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Compte-Rendu - CR CM 09 09
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Fonbeauzard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 09)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sport,
COMMUNE DE FONBEAUZARD
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 09/09/2021.
Présents : Robert GRIMAUD - Patrick BARRAU - Virginie HOYER - Carine MIRANDA - Patrice GRAFFOULIERE - Serge LASSERRE - Sonia CAPELLE - Paulette PIQUEMAL - André VILATTE - Mickael DELAUNE - Emmanuel MUNOZ - Nadine MAYSSAL CATALANO - Emmanuelle DELEDICQ - Jérôme DEYX - Nadine DEVILLERS – Corine PRONO - Laëtitia DE MATOS - Mostafa LAMRHANI.
Procurations : Michel CORBIERE a donné pouvoir à Paulette PIQUEMAL. Mélanie MIGNOT a donné pouvoir à Mickael DELAUNE.
Florence MORET a donné pouvoir à Sonia CAPELLE.
Francis OULES a donné pouvoir à Virginie HOYER.
Absent excusé : Christelle GOURGUES.
Président de séance : Robert GRIMAUD, Maire.
Secrétaire de séance : Carine MIRANDA.
En préambule, Monsieur le Maire communique le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal pour signature. Aucune observation n’étant faite, il est approuvé à l’unanimité.
A. Affaires générales :
Point n°1 : Accueil d’une nouvelle conseillère municipale
À la suite de la démission de Monsieur Adrien ENGELMAJER et au refus de Monsieur Bernard GAUSSEN d’intégrer le Conseil Municipal, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal accueillent la conseillère municipale remplaçante suivant le rang du tableau issu du résultat du vote des dernières élections municipales.
Madame Corine PRONO siège donc au sein de l’assemblée et participera de fait aux mêmes commissions finances et communication que le conseiller municipal démissionnaire malgré sa demande de pouvoir intégrer les commissions scolaire et associative. Pour rappel, un règlement intérieur du conseil municipal détermine le nombre maximum d’élus susceptibles de siéger au sein des diverses commissions municipales.
Monsieur le Maire déclare que la réponse aux souhaits de Mme Prono de participer aux différentes commissions municipales sera apportée prochainement. L’assemblée prend acte.
Point n°2 : Rentrée scolaire 2021/2022 des écoles et des services municipaux.
Madame Sonia CAPELLE, en l’absence de Madame Florence MORET communique les informations liées à la rentrée scolaire 2021/2022 : les effectifs quant à l’école maternelle sont de 114 enfants (même effectif que l’an passé), et à l’élémentaire est de 216 (soit 4 enfants de plus par rapport à l’an passé).
Monsieur le Maire précise également qu’il n’y a pas eu d’ouverture de classe en élémentaire Monsieur le Maire informe par ailleurs qu’à la suite de la nouvelle organisation mise en place sur les temps périscolaire et extra-scolaire ainsi qu’au niveau des effectifs de rentrée scolaire, le temps périscolaire du mercredi après-midi se déroulera au groupe scolaire Buissonnière
durant la période scolaire, le temps ALSH sans changement au Pôle Education, ainsi que le Point Jeune à la salle de l’Hers.
L’ALAE a été déplacé au groupe Buissonnière, pour 2 raisons : d’une part compte tenu du nombre d’enfants qui fréquentent l’ALAE le mercredi qui ne cesse d’augmenter. Et par conséquent, la structure dépasse la capacité d’accueil du centre de loisirs.
D’autre part, la structure n’a pas eu accès à la salle Clairefontaine dans la mesure où elle est à nouveau occupée par les associations. Les CM2 iront donc au Point Jeune le mercredi après- midi.
L’assemblée prend note de ces informations.
Point n°3 sur la gestion RH : mouvements de personnel au sein de la commune.
Il convient de faire, en vue de cette rentrée scolaire, un point sur les fins de contrats du personnel au Service Enfance Jeunesse et sur les modifications apportées avec les nouveaux contrats :
La directrice de l’ALAE, Lauriane BLESCH, prend son congé de maternité et est remplacée par Alexandre LUIS (BPEJEPS).
