Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 09 09 2011 3

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 09 09 2011 3 Document publié le Jeudi 1 septembre 2011 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 09 09 2011 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, MAIRIE

de

PRUNAY-LE-GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville COMPTE-RENDU

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 9/09/2011 à 20h30

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 1er septembre 2011

Référence CM-CR-2011-06

État du document Validé

Présents

Christine DI GENNARO

Laurent DUMONT

Jackie FERRÉ (maire)

Lionel GAUTHIER

Corinne LUCAS

Ludovic NADEAU

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Pouvoir

Patrick BARDE donne pouvoir à Jackie FERRE

Nathalie FLARY donne pouvoir à Ludovic NADEAU

Sylvie BEZANNIER donne pouvoir à Nicolas VANNEAU

Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER

Liliane MONTAUDOIN donne pouvoir à Laurent DUMONT

Didier RIVIERE donne pouvoir à Christine DI GENNARO

Absent Jean Claude NOELL

Secrétaire de mairie Virginie CARTON

Secrétaire de séance Christine DI GENNARO

Début de séance 20H30

Fin de séance 22H05

ORDRE du JOUR

01 - Ouverture de la séance................................................................................................ 01 02 - Approbation du compte rendu de la précédente séance en date du 11 février 2011................. 02 ➔➔➔➔➔➔ Demande d’une séance à huis clos............................................................... 02 03 – Décision modificative – budget commune...................................................................... 02 04 – Délibération du conseil acceptant le principe de restauration de la dalle funéraire................. 03 05 – Modification de la délibération 2010-121 concernant le régime indemnitaire......................... 03 06 – Recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal............. 03 07 – Modification des statuts du Syndicat Electrique du Pays Chartrain.................................... 04 08 – Convention de desserte en eau potable Prunay le Gillon / Allonnes................................... 04 09 – Approbation du rapport d’activités du SIAEP ............................................................... 04 10 – Résultat de la CAO (travaux de voirie)....................................................................... 05 11 – Délibération sur la capacité d’accueil des enfants à la garderie....................................... 05 12 – Informations concernant le CCAS............................................................................ 05 13 – Informations des différents départements communaux.................................................. 06 14 - Clôture de séance................................................................................................. 08 COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 9/09/2011

09 06 2011 CM-CR-2011-004 Page 2 sur 8

01. OUVERTURE de SEANCE

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs qu’il a en sa possession, Patrick BARDE donne pouvoir à Jackie FERRE, Sylvie BEZANNIER donne pouvoir à Nicolas VANNEAU, Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER, Nathalie FLARY donne pouvoir à Ludovic NADEAU, Liliane MONTAUDOIN donne pouvoir à Laurent DUMONT et Didier RIVIERE donne pouvoir à Christine DI GENNARO.

8 membres du conseil sont présents, le quorum est atteint. Le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Christine DI GENNARO

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

02. APPROBATION du COMPTRE RENDU de la PRECEDENTE

SEANCE du 9 JUIN 2011

Aucune remarque n’étant faite.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

DEMANDE d’une SEANCE à HUIS CLOS

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour une séance à huis clos. Décision du conseil

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

03. DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE – N°1

Délibération 2011-38

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération concernant des décisions modificatives sur le budget principal. Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic NADEAU, adjoint chargé des finances.

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

2111 15 000.00€ 021 7 470.00€

023 7 470.00 € 7388 5 000.00€

2188 5 470.00€

70311 500.00€

2151 -13 000.00€

7021 1 970.00€

TOTAL 7 470.00€ TOTAL 7 470.00€

TOTAL 7 470.00€ TOTAL 7 470.00€

Ludovic NADEAU donne quelques précisions sur cette décision modificative, à savoir : L’article 2188 * 5470€ = correspondant à des dépenses non prévues L’article 2151 * - 13 000€ = les estimations faites pour des travaux de voirie sont moindres que celles prévues

Après débat, le conseil municipal accepte cette décision modificative n° 1

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 9/09/2011

09 06 2011 CM-CR-2011-004 Page 3 sur 8

04. DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT le

PRINCIPE de RESTAURATION de la DALLE FUNERAIRE

Délibération 2011-39

Monsieur le Maire sollicite le conseil afin qu’il accepte le principe de restauration de la dalle funéraire, cette dalle est classée au titre des monuments historiques, elle se situe sous le clocher à droite dans le passage l’entrée de l’Eglise.

