Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 04 PV 24 06 2014?download=true
Procès Verbal - 03 PV 30 04 2014?download=true
Procès Verbal - 03 PV 30 04 2014?download=true
Procès Verbal - 02 CR 08 04 2014?download=true
Procès Verbal - 06 PV 30 07 2014?download=true
Procès Verbal - 06 PV 30 07 2014?download=true
Procès Verbal - 05 PV 04 07 2014?download=true
Procès Verbal - 05 PV 04 07 2014?download=true
Procès Verbal - 07 PV 29 09 2014?download=true
Procès Verbal - 07 PV 29 09 2014?download=true
Procès Verbal - 04 PV 24 06
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Lagarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV 24 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Présidente : Marielle PEIRO
Conseillers présents : Jean-Luc ALASSET, Antony COTTIN, Chantal PELISSIER, Jean-Marc
ESPITALIER, Véronique TERRIER, Franck VISENTIN
Conseillers absents : Henri LAMOUROUX, Marc TAURINES
Franck VISENTIN est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 21h00.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 AVRIL 2014
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 30 avril 2014.
1 – DELEGATION DE SIGNATURE A UN AGENT
Une délégation de signature est attribuée à Stéphanie DAGOU pour pouvoir signer les dossiers concernant les cartes grises, les cartes d’identité et ceux d’état civil. Un arrêté nominatif portant délégation de signature sera rédigé. VOTE A L’UNANIMITE
2 – DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS
Une délégation de signature est attribuée aux adjoints pour signer les recettes et dépenses de fonctionnement, les fonctions d'officier de l'état civil.
Un arrêté nominatif portant délégation sera rédigé.
VOTE A L’UNANIMITE
3 – DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICS
Le Conseil Municipal décide que Madame le Maire peut signer des devis en-dessous de 1500€ TTC. Au-delà de ce montant, c’est le Conseil Municipal qui doit être réuni pour décider des dépenses et recettes de fonctionnement.
Une délibération sera rédigée.
VOTE A L’UNANIMITE
4 – DEMENAGEMENTS DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE
Le Conseil Municipal décide qu’à partir de la rentrée prochaine, le bâtiment accueillant la mairie accueillera les deux classes de l’école de Lagarde.
La mairie sera transférée au presbytère durant les vacances d'été. Une délibération sera rédigée.
VOTE A L’UNANIMITE
5 – TAXE DE RACCORDEMENT A L’EGOUT
La taxe de raccordement à l’égout est de 3363 € et sera augmentée selon le taux légal
autorisé par la Préfecture.
Une délibération sera rédigée.
VOTE A L’UNANIMITE
6 – TARIFS DE CONCESSION AU CIMETIERE
Les tarifs de concession du cimetière seront augmentés selon le taux légal.
Une délibération sera rédigée.
VOTE A L’UNANIMITE 7 - EVALUATION EN MILIEU DE TRAVAIL D’ANNE COTTIN DELBES
Le Conseil Municipal est appelé à voter sur l’Evaluation en milieu de travail pour Anne COTTIN
DELBES du 16 juin au 22 juillet 2014 en appui du secrétariat de la Mairie. Il s’agit d’une
convention de stage signée entre pôle emploi et la Mairie, sans frais pour la Mairie.
Monsieur COTTIN ne participe pas au vote.
VOTE : 6 pour, 1 abstention
8 – TEMPS DE TRAVAIL DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE, STEPHANIE DAGOU
Le Conseil Municipal est appelé à voter sur le temps de travail de la secrétaire de Mairie,
Stéphanie DAGOU. La durée de travail hebdomadaire passe de 28 heures à 39 heures.
Cette modification fait naître des droits à récupération dits RTT. Ils seront répartis de la façon
suivante :
Vacances de Février : 5 jours
Vacances de Pâques : 5 jours
Vacances de Toussaint : 5 jours
Vacances de Noël : 5 jours
Un arrêté nominatif portant modification du temps de travail et répartition des RTT sera rédigé.
VOTE A L’UNANIMITE
9 – ABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR LES EMPLOYES DE MAIRIE
Le Conseil Municipal fixe l’arrêté autorisant les absences du personnel.
