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Arrêté - DP 2024 131 Train contrats APAVE
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 131 Train contrats APAVE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-131
TOURISME
Train de la Loire
Contrats de prestation
Inspections périodiques du réservoir
et de la cuve
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 5 avril 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, notamment la compétence
obligatoire «Développement économique» et plus
particulièrement la promotion du tourisme ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures, et services, et les
accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000 € HT, quels que soient l'objet, la nature et le
mode de passation, et qui font l’objet d’un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que des inspections périodiques du
réservoir et de la cuve de freinage de la locomotive du
Train de la Loire doivent être programmées ;
Considérant que l'APAVE propose d'assurer l'inspection
du réservoir pour un montant de 230 € HT ;
Considérant que l'APAVE propose d'assurer la
requalification périodique de la cuve de freinage de la
locomotive pour un montant de 320 € HT :
DECIDE
- D'approuver le contrat de prestation ponctuelle proposé par l'APAVE, pour une inspection périodique
du réservoir du Train de la Loire, pour un montant de 230 € HT :
- D'approuver le contrat de prestation ponctuelle proposé par l'APAVE, pour une requalification périodique de la cuve de freinage du Train de la Loire, pour un montant de 320 € HT ;
- De préciser que la dépense sera imputée au budget annexe Equipements de Tourisme et Loisirs,
chapitre 11.
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
ua.