Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 09 06 2011 3

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 09 06 2011 3 Document publié le Jeudi 2 juin 2011 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 09 06 2011 3)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE

de

PRUNAY-LE-GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville

COMPTE-RENDU

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 9/06/2011 à 20h30

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 2 juin 2011

Référence CM-CR-2011-04

État du document Validé

Présents

Patrick BARDE

Sylvie BEZANNIER

Christine DI GENNARO

Laurent DUMONT

Jackie FERRÉ (maire)

Nathalie FLARY

Lionel GAUTHIER

Corinne LUCAS

Liliane MONTAUDOIN

Ludovic NADEAU

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Pouvoir Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER

Absent Jean Claude NOELL

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Secrétaire de séance Nathalie FLARY

Début de séance 20H30

Fin de séance 22H00

ORDRE du JOUR

01 - Ouverture de la séance................................................................................................ 01 02 - Approbation du compte rendu de la précédente séance en date du 11 février 2011................. 02 ➔➔➔➔➔➔ Demande d’une séance à huis clos............................................................... 02 03 – Plan de financement de l’Eglise – emprunt.................................................................... 02 04 – Nomination des membres du CCAS............................................................................ 02 05 – Création d’un poste administratif................................................................................. 03 06 – Numérotation de la rue de l’Egalité.............................................................................. 03 07 – Désignation d’un membre suppléant pour siéger au CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance)..................................................................................... 03 08 – Position du conseil municipal concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Eure et Loir........................................................................................ 04 09 - Informations des différents départements communaux..................................................... 04 10 - Clôture de séance..................................................................................................... 05 COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 9/06/2011

09 06 2011 CM-CR-2011-004 Page 2 sur 5

01. OUVERTURE de SEANCE

Monsieur le Maire donne lecture du pouvoir qu’il a en sa possession, Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER.

13 membres du conseil sont présents, le quorum est atteint. Le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Nathalie FLARY

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

02. APPROBATION du COMPTRE RENDU de la PRECEDENTE

SEANCE du 14 AVRIL 2011

Aucune remarque n’étant faite.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

DEMANDE d’une SEANCE à HUIS CLOS

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour une séance à huis clos. Position du conseil

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

03. PLAN de FINANCEMENT de l’EGLISE – EMPRUNT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette question est retirée de l’ordre du jour. En effet, l’appel d’offres sera lancé à partir d’octobre / novembre et toutes les banques sollicitées ont fait des propositions à court terme avec un engagement sur 2 mois.

Cette question sera revu lors du conseil municipal du mois de novembre. Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

04. NOMINATION des MEMBRES du CCAS

Délibération 2011-33

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 11 février 2011 créant un CCAS communal et notamment sa composition à savoir 7 représentants dont 4 conseillers municipaux dont Monsieur le Maire, (président de droit) et 3 membres extérieurs.

Après consultation, Monsieur le Maire propose les noms suivants :

COLLEGE DES ELUS MEMBRES EXTERIEURS

Jackie FERRE, Président de droit Rachel BEAUGER

Ludovic NADEAU Jean Pierre CHEVE

Sylvie BEZANNIER Josette MARGOLI-HABCHI

Corinne LUCAS

Monsieur le Maire donne quelques précisions sur le choix de certaines personnes : Corinne LUCAS faisait partie de la commission solidarité, Rachel BEAUGER a été désignée par Familles Rurales ; Jean Pierre CHEVE était un ancien élu et ex-président d’associations à caractère social et Josette MARGOLI-HABCHI est une personne ayant des attaches dans le monde associatif et humanitaire. Monsieur le Maire précise que le CCAS se réunira dans les semaines à venir. Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de désigner les membres ci-dessus

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 9/06/2011

09 06 2011 CM-CR-2011-004 Page 3 sur 5

05. CREATION d’un POSTE ADMINISTRATIF

Délibération 2011-34

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer 1 poste de rédacteur, en raison de l’accroissement constant du travail, la complexité des tâches, et notamment la gestion d’une régie municipale mais aussi du départ d’un agent administratif, il convient d’asseoir les postes administratifs.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi de rédacteur, permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2011 Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte la création d’un emploi de rédacteur à compter du 1er juillet 2011 - adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

06. NUMEROTATION de la RUE de l’EGALITE

Délibération 2011-35

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que de nouvelles habitations sont construites dans la rue de l’Egalité. Il appartient donc à la municipalité d’attribuer des numéros, à savoir : Parcelle AA81 : n° 25

Parcelle AA80 : n° 23

Parcelle AA79-AA76 : n ° 21

Parcelle AA75 : n° 19

Parcelle AB111 : n° 18

Parcelle AB114 : n° 16

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

07. DESIGNATION d’un MEMBRE SUPPLEANT pour SIEGER au CONSEIL INTERCOMMUNAL de SECURITE et de PREVENTION de la DELINQUANCE (CISPD)

Délibération 2011-36

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a reçu en date du 19 mai dernier un courrier de Chartres Métropole qui l’invitait à désigner un membre suppléant pour siéger au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Monsieur le Maire rappelle l’objet de cette commission. Cette instance permet de mobiliser les institutions, les organismes privés et privés concernés par la lutte contre l’insécurité. Elle permet aussi de favoriser l’échange d’informations concernant les attentes de la population, en tenant compte de la spécificité des quartiers, et peut définir des objectifs à atteindre grâce à l’intervention coordonnée des différents partenaires.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est membre titulaire de cette commission. Monsieur le Maire propose de désigner : Sylvie DE DEYN.

Cette dernière étant membre de la commission communale « sécurité publique ». Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte la proposition de Monsieur le Maire de désigner Sylvie DE DEYN

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 9/06/2011

09 06 2011 CM-CR-2011-004 Page 4 sur 5

08. POSITION du CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT le PROJET de SCHEMA DEPARTEMENTAL de COOPERATION

INTERCOMMUNALE de l’EURE et LOIR

Délibération 2011-37

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a reçu en date du 23 mai 2011, un courrier émanant de la Préfecture d’Eure et Loir concernant le projet Schéma départemental de coopération intercommunal d’Eure et Loir l’invitant à se prononcer sur celui-ci.

Monsieur le Maire précise aux membres qu’il convient de statuer sur 3 axes en exprimant clairement soit un avis favorable soit un avis défavorable (assorti le cas échéant d’une proposition alternative compatible avec les orientations de la loi), à savoir :

1er axe : le rattachement des communes isolées à des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés)

2ème axe : la rationalisation du périmètre de certains EPCI à fiscalité propre 3ème axe : la rationalisation de la carte des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité :

- donne un avis favorable aux 3 axes

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

09. INFORMATIONS des DIFFERENTS DEPARTEMENTS

COMMUAUX

Monsieur le Maire laisse la parole aux adjoints

 Ludovic NADEAU souligne que :

- l’espace locatif sera autofinancé, en effet, il n’y aura aucune subvention - une subvention (de clôture) de 75000€ va être versée sous 15 jours concernant la 3ème tranche d’assainissement

 Patrick BARDE informe que :

- les travaux d’enfouissement, rue de l’Egalité sont terminés mais pas réceptionnés - l’assemblée générale de l’AURRAP aura lieu le 28 juin à 20 h 30 à la salle polyvalente - il y a eu une coupure importante d’eau au cimetière. Celle-ci est réparée - le 26 juin, le rassemblement Harley où 2 concerts auront lieu

 Laurent DUMONT précise que :

- les agents techniques ont installé des filets de protection pour les ballons, un deuxième banc dans le cimetière et ont continué le fleurissement de la commune

- un merci à Hervé Maillot qui a fourni du matériel gratuitement

- des contrôles ont été faits à la station d’épuration. Ceux-ci sont très favorables - à partir du 4 juillet prochain, Chartres Métropole reprend la collecte des déchets ménagers. Une information va être faite à tous les habitants.

 Nicolas VANNEAU indique que :

- le site internet de la mairie, www.prunay-le-gillon.fr, est ouvert depuis le 21 mai 2011 - la traditionnelle fête nationale aura lieu le mercredi 13 juillet à la salle polyvalente avec un repas champêtre, une retraite aux flambeaux, un feu d’artifice et un bal. Le parking sera surveillé avec un maître-chien.

 Lionel GAUTHIER annonce que :

- grâce à l’installation de 2 compteurs de sectorisation, la commune de Prunay le Gillon va pouvoir comptabiliser le volume d’eau vendu à la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne - il est important de contrôler ses consommations et ses fuites d’eau - avec une météo sèche, le niveau statique du forage a subi une baisse importante comparable à un mois de juillet COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 9/06/2011

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 Sylvie BEZANNIER annonce que :

- la rosière 2011a été accueillie à la fête de la famille le 27 mai dernier (Cassandra Lucas) - ce week-end de la Pentecôte, quelques membres du conseil se rendent à Pounoy la Chétive pour le rassemblement des Pruniers de France. Prunay le Gillon déposera sa candidature pour accueillir les Pruniers en 2012

- la kermesse de l’école a lieu le vendredi 24 juin de 18 à 22 heures à l’école Grande Rue - la confection des fleurs pour le 14 juillet débutera mercredi à 14 heures

 Christine DI GENNARO souligne que :

- la fête de Boinville au Chemin, le 12 juin 2011 commence à 7 h 30 par la pêche, l’après-midi des animations autour d’un thème « 3 filets », à savoir le volley, le babington et le tennis, un tournoi de pétanque et à 17 heures une troupe théâtrale se produira pour 3 représentations de 40 minutes - remerciement à tous les commerçants, artisans qui ont donné de nombreux lots pour cette fête - possibilité de restauration sur place

 Didier RIVIERE signale que :

- lors du bric à brac du 2 octobre 2011 la troupe « Tour de Babel » se produira

 Patrick VABOIS précise que :

- le tournoi de football aura lieu le dimanche 19 juin à partir de 10 heures où 8 équipes s’affronteront. Possibilité de restauration sur place

 Jackie FERRE donne les informations suivantes :

- le 12 avril rencontre avec Madame FROMONT et Messieurs TARANNE et ROTAT (conseil général) pour le dossier « route »

- les 16 avril et 2 mai enquête publique sur le forage de Chartres Métropole - le 3 mai réunion avec Messieurs BRIDIER et VERNA (conseil général) pour le dossier « Eglise « - le 17 mai réunion avec le cabinet Sémichon pour le cabinet médical - le 31 mai réunion avec Messieurs CALVEL – ASSELIN et CHAUVEAU pour le dossier de l’Eglise et engagement des travaux pour la tranche conditionnelle

- les 15 et 27 avril réunions Chartres Métropole

13 et 25 mai

- renouvellement de l’adhésion au CAUE28

10. CLOTURE de SEANCE

Fin de la séance à 22h00