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Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260928 cm liste deliberations)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Numéro Objet Observation
2026-119 Budget Principal – Décision modificative n° 2 5 abstentions 2026-120 Budget annexe « Quai des Arts » – Décision modificative n° 1 Unanimité
2026-121 Incendies 2026 – Solidarité en faveur des populations et des communes sinistrées – Subvention exceptionnelle à la Protection Civile Unanimité
2026-122 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027 Unanimité
2026-123 Désignation de représentants au sein des conseils d’administration des collèges et lycée d’Argentan Unanimité
2026-124 Modification des représentants au sein du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Terres d’Argentan Unanimité
2026-125 Désignation d’un correspondant incendie et secours Unanimité 2026-126 Désignation d’un correspondant sécurité routière Unanimité
2026-127 Commission consultative des services publics locaux – Désignation des membres et adoption du règlement intérieur Unanimité
2026-128 Avis sur le pacte de gouvernance de Terres d’Argentan Interco Unanimité 2026-129 Modification du tableau des effectifs Unanimité
2026-130
Avenant n° 2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – Prolongation au 31 décembre 2026
Unanimité
2026-131
Avenant n° 1 à la convention d’intervention avec l’Établissement public foncier de Normandie – Etude technique, acquisition et déconstruction partielle de l’ancienne clinique du centre-ville
Unanimité
2026-132 Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de partenariat avec l’association Faune et Flore de l’Orne Unanimité
2026-133 Convention de partenariat relative aux subventions de l’État au titre du fonds vert mesure spécifique Plan Climat-Air-Energie Territorial Unanimité
2026-134 Dispositif « Sports pour tous » – Modification des bénéficiaires Unanimité
2026-135 Subvention exceptionnelle à l’ASPTT Argentan Omnisports dans le cadre de l’organisation de la 5ème édition de « La Marche Rose » Unanimité
2026-136 Contrat de Ville – Programmation 2026 (1ère enveloppe) Unanimité
2026-137
Groupement de commandes avec Terres d’Argentan Interco pour la passation et l’exécution d’un marché de service de broyage des réserves foncières, des délaissés et des accotements
Unanimité
2026-138
Convention de partenariat entre le Quai des Arts d’Argentan et le Conservatoire de Terres d’Argentan Interco pour la mise en place d’un parcours du spectateur
Unanimité
2026-139 Dénomination des voies du secteur « Réage du Coqueret » Unanimité
2026-140 Délégation de la compétence délivrance des autorisations d’urbanisme à Terres d’Argentan interco Unanimité
Argentan, 29 septembre 2026 Le Maire,
Emmanuel FLOUVAT