En effet, cette dalle est dans un état de délabrement total du fait qu’elle soit d’une part à l’entrée de l’Eglise et subit des chocs thermiques et d’autre part des contacts physiques en effet le public peut la toucher.

Monsieur le Maire a reçu, en date du 22 juillet, un devis d’un montant de 2 420.50€ HT soit 2 894.92TTC.

Ce projet peut être subventionné à hauteur de :

Conseil général 50% du reste soit 726,15€HT

DRAC 40% du HT 968,20€HT

Monsieur le Maire précise que l’autofinancement pour la commune s’élève à 726.14€

Après débat, le conseil municipal :

- accepte le principe de la restauration

- désigne Monsieur le Maire comme maître d’ouvrage de l’opération

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

05. MODIFICATION de la DELIBERATION 2010-121 CONCERNANT le REGIME INDEMNITAIRE

Délibération 2011-40

Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il a pris en date du 17 décembre 2010 une délibération 2010-121 concernant le régime indemnitaire du personnel communal. Du fait d’un avancement de grade à rédacteur, il convient de délibérer sur les Indemnités Forfaitaires pour Travaux supplémentaires (IFTS) correspondant à ce grade, à savoir : 857.82€ Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

- qu’un coefficient de 0 à 8 peut être attribué

- qu’un arrêté individuel doit être pris

- que les conditions d’attribution, de maintien et de suspension ont été décidées en conseil municipal en date du 27 mars 2009

Après débat, le conseil municipal accepte de modifier la délibération 2010-121 Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

06. RECENSEMENT de la LONGUER de VOIRIE CLASSEE dans le DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a reçu en date du 2 août, une lettre de la Préfecture d’Eure et Loir concernant le recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal pour la préparation de la DGF 2012.

La longueur de voirie au 1er janvier 2010 était de 29 145 mètres.

Après contrôle, le linéaire est maintenu à 29 145m.COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 9/09/2011

09 06 2011 CM-CR-2011-004 Page 4 sur 8

07. MODIFICATION des STATUTS du SYNDICAT ELECTRIQUE du PAYS CHARTRAIN

Délibération 2011-41

Monsieur le Maire informe les membres qu’il a reçu un courrier, en date du 5 août, ainsi qu’une délibération du Syndicat Mixte Electrique Intercommunal du Pays Chartrain concernant une modification des statuts, à savoir la reformulation de la compétence, déjà exercée par le Syndicat en matière de communications électroniques.

Monsieur le Maire propose la délibération suivante :

Vu la délibération du 28 juin 2011 du Comité Syndical portant modification des statuts du Syndicat Mixte Electrique Intercommunal du Pays Chartrain,

Vu les articles L.5211-17 à L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport du Maire de Prunay le Gillon concernant l’objet de cette révision La commune de Prunay le Gillon décide :

- d’approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte Electrique Intercommunal du Pays Chartrain

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

08. CONVENTION de DESSERTE en EAU POTABLE PRUNAY LE GILLON / ALLONNES

Délibération 2011-42

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la signature d’une convention entre la commune de Prunay le Gillon et la commune d’Allonnes ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles les immeubles situés sur le territoire de Prunay le Gillon, mais desservis par Allonnes, seront redevables du service d’eau de la commune d’Allonnes. Après débat, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de desserte en eau potable entre Prunay le Gillon et Allonnes.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

09. APPROBATION du RAPPORT d’ACTIVITES du SIAEP PRUNAY LE GILLON / COMMUNAUTE DE LA BEAUCE VOVEENNE

(ALLONNES / THEUVILLE)

Délibération 2011-43

Monsieur le Maire laisse la parole à Lionel Gauthier ancien Président du SIAEP, conseiller délégué chargé de l’eau et de la distribution afin qu’il présente aux membres le rapport d’activités du SIAEP Prunay le Gillon / Communauté de Beauce Vovéenne (Allonnes / Theuville) 2010 concernant l’eau.

Lionel GAUTHIER donne quelques précisions :

Le forage a été installé en 1995.

Le réseau s’étend sur 9 kilomètres 370.

Pour 2010 l’eau distribuée représente un volume de 156 734m3.

Le prix de l’eau au m3 était de 0.260€ en 2007 et de 0.188€ en 2010. Les emprunts arrivent à échéance en 2011.

Lionel GAUTHIER souligne que ce rapport est à la disposition de tous les élus. Lionel GAUTHIER signale que des compteurs d’eau ont été installés courant juillet pour Allonnes et le CCBV.

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur ce rapport.

