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Arrêté - DM2024 120 Demande sub CD95 Halle
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - DM2024 120 Demande sub CD95 Halle)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
2024
Snzancne
DÉCISION
MUNICIPALE
PE e
Fe
N°
2024
-
120
En
date
du
17
décembre
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2334-
32
et
suivants,
Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
numéro
24-260
BFIL
en
date
du
25
novembre
2024
accordant
une
dérogation
à
la
règle
de
participation
minimale
de
la
commune
de
Luzarches
aux
projets
d'investissement
en
matière
de
rénovation
du
patrimoine
protégé
pour
les
travaux
de
la
réhabilitation
de
la
Halle
du
centre-ville
portant
à
15
%
minimal
du
coût
total
de
l’opération
la
participation
de
la
ville.
Vu,
l'étude
de
diagnostic
de
l
EURL
ÉRIC
PALLOT
ARCHITECTES
du
mois
de
juin
2083
intitulée
«
Restauration
générale
de
la
Halle
de
Luzarches
»
incluant
l’étude
APD
du
projet
de
restauration
Vu
le
permis
de
construire
095
352
24
LO013
délivré
le
4
septembre
2024
pour
la
réhabilitation
de
la
halle
de
Luzarches
sur
la
base
de
l'avis
détaillé
du
conservateur
régional
des
monuments
historiques
Considérant
que
la Halle
de
Luzarches
est
inscrite
à l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
Considérant
que
les
travaux
de
réhabilitation
comprennent
:
* d'intervenir
sur
la
structure
de
la
halle
par
le
redressement
des
portiques,
la
restauration
de
la
charpente
et
le
couvrement
à
neuf
de
l’ensemble,
* de
redonner
une
image
plus
proche
de
l’origine
en
rétablissant
les
badig'eons
ocre
jaune
sur
la
partie
basse
de
la
Halle
et
en
mettant
en
œuvre
une
petite
tuile
plate
d'aspect
plus
traditionnel
en
couverture,
*- de
faire
quelques
améliorations
techniques
comme
le
remplacement
des
arêtiers
au
mortier
par
des
arêtiers
en
tuiles
et
la
mise
en
place
de
filets
anti-volatiles
plus
tendus
et
transparent
et
d’un
éclairage
plus
discret.
Ceci
permettra
la
mise
en
valeur
de
la
charpente
et
du
système
de
treuil
visibles
depuis
le
sol.
* de
supprimer
la
potence
et
sa
lanterne
passant
à
travers
l’arêtier
Nord-Ouest
pour
la
remplacer
par
une
potence
de
même
modèle
que
celles
qui
se
trouvent
actuellement
sur
les
maisons
alentour
en
la
fixant
au
poteau
d'angle
(solution
A).
Une
autre
solution
serait
de
poser
un
lampadaire
qui
permettrait
de
positionner
la
lanterne
plus
haut
mais
cela
demanderait
une
alimentation
par
le
sol
(solution
B).
* de
conserver
la
pompe
à bras
qui
fait
partie
intégrante
de
la
halle
depuis
le
XIXe
s et
qui
cache
l’arrivée
électrique.
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01-30-29-54-54
- www
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/12/2824
L
Application
agréve
E-legalre
com
39
_AR-095-219503521-20241217-0H2024_120- RE
PU
BL
QUE
FRANÇAISE
À
L
I V
-
D'OISE
2024
Considérant
le
dispositif
«
Patrimoine
historique
communal
»
proposé
par
le
Département
du
Val
d'Oise,
dont
peut
bénéficier
la
commune
de
Luzarches
qui
compte
4
828
habitants,
pour
une
subvention
à
hauteur
de
25
%
du
montant
HT.
de
l’ensemble
des
travaux
Considérant
le
plan
de
financement
de
l'opération
« Réhabilitation
de
la
Halle
»
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
HALLE
Dépenses
Recettes
HT
Base
Montant
Montant
des
Subvention
du
Département
travaux
288
278,00
€
1
d'Oise
(25%)
283
273.00
€
70
818.25
€
Subvention
de
la
Région
Ile
de
France
(30
%)
265
244,00
€|
79
573,20
€
DRAC
(30
%)
265
244,00
€|
79
573,20
€
Part
Communale
(18.8%)
283
273.00
€|
53
308.35
€
Total
283
273,00
€Total
283
273,00
€
Le
Maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1:
De
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
une
subvention
d’un
montant
de
70
818.25
€
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Patrimoine
historique
communal
»,
Article
2
: De
s'engager,
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Article
3
: Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr
.
Date
de
notification
:
L
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
:
:
de
Place
de
la Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01-30-29-54-54 -
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/12/2824
L
Application
aquéée
E-lequlte
com
1
93_AR-095-219503521-20241217-0M2024_120-
18 décembre 2024
18 décembre 2024