De même, en administratif au sein de l’accueil de la mairie, il convient de mettre en place une nouvelle organisation interne compte tenu du temps partiel (à 70 %) de Nadine ALLAIN et du retour de la médecine de travail quant au temps partiel de Colette AZNAR. S’agissant du service technique, un agent devrait quitter prochainement la commune, son épouse dans l’attente d’une mutation dans un autre département.
L’ASVP Sandy DANJOU a obtenu le concours de gardien brigadier de Police Municipale. Elle devrait effectuer une formation obligatoire de 6 mois organisé par le C.N.F.P.T avant nomination et un tuteur devra être désigné.
L’opposition s’interroge sur le choix de la majorité municipale d’un recours au statut de policier municipal alors même que cette dernière avait pris l’engagement inverse lors de la campagne électorale. Monsieur le maire précise qu’il n’a effectivement jamais été question d’étoffer le service mais qu’il existe néanmoins des possibilités d’évolution en interne en cas de réussite au concours.
Concernant la structure du multi-accueil, à la suite du départ de la directrice et de l’auxiliaire puéricultrice, Madame Sabrina ROBERGE a été remplacée par Nathalie BACQUET Educatrice de Jeunes Enfants. Un recrutement en CDD à temps plein est en cours pour le remplacement de l’auxiliaire puéricultrice, celle-ci ayant intégré un nouveau poste sur Toulouse.
Ouverture de la mairie au public : Pour rappel, l’accueil de la mairie est ouvert au public uniquement les matinées et les après-midis sur rendez-vous. Il est précisé que lors de la dernière réunion du bureau municipal avec les adjoints, il avait été acté l’ouverture de la mairie au public les matinées et si possible à minima deux ou trois après-midis afin de tenir compte du temps de travail des deux personnes binômes en charge de l’accueil (l’une à 70 % de temps de travail et l’autre personne en attente de l’avis de la médecine du travail pour une reprise à 31h30 hebdomadaire).
La proposition communiquée est d’ouvrir les mercredi et jeudi après-midi en complément des matinées. Certains élus s’étonnent de ce choix et demandent qu’il y ait au moins un troisième après-midi d’ouverture au public posé, voire revenir à une ouverture plus large. Pour rappel, le Pôle Education a en charge les affaires scolaires, péri et extrascolaire (inscriptions cantine, alae, alsh...) ainsi que le C.C.A.S et est ouvert les matinées et le mercredi après-midi.
L’accueil mairie est principalement sollicité pour l’Etat civil, l’urbanisme, les demandes de logements sociaux et domiciliations, le milieu associatif et les demandes spécifiques
nécessitant des recherches plus approfondies. Pour mémoire, le traitement des cartes d’identité, passeports et cartes grises n’est plus de notre ressort.
Après discussion, l’assemblée demande à Madame Nadine ALLAIN, responsable de l’accueil d’assurer lesdits après-midis. Reste dans l’attente de plus d’informations quant à l’avis de reprise de travail de Madame Colette AZNAR à temps partiel..
L’assemblée prend acte de toutes ces informations.
Point n° 4 : Délibération pour admission en non-valeur de diverses créances auprès du service comptable (SGC) de Toulouse Couronne (délibérations n° 31 et 33).
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comptable soussigné de la Trésorerie (SIG de
Balma) nous informe qu’il convient d’annuler la délibération de 2020 et délibérer une
nouvelle fois avec le montant accepté et les numéros de liste 4671220112 et 4936360612..
Le comptable soussigné n’ayant pas pu recouvrer les titres ou produits escomptés, demande
en conséquence l’admission en non-valeurs pour un montant de 1 750,89 €
A cet effet, pour son exécution, en complément du montant déjà inscrit en dépenses de
fonctionnement à l’article 6541, il convient de présenter une décision modificative du budget
comme ci-dessous :
Recette article 70311 : + 850 € Dépenses article 6541 : -129 € et article 6542 : +979€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord et autorise monsieur le Maire à signer toutes pièces à cet effet.
