Procès Verbal - 11 10 21 PV NR Internet

Documents similaires

Procès Verbal - 12 10 26 PV NR Internet

Procès Verbal - 11 12 09 PV NR Internet

Procès Verbal - 10 10 08 PV NR Internet

Procès Verbal - 10 03 19 PV NR Internet

Procès Verbal - 11 01 28 PV NR Internet

Procès Verbal - 10 12 10 PV NR Internet

Procès Verbal - 10 01 29 PV NR Internet

Procès Verbal - 10 04 30 PV NR Internet

Procès Verbal - 11 06 28 PV NR Internet

Procès Verbal - 11 02 25 PV NR Internet

Procès Verbal - 11 10 21 PV NR Internet Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 10 21 PV NR Internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, 1/3

Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

villeperdue.mairie@wanadoo.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2011

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 septembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

Divers

APE : L’association, qui est très active, a remis à la coopérative scolaire une somme de 3 000 € courant 2010 et de 2 000 € début 2011. Diverses animations sont programmées pour l’année scolaire en cours. Les enseignants ne souhaitant pas participer au carnaval, l’APE envisage de le maintenir avec l’aide de la garderie périscolaire. Les élus soulignent le dynamisme de l’association et le plus financier qu’elle apporte à l ‘école communale.

Conseil d’école : Les points suivants ont été abordés au cours de la réunion : - problème du risque de non remplacement d’un enseignant absent

- souhait de voir l’encadrement et la surveillance se renforcer à la cantine

- sous-effectifs pour l’encadrement des activités et des ateliers scolaires

- absence d’assistant scolaire alors qu’un enfant scolarisé à Villeperdue en aurait besoin

- pas d’accompagnement assuré pour les enfants en soutien scolaire retournant en garderie

- soucis avec les jeux de ballons (voir à remplacer les ballons cuirs par des ballons mousse)

- exercices incendies effectués de chaque côté avec succès

- point sur les travaux à effectuer dans les classes et sur le matériel à remplacer

- point sur les projets et activités faites, en cours ou envisagées

- projet de Radio Zef pour 3 classes.

Formation CNFPT : Les élus adoptent le Voeu demandant que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

Maison d’assistantes maternelles : Un groupe d’assistantes maternelles hors commune est à la recherche d’un local pour créer une maison des asssitantes maternelles permettant l’accueil d’une douzaine d’enfants. La commune ne disposant pas de locaux pour ce faire et les élus ne souhaitant pas voir s’implanter un service faisant concurrance aux assistantes maternelles de Villeperdue, il ne sera pas donné suite à cette demande.

Communauté de communes

Rapport d’activité 2010 : Ce rapport, après présentation de la communauté de communes, fait le point sur ses statuts, son fonctionnement, ses moyens et sur l’exercice et les réalisations au titre de ses diverses compétences. Tous les indicateurs financiers traduisent une situation saine ; les recettes ayant augmenté de 24% alors que les dépenses n’étaient en hause que de 14,8%. Cependant divers projets importants ont débutés en 2011 ; ces projets vont faire croître le taux d’endettement et les dépenses de fonctionnement dans les années à venir.

Projet de territoire : Le cabinet d’études a bien avancé sur l’audit en cours même si cet audit arrive un peu tardivement avec des projets déjà engagés. Ce dernier fait ressortir des différences significatives entre le Nord et le Sud de la Communauté de Communes. Des ateliers sont prévus le 8 novembre pour une réflexion sur différents thèmes afin de préparer les futurs choix d’orientation et de projets.2/3

Commission départementale et réforme territoriale : Des évolutions sont à attendre par rapport au schéma du Préfet et 2014 pourrait être l’échéance de la mise en application de la réforme. Pour Villeperdue rejoindre la CCVI reste d’actualité et ne devrait pas poser de problèmes particuliers.

Budget- Finances

Régularisation budgétaire

Des ajustements budgétaires s’étant révélés nécessaires au titre du budget général de la commune, les élus

acceptent de majorer les prévisions pour le programme 18 (grosses réparations aux bâtiments communaux)

pour 10 000 € et de minorer d’autant le programme 35 (travaux aux ateliers communaux).

Subvention

Après discussion et délibération une subvention exceptionnelle de 150 € est accordée à l’association de

gymnastique afin de pouvoir organiser une manifestation avant la fin de l’année.

