Compte-Rendu - 20210201 Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 1er février

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Compte-Rendu - 20210201 Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 1er février Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210201 Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 1er février)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le 1er février à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents : Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Elisabetta BRAMBILLA – Claudette CROUZET - Frédéric DEHAY – Arnaud EVRARD - Yvette LEROY - Véronique RABANEL – Paul ROUMEGOUX - Yannick WILLEMIN

Absente excusée : Yvette LEROY

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Arnaud EVRARD pour assurer le secrétariat de la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2021

Chaque Conseiller municipal a reçu le texte du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2020.

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER

Madame le Maire rappelle au Conseil l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales qui permet à l’exécutif de la collectivité territoriale sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Madame le Maire précise que ce même article prévoit que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Madame le Maire invite en conséquence le Conseil à se prononcer.

Le Conseil, après en avoir délibéré autorise Madame le Maire dans la limite autorisée par l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales à engager, liquider, mandater les dépenses jusqu’à l’adoption du budget 2021.

VENTE DE CANDELABRES

Madame le Maire revient sur ce dossier car il n’a pas avancé.

Malgré :

- le tarif fixé par délibération le 12 octobre 2020, (500 € ou à 300 € à partir de trois vendus), - l’annonce de leur vente sur le Bon Coin,

Personne ne s’est manifesté.2

Madame le Maire, après vérification auprès du Trésorier Payeur Général, propose au Conseil Municipal pour une meilleure souplesse, de libeller la délibération comme suit :

- fixer le prix maximum de vente des candélabres à 150 € l’unité.

Laissant une marge de négociation à tout acheteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la délibération ainsi.

EXTENSION DE L’ESPACE CINERAIRE DU CIMETIERE

Extension du columbarium

. L’existant : les cases offrant la place pour 4 urnes sont posées à terre, celles au-dessus (2ème et troisième étage) sont des cases à 2 urnes. La Mairie de Saint Marcel Paulel ne peut pas répondre aux demandes pour des cases à 2 urnes car elles ont toutes été vendues.

. L’extension : Madame le Maire présente au Conseil Municipal deux propositions d’extension. La Société Granimond qui n’est pas à l’origine de l’installation du Columbarium n’a pas la capacité de proposer une extension harmonieuse. Le Conseil Municipal à l’unanimité rejette le projet présenté.

La Société Pompes Funèbres et Marbrerie garonnaises propose comme suit :

4 cases à deux urnes + 2 cases à deux urnes x 2 (à droite et à gauche), soit 12 cases supplémentaires pour un tarif de 4 458 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité choisit cette proposition et ce devis.3

Jardin du souvenir : Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a été chiffré un jardin du souvenir par la Société Granimond alors qu’il en existe déjà un entre les cases du Columbarium.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas s’engager dans le projet d’un deuxième jardin du souvenir et préfère consacrer le budget aux caveaux-urnes.

Les caveaux-urnes :

Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe de proposer un choix plus large de sépultures aux administrés. Le caveau-urne est un petit caveau destiné à accueillir et conserver plusieurs urnes. Il se présente ainsi :

Pour éviter d’engager des travaux de maçonnerie coûteux, il est décidé d’installer les caveaux- urnes à gauche du columbarium au bord de l’allée principale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité : 9 voix pour, 1 abstention le devis pour 7 cavurnes au prix de 3 269 € HT.

Madame le Maire précise que, comme ce dossier est ancien, il a déjà fait l’objet de subventions de la part du Conseil Départemental.

Ossuaire : Ancienne Chapelle Garic, le caveau a fait l’objet d’une reprise de concession et est devenu la propriété de la Mairie. 2 projets sont proposés : une dalle complète pour 3 360 € HT et une dalle partielle au tarif de 2 800 € HT.

Le Conseil Municipal vote à la majorité pour la dalle complète avec 8 voix pour (la dalle partielle avec 2 voix pour).

Madame le Maire rapporte que depuis que le cimetière est entretenu par la Société Rémy Costes les retours sur l’entretien du cimetière sont très positifs.