Un arrêté sera rédigé conformément aux délibérations et/ou arrêtés pris jusqu'alors. VOTE A L’UNANIMITE
10 – ELECTIONS DES DELEGUES DU RELAIS D’ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S
Le Conseil Municipal décide de continuer la convention avec le Relais d’Assistant(es)
Maternel(les) (RAM).
Jean-Luc ALASSET, Véronique TERRIER et Franck VISENTIN représenteront la commune au sein
de ce RAM.
Une délibération sera rédigée.
VOTE A L’UNANIMITE
11 – NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE 2014
Madame Le Maire rappelle les nouveaux horaires scolaires à compter de la rentrée
prochaine.
Garderie Ecole Pause Méridienne Ecole Garderie
Lundi 7h30-8h50 8h50-12h00 12h00-13h35 13h35-16h00 16h00-18h30
Mardi 7h30-8h50 8h50-12h00 12h00-13h35 13h35-16h00 16h00-18h30
Mercredi 7h30-8h50 8h50-12h00 Deux solutions proposées
Jeudi 7h30-8h50 8h50-12h00 12h00-13h35 13h35-16h00 16h00-18h30
Vendredi 7h30-8h50 8h50-12h00 12h00-13h35 13h35-16h00 16h00-18h30
Elle précise également que la municipalité prendra à sa charge les frais de garderie les
lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h00à 16h30, qu'à partir de 16h30 la garderie sera
payante au même prix que l'année dernière. Pour les mercredis après-midi deux solutions sont proposées :
1/Les enfants inscrits à la cantine auront droit à une garderie gratuite de 12h00 à 12h30 et de
13h00à 13h30, un repas payant de 12h30à 13h00.
Les enfants devront être récupérés à 13h30.
2/ Les enfants non inscrits à la cantine auront droit à une garderie gratuite de 12h00 à 12h30,
les parents auront la possibilité de récupérer leurs enfants dans ce créneau horaire mais
impérativement avant 12h30.
Une réunion d’information sera organisée le vendredi 27 juin à 20h45 sur le rythme scolaire de
la prochaine année scolaire.
Un arrêté sera rédigé.
VOTE A L’UNANIMITE
12 – TARIFS DE LA CANTINE
Le Conseil Municipal décide du tarif du repas à la cantine. Il reste inchangé (3.45€ le repas
d'un enfant résidant sur Lagarde ou Montclar et 3.69€ pour les extérieurs).
Madame le Maire précise toutefois que des frais vont être engendrés d’ici la rentrée,
notamment l'achat d’un nouveau frigo, l'adhésion au SIVURS de 650€/an/commune, la
location du four, les achats de thermomètre, sonde, tabliers, gants, charlotte (pour l'hygiène
et la sécurité) et la formation du personnel.
VOTE A L’UNANIMITE
13 – LE POOL ROUTIER
Le Conseil Municipal débat autour du pool routier et décide de constater de visu les routes
les plus abîmées avec le responsable de CAP Lauragais.
Après recensement des chemins communaux par Cap Lauragais, ce sujet sera remis à l'ordre
du jour d'un prochain conseil municipal.
14 – ACHAT D’UN ORDINATEUR POUR LE SECRETARIAT DE LA MAIRIE
Le Conseil Municipal délibère autour de l’achat d’un ordinateur pour le secrétariat de la
Mairie. Il a été demandé plusieurs devis conformément aux règles des marchés publics. Le
montant du devis retenu est de 1025€HT.
La Mairie fera une demande de subvention auprès du Conseil Général. Le reste sera à la
charge de la commune.
Une délibération sera rédigée.
VOTE A L’UNANIMITE
15 – QUESTIONS DIVERSES
Charte des employés municipaux : Lecture et modifications du projet de la « Charte des
employés municipaux ».
Règlement Cantine et Garderie périscolaire : Proposition d’un nouveau règlement pour la
Cantine et la Garderie
Remplacement Secrétaire : Le Conseil Municipal réfléchit à l'utilité de mettre en place une
permanence durant la fermeture du secrétariat (congés annuels de la secrétaire du
2/08/2014 au 24/08/2014) qui serait assurée soit par un élu, soit par M. Bernard Prat (notre
employé en contrat aidé).
Madame le Maire lève la séance à 1h.