dans cette période délicate de crise sanitaire.

Participants :

13 associations sur 18 (72% de participation)

9 commerçants sur 21 (43% de participation)

La Mairie et le périscolaire

1404 cartes vœux édités

200 cartes réalisées « main »

Taux de retour 10% (environ 160 cartes accrochées)

Cet évènement a permis également de collecter la somme de 327,84 € au profit des restaurants du cœur.

Le compte rendu du projet « arbre à souhait » sera adressé aux commerçants, aux Présidents des Associations et sera diffusé dans le bulletin municipal.

Aide du C.C.A.S : Monsieur le Maire informe que l’aide attribuée, aux familles de nos commerçants en difficulté durant la pandémie, a été validée et qu’elle a été versée en ce début d’année.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45