TELETRAVAIL

La procédure pour la mise en place du télétravail de la Secrétaire de Mairie à temps plein :

- 1. projet de délibération à soumettre au Centre de Gestion,

- 2. Avis des :

- collège des représentants des collectivités

- Collège des représentant du personnel

- 3. Délibération par le Conseil Municipal pour la mise en place du télétravail.

La Mairie de Saint Marcel Paulel a reçu un avis favorable de la part du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal à l’unanimité vote pour la mise en place du télétravail pour la Secrétaire de Mairie à temps plein.4

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Scolarité des Petits Marcellois :

Pour donner suite à différentes sollicitations de parents, Madame le Maire demande à Arnaud EVRARD (CM et Délégué des Parents d’Elèves (DPE) de Gragnague) d’expliquer le contexte.

Le 17 décembre 2018, la commune de Gragnague a signé une convention appelée : Convention de Fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal, avec les communes de Saint-Jean- de-Lherm et Bonrepos-Riquet.

Saint Marcel Paulel n’a pas pu en son temps participer aux échanges, par suite d’incompatibilités d’agendas mais Madame le Maire s’est tout de même procuré le document.

Elle l’a fait analyser par les services juridiques du Conseil Départemental : la formalisation n’est pas règlementaire. La Mairie de Saint Marcel Paulel a refusé de signer un tel document.

Pour donner suite à l’engagement écrit de Bonrepos-Riquet et Saint Jean l’Herm, la commune de Gragnague a expliqué aux parents n’appartenant pas au RPI (Saint Marcel Paulel) que leurs enfants ne pourraient pas changer de cycle ou être acceptés dans leur groupe scolaire (sauf pour les fratries).

Après des échanges avec les Délégués des Parents d’Elèves et le directeur, Gragnague a finalement accepté la continuité pédagogique (les enfants entrant dans le cycle des maternelles ont donc pu continuer dans le cycle élémentaire).

En 2021, un avenant au RPI aurait été signé, selon les dires d’une Conseillère Municipale de Gragnague (nous n’avons pas pu récupérer ledit document), avec une augmentation des tarifs pour les communes signataires du RPI, créant un déséquilibre entre les communes du RPI et les autres (Saint Marcel Paulel), ce que le Conseil Municipal de Saint Marcel Paulel reconnaît.

La Mairie de Gragnague a fait savoir qu’elle revenait sur sa décision et qu’elle n’accepterait donc plus les nouveaux enfants extérieurs au RPI (ce qui était déjà le cas depuis l’année précédente) et mais également qu’elle refuserait la continuité pédagogique du changement de cycle scolaire en vertu du dernier alinéa de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, « La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil ». Cette position doit être entérinée dans le conseil d’école du 02/02/2021 qu’Arnaud Evrard doit fournir à Madame le Maire, dès sa parution.

Face à cette situation, le Conseil Municipal de Saint Marcel Paulel, même s’il n’est pas d’accord sur les méthodes d’autoritarisme utilisées par la Commune de Gragnague, réfléchit à proposer une alternative à la commune de Gragnague :

- afin de sortir de cette situation par le haut et

- dans l’intérêt bienveillant des enfants.

L’idée, c’est de pouvoir garantir aux enfants ayant commencé leur scolarité à Gragnague de pouvoir la finir. Saint Marcel Paulel refusera toute demande de dérogation et d’engagements pour de nouveaux enfants à scolariser Gragnague sauf pour les fratries dont la scolarité est en cours.

Pour parfaire la situation, la Mairie de Saint Marcel Paulel vient de recevoir un document officiel d’information d’une modification prochaine du PLU de Gragnague qui autorise la construction de 206 habitations, dont 88 logements sociaux… Dans un futur proche, la Mairie va investir 4 à 6 Millions d’Euros pour son Groupement scolaire.5

Ainsi, en anticipation :

- La Mairie de Gragnague a imposé d’autorité et de manière unilatérale l’ajustement des frais de fonctionnement par élève Marcellois en augmentation de 20 % par délibération en date du 26 octobre 2020.