Point n°5 : Délibération pour demande d’aide à l’investissement auprès de la CAF pour le Plan Relance des Mercredis (délibération n°32).
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite de l’augmentation constante du nombre d’enfants fréquentant l’ALSH, la commune de Fonbeauzard souhaite rénover et réhabiliter les espaces accueillant les enfants les mercredis. Monsieur le Maire précise que cela permettra d’accueillir tous les enfants dans un environnement de qualité. La commune de Fonbeauzard a sollicité la CAF pour une aide à l’investissement en accueil de loisirs sans hébergement dans le cadre du Plan mercredi.
Les investissements porteront sur l’aménagement d’aires de jeux et de sport, la rénovation de bardages et peintures intérieurs du bâtiment ainsi que sur l’achat de lits mieux adaptés pour la sieste. Dont voici le détail :
o Devis de COLAS (reprise de revêtements de sols extérieur) pour un montant de 180 910.80 € HT
o Devis d’OVALEQUIP (tables de pique-nique) pour un montant de 2610 € HT o Devis de VEDIF (table de ping-pong) pour un montant de 770 € HT.
o Devis de LOISIRS DIFUSION (tables de ping-pong) pour un montant de 3758 € HT o Devis de NERUAL (aménagement terrain multisports) pour un montant de 7325 € HT o Devis de DECOS 2000 (traçage terrain multisport) pour un montant de 1380 € HT o Devis d’HENRI JULIEN (changement de mobilier/tables chaises) pour un montant de 2184 € € HT.
Le montant global de l’investissement selon les devis en question est de 198 938 € HT (238 959,36 T.T.C) avec une subvention estimée de la CAF de 73 645 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord et charge Monsieur le Maire de la demande de subvention auprès de la CAF.
B. Point des commissions :
1) Action sociale
Madame Virginie HOYER, adjointe responsable, informe l’assemblée du bon déroulement
du séjour de nos seniors (48 personnes en tout) en vacances qui sont ravis de leur semaine et
du beau temps.
Par ailleurs, il est précisé que le logement d’urgence va être vacant au 17 septembre 2021. Un
état des lieux sera réalisé pour une vue d’ensemble avant toute nouvelle demande d’urgence.
L’assemblée prend acte.
2) Animation de la vie locale et associative
Madame Paulette PIQUEMAL, en l’absence de Monsieur CORBIERE communique à l’assemblée les informations suivantes :
Bilan du forum 2021 :
o Il y a eu 31 associations présentes.
o Plus de CIN (piscine).
o Le club de vélo était absent compte tenu du fait que le président ne dispose pas de Pass sanitaire.
o Au total il y a eu 32 stands (33 en 2020) ainsi que des inscriptions pour presque toutes les associations.
o La commune a enregistré 670 entrées environ (plus qu’en 2020) malgré la contrainte du Pass sanitaire (excepté 3 refus).
Madame PIQUEMAL précise également qu’il y a eu un peu plus de 100 personnes à l’apéritif et 96 au repas/grillades. Tout en remerciant les bénévoles et les élus pour leur aide et en confirmant la réussite du forum qui s’est déroulé dans un esprit de convivialité et de satisfaction générale.
Par ailleurs, Monsieur Emmanuel MUNOZ, conseiller délégué aux Sports, informe l’assemblée des points suivants sur les équipements sportifs tennis et football :
o Tennis : Isolation du haut du tennis couvert avec des plaques polycarbonates. o Terrain Football : Les poteaux de foot qui ont été enlevés ne sont toujours pas remis. Tout le monde est d’accord pour ne pas le remettre pour l’instant.
o Equipements sportifs : Tous les vestiaires sont ouverts avec le contrôle du passe sanitaire. L’assemblée prend acte de toutes ces informations.
