Procès Verbal - 11 05 27 PV NR Internet

Documents similaires

Procès Verbal - 11 09 02 PV NR Internet

Procès Verbal - 11 06 28 PV NR Internet

Procès Verbal - 12 01 27 PV NR Internet

Procès Verbal - 11 02 25 PV NR Internet

Procès Verbal - 11 12 09 PV NR Internet

Procès Verbal - 11 01 28 PV NR Internet

Procès Verbal - 12 03 30 PV NR Internet

Procès Verbal - 11 10 21 PV NR Internet

Procès Verbal - 13 01 25 PV NR Internet

Procès Verbal - 10 01 29 PV NR Internet

Procès Verbal - 11 05 27 PV NR Internet Document publié le Vendredi 27 mai 2011 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 05 27 PV NR Internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse, 1/3

Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

villeperdue.mairie@wanadoo.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2011

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Après quelques observations, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 avril 2011 est approuvé à l’unanimité.

Divers

Rencontre avec le président de la SAVI : Dans le cadre de la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Terres Humides du Plateau de Sainte Maure et de l’intégration de la commune de Villeperdue au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de l’Indre, M. le Maire a rencontré le président de ce dernier syndicat. Le SAVI n’est actuellement pas opérationnel pour intégrer de nouvelles communes et l’échéance du 1er janvier 2010 semble trop proche. Dossier de consultation pour le périmètre de protection du forage : M. le Maire précise que ce dossier est en cours de finalisation.

Travaux communaux :

o Le plafond du hall d’entrée de la salle polyvalente est fait

o La modélisation de l’espace cinéraire est toujours en attente.

o Jardin du Logements Locatifs 9 rue du vieux bourg : dans le cadre de l’aménagement de ce jardin, un fil à linge a été demandé par les locataires.

o Travaux de voirie : les travaux de résine Rue Dame Milon et Rue des Champs Gibert sont en cours.

Commission culture Communauté de Communes : Le calendrier de l’étude sur l’enseignement musical est fixé, les contacts avec les interlocuteurs ont commencé.

Réunion interassociations pour la préparation du 14 juillet : M. le Maire rappelle que cette réunion est initiée par la commune pour faire un point sur les animations proposées par chacune des associations communales. L’organisation et la coordination de cette journée sont ensuite prises en charge par le Comité des Fêtes. Le bilan de la journée de 2010 est satisfaisant et les principales animations sont reconduites pour 2011.

Courrier Maire de Veigné – syndicat de gestion du collège : M. le Maire fait lecture d’un courrier émanant du maire de Veigné qui souhaite la suppression du syndicat de gestion du collège dans le cadre de la réforme territoriale et des suppressions de certains syndicats. Ce syndicat ne semble pas être prévu dans la liste des suppressions à venir et les élus estiment qu’il apporte à la vie du collège et souhaitent donc le maintien de son existence comme le souhaite la majorité des membres syndicaux. Lotissement « Les Barons » : M. Gérard LEGRAND a reçu l’aménageur et le maître d’œuvre du projet du futur lotissement « Les Barons » afin de discuter de la desserte d’eau potable et du réseau d’assainissement. Un renforcement s’avèrerait indispensable par le chemin de la Godinière concernant l’eau potable. Quant à l’assainissement, le raccordement se ferait Rue Dame Milon mais en modifiant le poste existant de l’Arche déjà très sollicité. La desserte de la voirie reste à l’étude incluant la sécurisation avant et après l’école.

Ligne Grande Vitesse Sud Europe Atlantique

Approbation du périmètre d’aménagement foncier

M. le Maire rappelle aux élus que, dans le cadre de la future construction de la Ligne à grande Vitesse,il appartient au Conseil général de conduire et de mettre en œuvre les opérations d’aménagement foncier. Le Conseil général a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) de Villeperdue et Sorigny. La commission a définitivement validé le projet d’aménagement foncier en tenant compte des observations issues de l’enquête publique. Il ajoute que la surface correspondant à l’emprise de l’ouvrage est prélevée sur la totalité des terrains compris dans le périmètre d’aménagement au prorata de la surface apportée par chaque propriétaire et que le périmètre des opérations a été déterminé de sorte que le prélèvement ne dépasse pas 5% des apports de chaque propriétaire et, de ce fait, correspond à au moins 20 fois celle de l’emprise. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à main levée, émet un avis favorable au projet d’aménagement foncier et au plan du périmètre proposé.2/3

Plans COSEA actualisés

M. le Maire présente les plans du concessionnaire de la LGV SEA, COSEA qui font apparaître que : • la protection phonique du hameau du Bry avec implantation d’un merlon semble acquise ; • la demande du karting de revoir la courbe de desserte difficilement accessible pour les camions est à affiner ;

• des ouvrages vont être prévus vers le Sablonné permettant le passage d’un côté à l’autre de la future ligne ferroviaire ;

• un modelé ou merlon sont à l’étude pour une protection phonique et visuelle de « La Forêt » et du Sablonné

Convention d’études et de modifications d’ouvrages

M. le Maire rappelle aux élus que, dans le cadre des travaux nécessaires à la LGV SEA, une convention est signée entre COSEA, concessionnaire missionné par l’Etat, VEOLIA, délégataire de l’exploitation du service de distribution d’eau potable sur Villeperdue, et la commune, propriétaire des réseaux d’eau potable. Cette convention tripartite définit les conditions d’exécution et les modalités de financement des études préliminaires du projet de la LGV sur les réseaux appartenant à la Collectivité. Cette convention approuvée en janvier dernier par les élus a été modifiée, en effet, l’enveloppe globale qui doit être allouée au délégataire était de 3000 € dans le projet de convention et ce montant a été ramené à 1200 € dans la version soumis à signature. Les élus acceptent à l’unanimité cette nouvelle convention.

