Procès Verbal - 07 PV 29 09

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Procès Verbal - 07 PV 29 09 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV 29 09)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1/3

Présidente : Marielle PEIRO

Conseillers présents : Jean-Luc ALASSET, Antony COTTIN, Jean-Marc ESPITALIER, Henri LAMOUROUX, Chantal PELISSIER, Marc TAURINES, Véronique TERRIER, Franck VISENTIN.

Jean-Marc ESPITALIER est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 21h00.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JUILLET 2014

 Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2014.

1 – REHABILITATION DES FUSILLES POUR L'EXEMPLE DE 1914-1918 (Délibération n° 47-2014)

Madame le Maire informe alors qu'on approche du centenaire du déclenchement de la grande guerre, que selon la LDH (Ligue des Droits de l'Homme), le combat pour la réhabilitation des victimes des tribunaux militaires, n'est pas achevé et par conséquent demande une réhabilitation officielle tout comme d'autres associations. Après le discours important du Premier ministre Lionel Jospin le 11 novembre 1998 à Craonne, la LDH estime que les propos du président Sarkozy à Douaumont en 2008 et à l'Etoile en 2011 ne sont qu'une réponse partielle. Et qu'il faut passer à une autre étape, celle de la réhabilitation effective des nombreuses victimes des conseils de guerre et autres fusillés pour l'exemple du fait de l'arbitraire militaire durant la Grande guerre. Elle ne veut pas qu'on referme ce dossier avant qu'il n'ait été véritablement ouvert. Pour elle, une véritable réhabilitation ne peut reposer uniquement sur une nouvelle déclaration présidentielle. Vote à l'unanimité.

2 - MOTION DE SOUTIEN AU CONSEIL GENERAL

(Délibération n° 48-2014)

Madame le Maire rappelle que suite à la déclaration du 1er ministre lors de son discours de politique générale, puis celle du Président de la République sur leur volonté de supprimer les Conseils Généraux, le Conseil Général de la Haute-Garonne s'est réuni le 26 mai 2014. Au cours de cette séance, les conseillers généraux ont voté à l'unanimité leur opposition à tout projet de suppression du Conseil Général de la Haute-Garonne. L'extrait du Procès Verbal de cette séance a été parcouru par Madame le Maire. Elle demande au conseil municipal de se prononcer en faveur du soutien au maintient du Conseil Général de la Haute-Garonne. Vote à l'unanimité.

3 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – MOUVEMENT DE CREDIT

(Délibération n° 49-2014)

Madame le Maire informe que le montant inscrit (100 €) au budget communal concernant les titres annulés est insuffisant.

Elle rappelle qu'il faut donc faire un mouvement de crédit entre deux articles en section de fonctionnement. Elle propose de prendre soit de l'article 61522 (entretien de bâtiments) soit de l'article 6232 (Fêtes et cérémonies).

Etant donné que le montant inscrit et non utilisé pour le premier article (Entretien de bâtiments) est supérieur à l'autre, le conseil municipal décide à l'unanimité de faire le mouvement de crédit suivant :

Article 61522 - 500 €

Article 673 + 500 €.

4 – LES CHEMINS RURAUX

- Madame le Maire demande au conseil d'annuler la délibération n° 39-2011 par laquelle la famille DELL'OVA souhaitait faire un échange de chemin rural. A ce jour, les propriétaires sont en train d'acquérir une partie de la parcelle n° 11 appartenant à Monsieur SAFFON, jouxtant leurs parcelles n° 12 et n° 13 et ils préfèrent faire une modification de chemin rural avec un2/3

tracé plus éloigné de leur habitation. L'annulation de la délibération est acceptée à l'unanimité et le conseil municipal décide de faire une nouvelle délibération dès lors que cette vente sera effective entre les deux propriétaires et que les frais d'esquisse et d'enregistrement d'acte restent à la charge des demandeurs. - (Délibération n° 51-2014) Madame le Maire demande au conseil municipal de modifier le tracé du chemin rural dit de Gaffarel jouxtant sa propriété, l'Escudière, et propose de le faire passer sur la parcelle n° 306. Acceptation de cette modification avec 8 voix pour et une abstention (Madame PEIRO) avec les conditions que les frais d'esquisse et d'enregistrement d'acte restent à la charge de la requérante.