3) Education, Petite enfance, Enfance Jeunesse
Madame Sonia CAPELLE, en l’absence de Madame Florence MORET communique les informations suivantes :
Travaux Multi-accueil : des travaux au niveau de la salle d’activité du multi-accueil ont été effectués pendant la période estivale de la structure. En premier lieu, des plaques en PVC de protection ont été posées en partie basse des murs et l’ensemble de cette salle a été repeint.
Rentrée scolaire, péri et extra-scolaire : Les informations ont déjà été citées au point 2 de l’ordre du jour.
L’assemblée prend acte de l’ensemble des informations.
4) Communication et Numérique :
Monsieur Patrick BARRAU, adjoint responsable, informe l’assemblée de la communication
effectuée pour les diverses délégations (commission culture, Enfance jeunesse, cadre de
vie...) depuis le mois de juin : Affiches, flyers ainsi qu’un soutien quant au guide des
associations et au S.N.T.
Prochain Echo : La préparation du prochain Echo est en cours pour une sortie estimée fin
octobre/début novembre. Il est demandé de respecter les délais d’envoi des articles et photos
pour faciliter la tâche.
Site de la ville : Pour suite de son amélioration avec un premier point, des modifications
seront effectuées en lien avec le prestataire de service.
L’assemblée prend acte.
5) Cadre de vie, Urbanisme et Mobilités
Madame Carine MIRANDA, l’adjointe responsable, nous présente des informations sur sa commission et sur les travaux :
-Chemin de Raudelauzette : les trottoirs des 2 côtés ont été réalisés car l’entreprise n’est pas
intervenue au niveau de la rue Pierre de Coubertin à St Alban. Le réaménagement de la
chaussée sera effectué pendant les vacances de la Toussaint.
Une demande a été faite auprès de Toulouse Métropole afin d’étudier la possibilité de mettre
en place un système de ralentissement aux abords de la jonction avec la rue des acacias et la
rue des Troènes.
Madame Miranda précise à l’assemblée que nous sommes en attente de cette étude.
Madame PRONO interpelle Mme MIRANDA sur l’absence de plantation sur cette zone. Il est
apporté en réponse qu’effectivement lors des rencontres à Toulouse Métropole, seule
l’organisation des travaux est traitée. Néanmoins Mme MIRANDA prend bonne note de
l’observation et assure Mme PRONO qu’elle sera vigilante sur la question dorénavant.
- Aménagement aux abords du complexe sportif : comme demandée par la commission
s’occupant des nuisances sonores sur le secteur du Tennis, une butte derrière le terrain de
basket a été réalisée par Toulouse Métropole. Par la même occasion, la reprise de l’angle du
terrain de basket a été effectué en enrobé. Cette butte sera enherbée par une praire fleurie très
prochainement.
Reste à discuter de la réalisation du mur végétal en bambou avec Monsieur Busson mais pour
l'heure il y a pénurie de graines !
A noter que Monsieur Serge Lasserre est contre la mise en place de la butte car cette zone est
classée inondable par la Préfecture.
- Végétalisation des allées du cimetière : cette dernière devrait être réalisée courant novembre
sur la partie ancienne par le système « hydromulching ». Cette opération bénéficiera d’un prêt
à taux 0% de 30 à 50% du montant H.T. des travaux par le Conseil Départemental (dossier
complet quant à la subvention).
- le World Clean Up Day : cette journée mondiale sur le nettoyage de la planète, se déroulera
de 9h30 à 13h le samedi 18 septembre 2021. Le rdv est donné sur le parking du Tennis
A noter que Toulouse Métropole va fournir les gants, gilets et les sacs poubelles.
Pour information, l’ALAE participera à cet évènement prévu pour le 15 septembre après-
midi.
- Bras de décharge : une intervention sur l’enrochement du bras de décharge du fossé de
CARLES est prévue pour la semaine prochaine. Cette opération a pour but de favoriser
l’écoulement de l’eau avant le rejet dans l’Hers.
