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Procès Verbal - 05 PV 04 07
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Lagarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV 04 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
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Présidente : Marielle PEIRO
Conseillers présents : Jean-Luc ALASSET, Antony COTTIN, Véronique TERRIER, Franck VISENTIN, Henri LAMOUROUX, Marc TAURINES
Conseillers absents : Chantal PELISSIER (a donné procuration à Jean LUC ALASSET) et Jean Marc ESPITALIER (a donné procuration à Antony COTTIN)
Véronique TERRIER est nommée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h45.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 JUIN 2014
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 24 juin 2014.
1 – CONVENTION DE RESILIATION AVEC « ANSAMBLE »
Madame le Maire lit la convention ainsi que la lettre de résiliation avec la société actuelle de fournitures de repas “Ansamble” pour la cantine aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal décide de résilier le contrat avec cette société par le biais de cette convention et d'envoyer une lettre dans ce sens.
Une délibération sera rédigée et un modèle de la convention de résiliation sera annexé. VOTE A L’UNANIMITE
2 – ACHAT DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES
Madame le Maire informe le conseil municipal de la volonté de Monsieur MARQUIÉ André de vendre le local jouxtant la salle des fêtes qui sert actuellement au comité pour la préparation des repas lors des festivités de Lagarde.
Le conseil municipal prend connaissance de l'estimation de ce bien par les domaines et décide d'acquérir ce bien. Un rendez-vous doit être pris avec le propriétaire pour mettre en place un contrat de location avant signature d'achat définitive. Une délibération sera rédigée.
VOTE A L’UNANIMITE
3 – REGLEMENT DE LA HALLE ST JULIEN
La question de la mise aux normes a été évoquée.
Il est proposé de mettre à disposition la salle uniquement pour les associations, pour les jeunes et éventuellement de limiter le nombre de personnes lors d’une réservation pour des raisons de sécurité.
Il est envisagé de mettre en place une convention à l’année avec les associations (attestation d’assurance à fournir et programme de l’année).
Le sujet sera remis à l'ordre du jour dans le prochain conseil municipal. 2/2
4 – ARCHITECTE DU HANGAR BOUTON (ANCIEN PROJET DE CLASSE) Le prix de la prestation restant à payer à l’architecte est de 4300€ HT. Le Conseil Municipal après concertation décide à l'unanimité d'abandonner définitivement le projet d'aménagement d'une salle de classe dans ce hangar.
Madame le Maire lit aux membres du Conseil Municipal le courrier de l’ATD (Assistance Technique Départementale), par rapport aux travaux de l’architecte effectués sous la précédente municipalité.
La juriste de l’ATD nous préconise de nous diriger vers une transaction à l’amiable étant donné l’illégalité du contrat.
Il sera fait un courrier pour convenir d’un rendez-vous avec l’architecte. Une négociation de transaction sera entreprise alors pour un paiement de l'indemnité. Le Conseil Municipal se prononce sur cette démarche et habilite Madame le Maire à négocier la conclusion de la transaction.
VOTE A L’UNANIMITE
Pas de questions diverses.
Madame le Maire lève la séance à 23h.