Budget-Finances

Régularisation budgétaire

Après l’exposé de M. le Maire sur la nécessité de procéder à des réajustements de crédit ouvert au budget annexe eau potable dont la prévision est légèrement insuffisante (30 €), les élus approuvent, à l’unanimité, ces régularisations.

Assainissement

Approbation du cahier des charges pour la maîtrise d’œuvre de la future station d’épuration Afin d’harmoniser les offres concernant la maîtrise d’œuvre pour la construction d’une station d’épuration, les élus ont fait appel à l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales pour définir un cahier des charges. Lecture faite de ce cahier des charges, les élus décident d’utiliser ce cahier des charges pour lancer la consultation de maîtrise d’œuvre.

Rapport annuel

Après lecture du rapport annuel de fonctionnement de la lagune établi par la SATESE, qui est satisfaisant, les élus l’approuvent à l’unanimité.

Travaux communaux

Etude ADAC pour le restaurant scolaire

M. le Maire présente l’étude du projet d’agrandissement du restaurant scolaire réalisée par l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales qui s’élèverait à 128 000 €HT ou 135 000 €HT selon les propositions. Les élus se prononceront en septembre sur le lancement effectif de ce projet en 2012 ou 2013.

Travaux de bâtiments

• Le devis de la SARL MULTIPEINTURE d’un montant de 1 528 € pour les travaux de peinture concernant la salle polyvalente, les logements locatifs sis impasse du vieux bourg et la salle Courbeloup a été accepté.

• M. le Maire présente une proposition de bâtiment modulaire à destination des agents techniques à positionner près des locaux techniques actuels. Cette étude est à affiner. • L’installation d’alarme pour les locaux techniques et la mairie est à l’étude. Un premier contact à été pris avec une filiale du Crédit Agricole qui propose une offre s’élevant à environ 2 000€ par site pour l’investissement et un coût annuel de 675€ par site pour le fonctionnement.

Travaux de voirie

• Les interventions nécessaires sur la voirie vont faire l’objet de demande de devis auprès d’entreprises spécifiques.

• Sur les deux devis reçus pour le broyage de haie, linéaire route du Chêne Parapluie et Chemin de la Godinière, l’entreprise DELHOMMAIS a été retenue pour un montant de 250 €HT.3/3

Intercommunalité

• Un délégué doit être désigné parmi le conseil municipal pour suivre l’étude de projet de territoire au sein de la Communauté de Communes. Sur proposition de M. le Maire, il est lui-même désigné délégué et Mme Arlette DUCHENE et M. Gérard LEGRAND se joindront également à ces réunions. • M. le Maire fait le point sur la réforme territoriale et la refonte-regroupement des communautés de communes qui a été présentée par M. le Préfet d’Indre et Loire lundi 2 mai. M. le Maire va prochainement rencontrer tous les maires des communes appartenant à la Communauté de Communes du Val de l’Indre afin de pouvoir étudier une éventuelle orientation vers ce groupement de communes. Le conseil municipal se prononcera lors du prochain conseil sur ce sujet. • La Communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine doit formuler un vœu sur le schéma départemental d’intercommunalité proposé par le Préfet. Dans un souci de cohérence, en vue de l’étude menée vers une éventuelle intégration au sein de la Communauté de Communes du Val de l’Indre, la commune de Villeperdue s’abstiendra lors du vote de ce vœu.

Réunions à venir

o Conseil d’école Lundi 30 mai à 18h00 à la mairie

o Commission maisons fleuries Lundi 6 juin à 17h30 à la mairie

o CCAS Mardi 15 juin à 17h00 à la mairie

o Fête de l’école Vendredi 17 juin à partir de 17h30 chemin de la Godinière

et salle « Les Albizzias » (salle polyvalente si pluie)

o Elections délégués pour les élections sénatoriales Vendredi 17 juin à 20h30 à la mairie

(élections sénatoriales le 25 septembre)

o Commission du personnel Mardi 21 juin à 18h00 à la mairie

o Réunion publique LGV- Intercommunalité Mercredi 22 juin à 20h30 à la salle « Les Albizzias »

o Commission communication « Bulletin » Mardi 28 juin à 18h00 à la mairie

o Conseil municipal Vendredi 1er juillet à 20h00 à la mairie

Divers

1. L’achat d’un vidéo-projecteur pour un montant de 621 € est prévu. 2. Un recensement de la population interviendra début 2012.

3. L’association « Le Cœur de Village » a demandé une subvention auprès du Conseil Général pour financer un feu d’artifice lors du marché nocturne programmé le samedi 3 septembre. 4. Kilian FOULON a obtenu une bourse de la Communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine dans le cadre de son activité sportive (Kayak).

5. L’association Angel’s Country a demandé à utiliser la salle « Les Albizzias » le jeudi de 18h30 à 22h00, ce qui augmente le créneau déjà octroyé. La confirmation de l’acceptation de ce nouveau créneau sera transmis pour le 31 mai au plus tard à l’association.

La secrétaire de séance