-Micro-forêt : Contacté pour la possibilité de planter des graines de bambous afin de faire un
écran sonore le long du terrain synthétique, Mr. BUSSON a affirmé que ces graines n’étaient
pas disponibles. A la place, il a proposé de planter des graines miscanthus. La commission
doit se prononcer à ce sujet.
L’assemblée prend acte de l’ensemble des informations.
6) Culture communale et intercommunale
Monsieur Patrice GRAFFOULIERE, adjoint responsable, nous précise les éléments suivants :
Déodat de Severac, 25 septembre à 18H, salle André Gentillet :
Tout le monde sera présent, Monsieur l’adjoint délégué précisera les horaires ultérieurement. Les pass sanitaires seront contrôlés.
Les flyers sont imprimés et seront distribués par les membres de la commission, à l’exception des résidences assurées par les ASVP.
Pas de buvette, juste un petit catering d’avant concert et un mini apéro d’après concert.
Prix Victor Hugo, 15 octobre à 19h salle Clairefontaine :
22 participants (8 bauzifontins) pour 24 textes dont 7 poésies. C’est le sujet N°1 qui a été plébiscité avec 20 participations, 1 pour le N°2 et 3 pour le N°3.
La réunion du jury aura lieu le 29 septembre 2021 à la mairie.
L’assemblée prend note de toutes ces informations.
C. Questions diverses :
o Comité Bassin de l’Emploi Nord 31 : Non renouvellement de l’adhésion d’Aucamville au CBE :
Par délibération en date du 13 juillet 2021, l’assemblée prend acte que le Conseil municipal de la commune d’Aucamville, a décidé de ne pas renouveler son adhésion au CBE et ce à compter du 1er janvier 2022. Cette décision emporte également l’obligation pour le CBE de quitter les locaux mis à la disposition jusqu’ au 31 décembre 2021.
Le CBE occupera des locaux à la mairie de ST Alban.
Monsieur Delauné demande à ce qu’un reporting sur l’activité du CBE soit effectué de façon régulière.
o Collège d’Aucamville « les Violettes » : Prise de fonction de la nouvelle principale A compter du 1er septembre 2021, Mme CALLARD lsabelle, personnel de direction, a
succédé à Mme CADAS Isabelle, sur le poste de Principale du collège.
Mme CADAS prend de nouvelles fonctions sur l’académie du Lot.
o Relais d’Assistante maternelle Intercommunal Aucamville/Fonbeauzard : Avenant de Prestation de service Ram comprenant le Bonus Territoire CTG
La commune de Fonbeauzard est signataire d'une CTG de 2020 à 2023.
L’avenant de Prestation de service Ram, comprenant le Bonus Territoire de la convention globale territoriale.
La commune d’Aucamville encaissera une somme de 8 627,51 € pour le compte de Fonbeauzard (à la suite de l’ancien Contrat Enfance Jeunesse) qui sera déduite de la participation RAM à partir des données comptables de 2022.
o Informations sur la procédure en cours relative à la vente des terrains :
Un récapitulatif a été communiqué avec le planning prévisionnel pour une signature de l’acte en décembre.
Pour rappel, il s’agit de terrains de 500m2 chacun avec une emprise au sol max de 120 m2 pour des constructions de maisons individuelles.
o Forum Intercommunal pour l’emploi : pour rappel, les 5 communes (Aucamville, Fonbeauzard, Launaguet, L’union et Saint-Jean) se mobilisent à l’occasion de cette 4ème édition pour un forum de recrutement pour l’emploi le 21 septembre 2021 de 9h à 12h30. Pour rappel, les ateliers dans les communes d’Aucamville et Fonbeauzard ont déjà eu lieu.
Reste les ateliers à venir sur Launaguet, l’Union et Saint-Jean qui se dérouleront entre le 14
et le 17 septembre.
L’assemblée prend acte de l’ensemble des informations communiquées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45