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Arrêté - DP 2024 036 résiliation contrat moe réaménagement giratoire
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 036 résiliation contrat moe réaménagement giratoire)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA LO IRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-036
Développement économique
Mission de maîtrise d'œuvre portant sur
l'opèration de travaux de rèamènagement du
giratoire « des Tuileries » à Mably
Rèsiliation du marché avec le cabinet
VINCENT DESVIGNES INGENIERIE (VDI)
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 8 février 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïs Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
« Développement économique » :
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux,
fournitures et services et les accords-cadres, dont le montant
est inférieur ou égale à 90 000 € HT, quels que soient l'objet,
la nature et le mode de passation, et qui font l'objet d'un
contrat écrit définissant les obligations des parties ;
Vu la décision N° DP 2020-001 du 3 janvier 2020 approuvant
le marché relatif à ta mission de maîtrise d'œuvre portant sur
l'opération de travaux de réaménagement du giratoire “des
Tuileries" à Mabty ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
TRONCY, subdélégation pour exercer la délégation de
pouvoir précitée ;
Considérant que la délégation précitée porte également sur
la résiliation des actes pris dans son champ ;
Considérant le marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre
portant sur l'opération de travaux de réaménagement du
1 5 FEV. 29% giratoire « des Tuileries » à Mably avec le cabinet VINCENT DESVIGNES INGENIERIE (VDI) pour un montant de
rémunération de 15 161 € HT;
Considérant que le réaménagement dudit giratoire était
dépendant de l'installation d'une entreprise de taille
conséquente ;
Considérant que le projet n’est plus d'actualité ;
Considérant qu'il convient de résilier le contrat de
réaménagement du giratoire et d'indemniser le cabinet VDI à
hauteur de 5% du montant restant à payer ;
DECIDE
- De résilier le marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de travaux de réaménagement du giratoire «des Tuileries » à Mably avec le cabinet VINCENT DESVIGNES INGENIERIE (VDI) pour un montant de rémunération de 15 161 € HT,
- De préciser que conformément à l'article 9.4 du CCAP, une indemnité de 5% sera accordée au cabinet {VDI) sur les montants restan ts à payer.
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
onda