Après débat, le conseil municipal se prononce favorablement à ce rapport d’activités Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 9/09/2011

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10. RESULTAT de la COMMISSION d’APPELS d’OFFRES

(TRAVAUX de VOIRIE)

Délibération 2011-44

Monsieur le Maire précise que la commission d’appel d’offres concernant des travaux de voirie rue Henri Cornet et Chemin de la Vallée s’est tenue le lundi 5 septembre 2011. Après étude, la commission a retenu :

- Les Etablissements Touzet pour un montant de 21 394.25€ HT soit 25 587.52€TTC (les estimations étaient de 26 372.50€HT).

Le choix de la CAO correspond au rapport d’analyse des offres fait par l’Atesat. Après débat, le conseil municipal valide le choix de la CAO à savoir les Etablissements Touzet pour un montant HT de 21 394.25€.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

11. DELIBERATION sur la CAPACITE d’ACCUEIL des ENFANTS à la GARDERIE PERISCOLAIRE

Délibération 2011-45

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2011-31 concernant l’adhésion au Chèque Emploi Service Universel (CESU) afin d’autorisation leurs utilisations pour le règlement des factures de garderie.

Pour que cette adhésion soit possible, il faut qu’une délibération précise la capacité d’accueil : le nombre d’enfants et l’âge des enfants.

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour les chiffres suivants :

- Nombre d’enfants 137

- Age des enfants 2 ans 1/5 à 12 ans)

Après débat, le conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

12. INFORMATIONS concernant le CCAS

Monsieur le Maire informe les membres qu’une réunion du CCAS s’est tenue, le mercredi 7 septembre 2011 à 20 heures.

Monsieur le Maire fait une synthèse de la réunion, à savoir :

PORTAGE DE REPAS

Plusieurs problématiques ont été soulevées, à savoir :

a) Les bénéficiaires : être inscrit sur la liste électorale et produire un certificat médical précisant la nécessité d’un portage de repas à domicile

b) Le portage : un agent actuellement en poste sur les écoles pourrait assurer les portages durant les périodes scolaires sous réserve qu’il n’y ait pas de forte demande. Le véhicule pourrait être la Renault4 break après une remise en état et l’acquisition d’un caisson isotherme de transport. c) La gestion des commandes : l’agent en charge des portages pourrait assurer le commande lors des livraisons

d) La gestion de la facturation (paiement) : la régie municipale couvrirait cette opération avec la création d’une nouvelle régie pour le CCAS. Un paiement mensuel serait envisagé Il a été décidé, à titre expérimental :

- de mettre en place ce service « portage de repas » courant novembre 2011 - de fixer à 5.60€ le repas livré

- pour une période d’essai de 6 mois COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 9/09/2011

09 06 2011 CM-CR-2011-004 Page 6 sur 8

FILIBUS à la DEMANDE

De nouveaux services sont proposés par Chartres Métropole, à savoir le service de transport ouvert à tous. Des déplacements depuis les communes périurbaines vers le centre-ville de Chartres ou l’un des pôles santé de l’agglomération, à savoir : la gare routière de Chartres, la place Morard, la place Drouaise, le complexe aquatique de l’Odysée, l’hôpital Pasteur au Coudray, l’antenne Henri Ey de l’hôpital Pasteur au Coudray, l’antenne Henri Ey de l’hôpital Pasteur à Morancez, la clinique St François de Mainvilliers, la clinique Bon Secours de Chartres , la clinique cardiologique de Gasville Oisème, le centre de soins les Boissières (Jardins d’Automne).

Ce service fonctionne toute l’année pour une prise en charge de 9 heures à 17 heures le lundi et le jeudi.

Ce service est à réserver par téléphone, au 0 825 30 28 00, au plus tard la veille du déplacement avant midi, la prise en charge se fait directement à son domicile.

Monsieur le Président vient de recevoir, par mail, les tarifs de cette prestation que vous trouverez ci-en annexe.

Monsieur le Président souligne qu’une information aux plus de 65 ans sera faite par le biais de distribution dans les boîtes aux lettres.

APPLICATION des BONS de NOEL 2011

Monsieur le Maire rappelle aux membres que les montants des bons de Noël 2011 ont été voté par le conseil et que le CCAS en a décidé l’application, à savoir :

- avoir plus de 70 ans ou posséder la carte d’invalidité

- être inscrit sur la liste électorale

- se faire connaitre pour les titulaires de la carte d’invalidité

2011 Application 2011

BON DE NOEL -

1 PERSONNE

25.50 € 3 bons de 8.50€

BONS DE NOEL –

COUPLE

38.00 € 3 bons de 8.50€ + 1

bon de 12.50€

Monsieur le Maire précise que ces bons seront distribués début décembre 2011. Ils sont utilisables dans tous les commerces et artisans de Prunay le Gillon.

