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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2025 -18H00
Liste des délibérations examinées par le Conseil municiDal
Numéros Objet Décisions
2025-112 Cession de terrain à l'association Pierre NOAL sur la parcelle ZE 786 Unanimité
située rue de la Feuille à Argentan
2025-113
Cession à Monsieur Mihai Alexandru GEALAPU d'un ensemble Unanimité
immobilier cadastré section AK n°416 situé 4 rue Charles Léandre à
Argentan
Le 17 juillet 2025