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Arrêté - DP 2024 136 LEC Contrat Ordre de Malte
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 136 LEC Contrat Ordre de Malte)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Budget,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-136
Action culturelle
Saison culturelle 2023/2024
Convention avec « L'ordre de Malte »
Dispositif de secours prévisionnels
LOIRE EN COULEUR
Les 18 et 19 mai 2024
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 1 7 AVR. 2024
Publié
Le 10 avril 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Action culturelle »;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000 € HT, quels que soient l'objet, la nature et le
mode de passation, et qui font l'objet d’un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que l'intervention de l'Association « L'ordre
de Malte » dans le cadre d’un dispositif prévisionnel de
secours lors de l'évènement « La Loire en Couleur »
répond à l'organisation de la saison culturelle
2023/2024 ;
Considérant la convention entre l'Association L'ordre de
Malte et Roannais Agglomération ;
DECIDE
- D'approuver la convention avec l'Association « L'ordre de Malte » portant sur un dispositif prévisionnel de secours lors de l'évènement « La Loire en Couleur » ;
- De dire que la convention est conclue pour un montant de 2 332 € comprenant l'intervention de 6 secouristes les 18 et 19 mai 2024 ainsi que la prise en charge des repas et du transport ;
- De dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Général,
chapitre 11.
Par délégation du conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances,
et aux achats publics
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