13. INFORMATIONS des DIFFERENTS DEPARTEMENTS

COMMUAUX

Monsieur le Maire laisse la parole aux adjoints

 Ludovic NADEAU souligne que :

- le dossier concernant l’Eglise pour la réserve parlementaire va être relancé

 Nicolas VANNEAU informe que :

- le 14 juillet : la manifestation s’est bien déroulée malgré une météo non favorable. Les barnums ont été appréciés pour le repas. Nicolas VANNEAU remercie toutes les personnes ayant confectionné des fleurs en papier.

- le 5 septembre (rentrée scolaire) cette année, il y a 137 élèves sur Prunay le Gillon. L’école maternelle a été transférée, cet été, à l’école grande rue. Une nouvelle classe a été aménagée. Le planning général a été revu concernant les emplois liés aux écoles. A la cantine, il y a 2 services, le 1er avec l’école maternelle et le second avec le primaire.COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 9/09/2011

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- le bric à brac : aura lieu le 1er dimanche d’octobre avec la fête foraine. Cette année, celui-ci est organisé par le club de foot et le moto club. Un mur d’escalade d’une hauteur de 8m sera proposé comme animation ainsi qu’un groupe de musique.

- le site internet : après 3 mois de fonctionnement, il y a eu environ2 500 visiteurs. - bulletin municipal : la commission « communication » travaille sur l’édition 2012.

 Laurent DUMONT précise que :

- les agents techniques ont préparé la rentrée scolaire avec tous les transferts cet été. - il a fallu faire face aux congés des agents techniques et à un arrêt de travail.

 Lionel GAUTHIER annonce que :

- 2 compteurs ont été installés courant juillet pour la consommation de la commune d’Allonnes et la CCBV.

 Christine DI GENNARO annonce que :

- le week-end du 17/ 18 septembre aura lieu une rencontre sportive. Celle-ci est organisée par Luisant Athlétisme Club. Le départ se fera à la mare pour une arrivée à la mairie avec un passage place du 14 juillet.

 Patrick VABOIS demande : si les problèmes bancaires actuels ont une répercussion sur les prêts accordés aux communes  Monsieur le Maire indique que la commune de Prunay le Gillon n’a pas souscrit d’emprunt dit « toxique ». Néanmoins, il est à constater que les banques sont de plus en plus rigoureuses pour les attributions.

 Jackie FERRE donne les informations suivantes :

- le dossier Eglise : point sur les souscriptions : la 1ère tranche est pratiquement assurée. Il y a eu un bon soutien de la commune de Prunay le Gillon

- cabinet médical : la commission d’accessibilité a examiné 3 fois le dossier. Des erreurs de mesures ont été relevées. Le cabinet Sémichon doit revoir au plus vite les plans. - don de l’AURRAP : l’AURRAP a fait un don de 4 255.79€. Cette dernière a demandé que celui-ci soit affecté sur le budget de l’eau.

- enquête sur le prélèvement des factures d’eau : sur plus de 500 questionnaires 234 sont revenus avec 112 non. Cette possibilité ne sera donc pas mise en place.

Quelques dates

Week end de la Pentecôte Prunier de France à Pournoy la Chétive Les 14-22-28-29-30 /06 et 1/07 réunions Chartres Métropole

20 juin rendez-vous avec M. Mollet (RSEIPC)

24 juin kermesse de l’école

4 juillet réunion avec les membres de l’association de l’Eglise

Rendez-vous avec M. Locques pour la gravure

12 juillet réunion PLU

13 juillet fête du 14 juillet

31 juillet départ de Philippe DEVAUX. Très apprécié, compétent. Il a apporté beaucoup à la commune

31 août départ de Bernadette THEPAULT. Elle a apporté

beaucoup à la commune avec un travail considérable. Une

proposition d’embauche définitive lui avait été faite.

5 septembre rentrée scolaire

7 septembre rencontre avec Elisabeth FROMONT (conseillère générale) COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 9/09/2011

09 06 2011 CM-CR-2011-004 Page 8 sur 8

Date à venir :

Les 12-13-20-21/09 Chartres Métropole

13 septembre réunion PLU

24 septembre concert de l’Eglise

1er et 2 octobre bric à brac

14. CLOTURE de SEANCE

Fin de la séance à 22h05