Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2023 206 Santé contrat location Eboo
Arrêté - DP 2023 315 patinoire et nauticum contrat prestati
Arrêté - DP 2024 136 LEC CONTRAT ORDRE DE MALTE
Arrêté - DP 2023 095 Décalog
Arrêté - DP 2023 078 Contrat hôtel IBIS 2023
Arrêté - DP 2024 149 GRANDS MURCINS contrat de travaux Cher
Arrêté - DP 2023 001 EXPOSITION BOUTEILLES CONTRAT
Arrêté - DP 2023 240 Contrat maintenance SEMAT
Arrêté - DP 2023 308 Cession5bennesDéchèterie LAVENIR
Arrêté - DP 2022 290 depôt plainte déchetrie Villette
Arrêté - DP 2023 290 contrat LEYTON
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 290 contrat LEYTON)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
Le 20 septembre 2023
DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
ROANNAIS Le Président de Roannaïis Agglomération,
AGGLOMERATION Vu les articles L2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique portant sur les marchés passés sans
publicité ni mise en concurrence pour répondre à un
besoin estimé inférieur à 40 000 € HT :
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
N° DP 2023-290 Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures, services et les accords-
cadres dont le montant est inférieur ou égal à
90 000 € HT, quels que soient l’objet, la nature et le mode
de passation, et qui font l'objet d’un contrat écrit
Contrat définissant les obligations des parties :
avec la société LEYTON OFEE
Finances
Optimisation recette fiscale IFER
Vu l'arrêté du Président en date du 30 juillet 2020,
donnant à M. Troncy, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Certifié exécutoire Considérant qu'il convient de faire appel à un prestataire
2 6 SEP. 2073 pour optimiser les recettes de l'impôt forfaitaire sur les
entreprises de réseaux (IFER), identifier les gains
, potentiels et constituer les dossiers auprès de Publié l'administration fiscale ;
Reçu en préfecture
Considérant que la proposition de la société « LEYTON
OFÉE » répond à la demande de Roannais
Agglomération ;
DECIDE
- D'approuver la convention d'analyse et de conseil en ingénierie fiscale avec la société « LEYTON OFFE » ;
- De préciser que la rémunération du prestataire sera fonction des régularisations obtenues suite à la mise en œuvre de ses préconisations. Elle est fixée à hauteur de 35 % des régularisations obtenues au titre des années civiles non prescrites, dans la limite maximum de 39 999 € HT :
- De préciser que cette convention est conclue pour une durée initiale de 12 mois ;
- De dire que les dépenses seront prélevées sur le budget général, chapitre 011.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
ia.)