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Déliberation - DCM 020720 SDEPA Renovation armoires eclairage public
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 020720 SDEPA Renovation armoires eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 2 juillet 2020
L'an deux mil vingt et le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 25 juin 2020, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Isabelle LAPEYRE, Delphine LESCASTEREYRES, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Philippe PÉCASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Marianne ROBERT et Christophe SALLABERRY.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine BUSSIRON.
Objet è Electrification rurale —- Programme «Rénovation éclairage public (DEPARTEMENT) 2020» Approbation du projet et du financement de la part communale -— Affaire n° 19REP019
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), de procéder à l'étude des travaux de rénovation de l’éclairage public : mise aux normes des armoires des quartiers du Port et du Barailh.
Le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM.
Le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification
Rurale « Rénovation EP (DEPARTEMENT) 2020 », propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d'Energie de leur exécution.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- Montant des travaux T.T.C. 3 857,75 € - Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 385,78 € - Frais de gestion du SDEPA 160,74 €
TOTAL 4 404,27 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération, se décomposant comme suit :
- Participation du Département 1 768,14 € - F.C.T.VA. 696,11 € - Participation de la Commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 1 779,28 € - Participation de la Commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 160,74 €
TOTAL 4 404,27 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des
certificats d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Fait et délibéré à GUICHE, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON