Procès Verbal - 06 PV 30 07

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Procès Verbal - 06 PV 30 07 Document publié le Mercredi 30 juillet 2014 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV 30 07)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1/3

Présidente : Marielle PEIRO

Conseillers présents : Jean-Luc ALASSET, Antony COTTIN, Jean-Marc ESPITALIER, Franck VISENTIN, Henri LAMOUROUX.

Conseillers absents : Marc TAURINES, Véronique TERRIER (a donné procuration à Chantal PELISSIER)

Chantal PELISSIER est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h45.

Il est rappelé à l'assemblée que le CGCT distingue les « procès-verbaux » des comptes rendus des conseils municipaux.

Les premiers sont rédigés de façon libre par les conseillers municipaux qui déterminent le formalisme et dont la communication peut être demandée par toute personne en

application de l'article L 2121-26.

Les seconds aux termes des articles L 2121-25 et R 2121-11, sont affichés sous 8 jours, par extraits, à la porte de la mairie.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 JUILLET 2014

Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2014.

1 – CONVENTION DE MARCHE AVEC LE SIVURS

Madame le Maire rappelle la procédure concernant l'adhésion au SIVURS (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire) : après accord de la commune pour adhérer, toutes les communes du SIVURS doivent se prononcer pour acceptation. Elle ajoute que selon le code des marchés publics, il n'y a pas d'obligation de publicité ni de procédure formalisée car le seuil de marché de fournitures n'atteint pas 15000 €HT, la convention suffit.

Madame le Maire précise que la délibération ainsi que la convention annexée n'ont pas donné lieu à une annulation par le contrôle de légalité de la Préfecture. Elle demande donc au conseil de l'autoriser à signer la convention définitive

VOTE A L’UNANIMITE

2 – REGLEMENTS POUR LA GARDERIE ET LA CANTINE 2014-2015 Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans sa séance du 24 juin dernier, il avait été décidé de proposer un nouveau règlement Garderie et Cantine élaboré en partenariat avec le personnel communal de la garderie et de la cantine. Madame le Maire donne lecture de ces deux règlements.

Elle précise encore que les frais de garderie de 16h00 à 16h30 seront pris en charge par la commune.

Elle ajoute qu'une réflexion doit être menée pour canaliser les entrées et sorties des enfants empruntant la navette pour éviter le chassé-croisé de ces enfants avec les parents venant récupérer leurs enfants. Une demande sera envoyée au Conseil Général pour avoir l'autorisation de déplacer l'arrêt de bus dans la rue qui longe l'école (rue du château d’eau). Les parents dont les enfants utilisent la navette pourront autoriser le personnel communal à prendre en charge leurs enfants à la descente de la navette s'ils ne sont pas présents à ce moment là et s'ils ont averti le service garderie.

Elle rappelle que les tarifs garderie et cantine restent inchangés par rapport à l'année dernière : une déliberation n'est donc pas nécessaire.2/3

3 – Nuisances sonores lors des manifestations

Madame le Maire informe le conseil municipal que les riverains proches de la salle des fêtes se plaignent des nuisances sonores nocturnes occasionnées par les diverses festivités des associations et des particuliers.

Madame le Maire propose au conseil municipal de mettre en place une commission "Fêtes et manifestations diverses". Elle précise qu'il serait souhaitable qu’il y ait au moins deux élus dans ce groupe de travail.

Jean-Luc ALASSET, Jean-Marc ESPITALIER et Franck VISENTIN se proposent. A l'unanimité, ces candidatures sont retenues. Une délibération de création sera prise. Madame le Maire et l'ensemble des conseillers ajoutent qu'une réflexion doit être prise sur la rédaction notamment de l'arrêté de débit de boissons lors de la fête locale ainsi que les manifestations privées pour limiter les horaires d'ouverture et de fermeture. Il est précisé également que le règlement de la salle des fêtes doit être revu.

4 – Location Halle Saint Julien

Madame le Maire propose au groupe de travail de réfléchir sur la mise en place d'un nouveau règlement de la Halle Saint Julien et notamment sur la limitation du nombre de personnes pour des raisons de sécurité, la règlementation du stationnement aux abords de la Halle, et éventuellement la participation financière des familles et/ou associations… Ce point sera éclairci lors d'un prochain conseil municipal.

5 – Questions diverses

Mise en place de la cantine scolaire : Le four du SIVURS sera Installé le 19/08/2014 au fond de la salle des fêtes. Pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire d'investir dans l'achat d'une armoire positive réfrigérée. Le conseil municipal charge Madame le Maire et son 1er adjoint de s'occuper de cette affaire et autorise Madame le Maire à signer tous documents finalisant l'investissement.

Achat d'un aspirateur industriel pour l'école : le personnel communal demande l'achat d'un aspirateur industriel pour remplacer l'aspirateur de salon actuel. Madame le Maire et son 1er adjoint sont chargés de cette étude.

Achat de matériels pour le service technique : le personnel communal demande l'achat d'outillage plus spécifique à l'entretien courant du village (débrousailleuse, taille-haies, compresseur …). Madame le Maire précise que certains outils utilisés sont des outils du personnel communal.

Augmentation des heures de Colette FALCOU : Madame le Maire informe le conseil municipal que tous les ans, la commune paie des heures supplémentaires à Colette FALCOU pour le bon fonctionnement du service des écoles. Il semble plus judicieux d'augmenter ces heures de travail de façon à rééquilibrer l'annualisation de son poste. Ceci coûterait moins cher à la collectivité et offrirait l'avantage pour la salariée de bénéficier de points retraite. Elle demande au conseil de se prononcer. Vote à l'unanimité. L'avis du CTP sera demandé et une délibération rédigée.

Demande de prêt de matériels : Madame le Maire charge son 2ème adjoint de dresser un inventaire avec André COLOMBIES et Noël MARGADIT du matériel communal (tables, chaises, bancs…). Une réflexion est engagée sur la mise en place d'une fiche permettant aux administrés de demander le prêt de matériels.

Situation financière 2013 de la commune : Madame le Maire donne lecture d'un courrier émanant de la préfecture, service des finances publiques. Ce courrier stipule que l'endettement de la commune est important et représente 978 € de charge par habitant (La moyenne départementale étant de 569 €). Elle demande au conseil l'accord pour faire faire un audit financier par l'ATD. Le conseil donne son accord.

Création d'un nouveau comité des fêtes : Madame le Maire informe l'assemblée que lors de la création du nouveau comité des fêtes, elle avait interrogé l'ATD par rapport à la création d'une association ayant le même objet social qu'une association déjà existante. Elle donne lecture de la réponse. Le nouveau comité des fêtes peut donc être créé puisque l'ancien comité des fêtes n'assure plus depuis le 30/03/2014 les festivités prévues au planning3/3

de cette année. Cette situation étant préjudiciable pour la commune, l'ancien comité des fêtes est donc supposé "en sommeil". Toutefois, Madame le Maire précise que le nouveau comité devra disposer d'une autonomie de gestion pour ne pas être qualifié d'association écran gérée par la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h15.

Fait à Lagarde le 25 août 2014

Marielle PEIRO

Maire de Lagarde