- Elle refuse nos enfants au motif que son école est déjà saturée mais souhaite que nous participions aux investissements du Groupe Scolaire sous forme de RPI, au tarif de 582,07 € par élève (PV du 26/10/2020). Ainsi cela pourrait débloquer des places pour nos enfants.

Le Conseil Municipal, réuni le 1er février a longuement discuté de cette problématique.

En conséquence et avec l’assentiment à l’unanimité du Conseil Municipal, Madame le Mairie écrira au Maire de Gragnague pour lui faire part de la volonté de la Municipalité d’accompagner financièrement la scolarité des Petits Marcellois jusqu’à leur départ vers le secondaire à définir dans une convention de prise en charge du coût d’investissement par élève qui ne porterait pas le nom de « RPI ».

Parallèlement à cette situation et parce que nous sommes dans la période de pré-inscriptions scolaires, de plus en plus de parents souhaitent inscrire leurs enfants au RPI Lavalette/Gauré. L’excellente réputation de l’enseignement scolaire conjuguée au cadre du village rural que Saint Marcel Paulel défend amène le Conseil Municipal à se poser la question s’il y a une possibilité de scolariser les enfants au RPI de Lavalette/Gauré, sans demande de dérogation. Madame le Maire se rapprochera d’eux afin de connaître leur position et leur ouverture sur le sujet.

PLU :

Le PLU est exécutoire depuis le 16 novembre 2020.

Madame le Maire remercie et félicite l’équipe qui a travaillé durant 4 ans et qui a fourni un excellent travail. L’équipe municipale a réussi son projet de cœur de village et a stoppé le mitage de la commune.

Des demandes de modifications mineures ont été demandées par la Direction Départementale des Territoires (Préfecture). Elles ne remettant pas en cause le projet défendu. Ces modifications ne sont pas urgentes et pourront être effectuées à l’occasion d’une modification future du PLU.

Candidature spontanée :

La mairie de Saint Marcel Paulel a reçu la candidature le CV d’un technicien de la D3G qui souhaite travailler 5 heures par semaine, le vendredi après-midi pour Saint Marcel Paulel. Les adjoints le recevront la semaine suivante pour évaluer son profil. Cette ressource permettrait de gagner en réactivité avec la Sté Remy Coste qui travaille très bien mais avec un planning établi à l’année mais qui manque de souplesse entre deux interventions établies.

Réseau d’En Lance :

Sauf conditions météo, les travaux devaient commencer semaine 4.

Fibre :

L’armoire principale est reliée fidèle au planning pour un déploiement en 2022.6

Beaulieu :

La demande de changer le sens des cages de foot se heurte à une fin de non-recevoir.

Terrain à Nagen :

Terrain pour "l’aire de convivialité partagée » : le propriétaire de la parcelle est revenu vers l’avocat avec 3 propositions (acheter la parcelle du chemin, acheter la totalité de la parcelle, échange de parcelle).

Pour le moment les propositions financières sont difficilement recevables en l’état.

Dans le même laps de temps, Madame le Maire a cherché un autre terrain, une agricultrice de Saint Marcel Paulel serait prête à céder un terrain de 8 000m2 mais l’intérêt de ce terrain se trouvait dans le bout de parcelle connecté à la RD 57.

Madame le maire continue ses échanges et va regarder également un autre terrain à Nagen peut-être pour convention de prêt, le temps que les dossiers arrivent à leur terme.

Dossier Castillon :

Proposition du Conseil Municipal pour mettre en place une servitude sur la parcelle notée B.

Cabane à l’ours : demande de deviser le remplacement + installation d’un revêtement adapté + barrière pour limiter l’accès aux chiens à cause des d’incivilités

Dans le même sujet sur les jeux du terrain de tennis, les panneaux de décharge de responsabilité est très abimé et une autre solution serait nécessaire (papier plastifié)

Colis gourmand : excellent retour même si 35 colis n’ont pas été récupéré dont certains refus motivés par la préférence d’un don à une association. La mairie a décidé de remettre ces 35 colis au « resto du coeur ». Une proposition est en cours de discussion à la C3G pour un chèque à utiliser dans tous les commerces de la C3G par exemple.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 00.