- (Délibération n° 52-2014) Madame le Maire expose au conseil municipal que Monsieur LAMOUROUX souhaite acquérir une partie du chemin rural d'En Robert, une partie du chemin rural du Bois de la Taoule, le chemin rural de Nagard et une partie du chemin rural de Nagard au Rouch. Acceptation de cette acquisition avec 8 voix pour et une abstention (Monsieur LAMOUROUX) avec les conditions que les frais d'esquisse et d'enregistrement d'acte restent à la charge du demandeur et de fixer le prix de vente à l'euro symbolique. - (Délibération n° 53-2014) Madame le Maire expose au conseil municipal que Monsieur LLANAS souhaite acquérir une partie du chemin rural d'En Robert. Acceptation de cette acquisition à l'unanimité avec les conditions que les frais d'esquisse et d'enregistrement d'acte restent à la charge du demandeur et de fixer le prix de vente à l'euro symbolique. - (Délibération n° 54-2014) : Au vu de la difficulté de pouvoir entretenir les voies communales et rurales, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne plus acquérir de chemin privé, qui de plus est à vocation unique de desserte d'un propriétaire. Par ces motifs, Madame le Maire demande au conseil d'annuler la délibération n° 25-2011. Vote à l'unanimité.

5 – LOCATION SALLE DES FETES

(Délibération n° 50-2014)

Madame le Maire propose de modifier les conditions financières de la location de la salle des fêtes et notamment l'article 4 en proposant 3 tarifs de location : la salle des fêtes seule à 70 €, la cuisine seule à 50 € et la salle des fêtes avec cuisine à 120 €. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

6 – REMPLACEMENT MONSIEUR PRAT

(Arrêté n° 27-2014)

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de remplacer Bernard PRAT pour raison de santé du 10/10/2014 au 17/10/2014. Elle propose 3 CV, un ne correspondant pas au poste, un trop spécialisé animation et un polyvalent ATSEM Service restauration. La candidature de Madame LECAPLAIN est retenue à l'unanimité.

7 - RETROCESSION LOTISSEMENT LES JARDINS DE ROUCA

Madame le Maire informe le conseil municipal que l'association syndicale du lotissement Les Jardins de Rouca attend toujours la rétrocession des parties communes de ce lotissement. Elle donne lecture au conseil de la délibération n° 27-2011 et précise que dans le dossier, il manque uniquement l'avis du SMEA concernant les réseaux d'assainissement, pluvial et bassin de rétention. Le conseil municipal charge Madame le Maire de reprendre contact avec les divers gestionnaires de réseaux et d'accepter la rétrocession après conformité de tous les réseaux.

8 – INVESTISSEMENT MATERIELS TECHNIQUES

Il a été demandé à Monsieur COTTIN de faire un inventaire du matériel et du besoin. Il en ressort une besoin d'achat d'un taille-haie sur perche, d'un souffleur de feuilles, d'une bétonnière et d'une brouette.3/3

Madame le Maire précise que l'employé municipal utilise son propre matériel (taille-haie sur perche, bétonnière et brouette). Il est présenté divers devis de matériels techniques. Madame le maire remarque que certains ne sont pas assez détaillés au niveau technique. Après un rapide tour de table, il ressort que 6 conseillers seraient favorables à l'acquisition de tous ces matériels techniques, 3 favorables pour une partie seulement du matériel. Madame le Maire ajourne la décision définitive car elle souhaiterait avoir les résultats de l'audit avant de se lancer dans cet investissement et notamment l'achat du souffleur qui ne parait pas urgent. Elle donnera toutefois la priorité à l'achat du matériel qui viendra en remplacement de celui utilisé actuellement et appartenant à l'employé municipal.

9 – QUESTIONS DIVERSES

 Il est proposé de mettre à disposition du service public un ordinateur avec accès internet soit dans la salle de réunion, soit au fond du couloir.

 Une réflexion doit être menée pour faire payer la location de la Halle Saint Julien mais pas pour l'instant car cette salle n'est pas conforme au niveau sécurité. La mise à disposition de cette salle doit être réservée uniquement aux habitants de la commune pour les anniversaires des enfants ou pour une manifestation publique comme un apéritif par exemple. Dans tous les cas, le nombre de personnes ne doit pas excéder 20 personnes et ne devra pas être un repas de famille ou une festivité privée.

 Une étude sera faite pour la mise en place d'une commission tourisme.  Il est envisagé de faire une plaquette des chemins de randonnées mais le conseil doit se voir qui sera l'éditeur : si l'édition est faite par la commune, cette plaquette sera mise en vente contre quelques euros, elle sera mise en ligne sur le site de la commune si l'édition est gratuite.

 Il a été demandé par les institutrices de mettre en place un exercice d'alerte incendie avec mise en place de zone de confinement et exercices pratiques. Un courrier sera envoyé à l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers pour mettre en place une formation aux premiers secours.

 FNACA : information de reconnaissance pour la guerre d'Algérie. Plaque qui sera réfléchi pour une commémoration.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h15.

PV approuvé (7 voix Pour et 2 Abstentions) à Lagarde le 10 décembre 2014