Travaux communaux

Choix du cabinet pour la maîtrise d’œuvre de la future station d’épuration

Après rappel du contenu et du fonctionnement de cette consultation, examen des 8 offres réceptionnées

comprenant une notice technique de valeur similaire ne permettant pas de les départager, 4 cabinets ont été

présélectionnés (POYRY-HADES-SEAF-IRH). Une analyse plus détaillée et une audition de ces dernriers ont

été effectuées et le cabinet IRH Conseil, situé à BEAUCOUZE (Maine et Loire), a obtenu la meilleure note

(93/100) et a été déclaré mieux-disant et attributaire de ce marché. Sa prestation est d’un montant H.T. de

39 950 € (Tranche ferme, tranche conditionnelle et missions complémentaires comprises).

Périmètre de protection du forage du bourg et demande de subvention

M. le Maire rappelle la nécessité de réaliser une enquête publique pour la régularisation administrative des

périmètres de protection du forage n°3 . Il rappelle que lors de la dernière réunion le cabinet DUPUET-

LOIZEAU a été retenu pour la maîtrise d’œuvre pour un montant HT de 11 822 €. Les élus approuvent

l’estimation prévisionnelle de cette opération, demandent l’ouverture de l’enquête publique et la nomination

d’un commissaire enquêteur et sollicitent l’aide financière de l’Agence de l’Eau et du Département.

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Une somme de 41 964 € a été accordée à la commune de Villeperdue au titre de la DETR 2011 pour les

travaux d’aménagement de voirie et de cheminement piétonnier « chemin de la Gentillerie ».

Voirie les Coutants et la Gentillerie

Après avoir effectué le point sur les travaux à mettre en œuvre les élus décident de lancer une consultation

pour les travaux d’aménagement de voirie et de cheminement piétonnier aux Coutants (tranche ferme) et

« chemin de la Gentillerie » (tranche conditionnelle).

Projet cinéraire

Les devis établis et le projet présenté par l’entreprise LEYLAVERGNE sont retenus pour la création d’un

espace cinéraire dans le cimetière communal avec 8 cases-urnes et un espace de dispersion des cendres.

Une somme de 8 000 € a été inscrite au budget communal 2011.

Travaux de bâtiments

Divers travaux de bâtiments ont été réalisés en 2011, à savoir :

- LL1- réfection complète du 3ème appartement du rez-de-chaussée, réfection de la totalité de la

cage d’escalier et remplacement du second bloc VMC

- Salle Polyvalente : Réfection du faux-plafond du hall, peinture des menuiseries extérieures et mise

aux normes du tableau électrique.3/3

Les autres travaux dont les peintures extérieures de Courbeloup ou le démoussage de la toiture des

vestiaires-douches du stade peuvent attendre 2012.

Urbanisme

Taxe d’Aménagement (TA)

M. le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe

remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle

sera applicable à compter du 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les

participations dont, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour

raccordement à l’égout (PRE). La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe

d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1% ; elle peut toutefois fixer librement un autre taux et

un certain nombre d’exonérations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

A- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2%, à

l’unanimité,

B- d’exonérer partiellement, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les surfaces

des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2°

de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.

31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison

de 50 % de leur surface, par 10 voix pour (9 membres présents et 1 pouvoir) et 3 abstentions.

Cette délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014), toutefois, le taux

et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

DIA

Les élus décident de ne pas préempter pour l’immeuble situé 16, rue du Carroi du Vignau.

Réunions à venir

o Ateliers pour l’élaboration du Projet de Territoire Durable communautaire de la CCSMT

Mardi 8 novembre à 14h00 – Espace Trianon à Sainte Maure de Touraine

o Conseil municipal Vendredi 9 décembre à 20h00 à la mairie

Divers

- Les invitations pour les festivités autour des 10 ans de la bibliothèque municipale vont être

envoyées dans les prochains jours.

- Le recensement de la population pour Villeperdue se déroulera du 19 au 28 février 2012 et

2 agents recenseurs vont être recrutés prochainement.

- Les élus ont pris connaissance du bilan du fleurissement : très bon entretien – massifs très propres

– Bon arrosage - Manque d’effleurage des rosiers, manque de fleurs devant la Mairie et de couleur.

- La décision de la commune concernant la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement

des Terres Humides du plateau de Sainte Maure de Touraine (SIATH) est reportée au prochain

conseil municipal.

- Naissance de Louis le 28 septembre 2011 chez Magali et Anatole RABUSSEAU.

- Une réfection de peinture de divers passages piétons est demandée.

- Des invitations pour les journées « ferme-expo » sont distribuées aux élus intéressés.

- La commune de Thilouze a pris la décision de prescrire la révision de son Plan d’Occupation des

Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme par délibération du 1er septembre 2011.

- Face aux normes de rejet imposées par les services de l’Etat, seule la filière boues activées est

envisageable en matière d’assainissement collectif pour Villeperdue

Le secrétaire de séance