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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 334 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 334 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2023-334
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2023-11-24-00004 - Arrêté de fermeture du 01.12.2023 SPFE (1 page) Page 3
R03-2023-11-24-00005 - Arrêté de fermeture du 01.12.2023 SPFE (1 page) Page 5
2 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2023-11-24-00004
Arrêté de fermeture du 01.12.2023 SPFE
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-11-24-00004 - Arrêté de fermeture du 01.12.2023 SPFE 3 Œ © REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97 300 CAYENNE
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de la Direction régionale des finances publiques de la Guyane
Le Directeur régional des Finances publiques de la Guyane
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu l'arrêté R03-2023-232 du 22 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Guyane ;
ARRÊTE
Article 1°
Le Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de la Direction régionale des Finances Publiques de la Guyane est fermé à titre exceptionnel le vendredi 1er décembre 2023.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 24 novembre 2023
Par délégation du Préfet,
Le Directeur régional des Finances publiques de la Guyane
Grégory ROUTARD
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-11-24-00004 - Arrêté de fermeture du 01.12.2023 SPFE 4 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2023-11-24-00005
Arrêté de fermeture du 01.12.2023 SPFE
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-11-24-00005 - Arrêté de fermeture du 01.12.2023 SPFE 5 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97 300 CAYENNE
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service de la Publicité Foncière et de P'Enregistrement (SPFE) de la Direction régionale des finances publiques de Ia Guyane
Le Directeur régional des Finances publiques de la Guyane
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté R03-2023-232 du 22 août 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Guyane ;
ARRÊTE
Article 1°
Le Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de la Direction régionale des Finances Publiques de la Guyane est fermé à titre exceptionnel le mardi 5 décembre 2023.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 24 novembre 2023
Par délégation du Préfet,
Le Directeur régional des Finances publiques de la Guyane
Grégory ROUTARD
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2023-11-24-00005 - Arrêté de fermeture du 01.12.2023 SPFE 6