Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 13 septembre 2018 1 1

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 13 septembre 2018 1 1 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 13 septembre 2018 1 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Page 1 sur 5

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2018 A 19h

Date de la convocation : le 06 septembre 2018

Présents : Mmes, Mrs, MOREAU, MOTEL, BOUCHERON-SEGUIN, NOE, ARMAND, MARRON, SCIEZ, MAINGUY, HUGUENIN, DELAFOSSE, GADEN

Absents : M. BERINGUER (pouvoir à M. MOREAU)

Secrétaire de séance : Mme BOUCHERON-SEGUIN

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 MAI 2018

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2018.

CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE MÉDECINE DU CDG27 - DL 17/2018

Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure. - d’autoriser M. le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

CONVENTION DE PROTECTION SOCIALE POUR LES SALARIES

Le Maire rappelle que la loi instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats de prévoyance de leurs agents. Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique.

Le conseil décide de soumettre pour avis préalable au Comité technique un projet de délibération fixant les modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale des agents à hauteur de 10€ à par mois et par agent souscrivant au contrat à compter du 1er janvier 2019.

CONVENTION DE CONTRÔLE DES POTEAUX ET BOUCHES D’INCENDIE – DL18/2018

Le Maire informe le conseil que les obligations relatives à la défense extérieure contre l’incendie ont évolué ces derniers mois. En effet, celles-ci prévoient que le responsable de la défense extérieure contre l’incendie (la Mairie) doit réaliser tous les trois ans les contrôlesPage 2 sur 5

techniques des points incendie. SNA dispose des compétences pour réaliser les contrôles précités et propose la signature d’une convention avec les communes qui définit les modalités techniques et financières de ces contrôles. Pour notre commune, les tarifs appliqués sont les suivants :

Un partie fixe de : 80 € HT par rapport (pour moins de 50 points à auditer) Une partie variable de : 10 € HT par point audité

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à signer la convention.

MODIFICATION DES STATUTS DE SNA – DL 19/2018

Le Maire expose que :

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-17 ; - Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BLCI/2016-126 en date du 19 décembre 2016 portant création de la communauté d’agglomération « Seine Normandie Agglomération », notamment son annexe ;

- Vu la délibération n°CC/18-69 du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération en date du 28 juin 2018, portant modification statutaire, notifiée aux communes par courrier du 20 juillet 2018 ;

Cette délibération reprend les compétences obligatoires et optionnelles de SNA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les statuts modifiés de Seine Normandie Agglomération.

DISPOSITIF « CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGE »

L’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie propose aux collectivités locales un bilan énergétique du patrimoine communal et effectue des propositions de réductions des consommations.

Le cout de ce dispositif est d’un euro par habitant pendant trois ans. Le conseil décide de se prononcer lors du prochain conseil municipal après étude des documents d’informations délivrés par l’ADEME.

DÉNOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE – DL 20/2018

Le Maire rappelle que le Quai Décorchemont a fait l’objet d’une inauguration le 03 juin 2018, il convient de délibérer pour dénommer cette voie publique.

Considérant l’intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la rue Robert Connan et la ruelle de la Fosse du nom de Quai Décorchemont.

Après en avoir délibéré à main levée, le conseil municipal adopte à l’unanimité la dénomination de « Quai Décorchemont » et charge M. le Maire à communiquer cette information.Page 3 sur 5

STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS EN BORD DE SEINE

A la suite d’une réclamation d’un habitant sur la recrudescence de stationnements de moyenne durée en Bords de Seine par des camping-cars. Le Maire demande au conseil municipal de statuer sur ce sujet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas, à ce jour, prendre des mesures à l’encontre du stationnement des camping-cars en bord de seine.

SEINE A VÉLO, POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR :

1/ le renforcement /aménagement du bord de Seine sur la portion ruelle de la

Fosse/usine ACO

2/ nature de revêtement et largeur de la voie verte

3/ mode de circulation et stationnement sur la portion /rue Robert Connan

En préambule à ce débat, Monsieur le Maire informe le conseil Municipal sur l’initiative d’habitants de notre

village de faire signer une pétition de soutien aux élus communaux sur le tracé de la Seine à vélo à Pressagny-

l’Orgueilleux. Cette pétition d’une centaine de signatures a été transmise à M F.Duché à l’hôtel de Départe-

ment.

Comme suite à la proposition de M Sciez lors du dernier Conseil Municipal, le Maire a sollicité l’association

Pressagny en Seine pour une rencontre avec le conseil municipal. L’association n’a pas de disponibilités à ce

jour, toutefois l’association organise une journée découverte du projet « départemental » vélo route – voie

verte le 23 septembre 2018.

Le Maire rappelle qu'il s'agit de positions de principe. Les choix définitifs ne pourront être

effectués qu'au regard de rapports d’expertise et de propositions du maitre d’ouvrage à la

municipalité. A l’issue des débats, le Maire propose de synthétiser les positions et les propo-

ser, par écrit, à tous les membres du conseil municipal. Cette proposition est retenue.

1/Le conseil Municipal, dans sa majorité, réitère sa position sur le tracé de la Seine à

vélo. A savoir, que le tracé devra emprunter, sur l'ensemble du territoire communal, les

bords de Seine.

Le département devra mettre tout en œuvre pour assurer via des aménagements adé-

quats (renforcement, génie végétal, passerelles, …) la pérennité à long terme de la voie

verte.

Madame Patricia GADEN demande que « le Département mette tout en œuvre pour stopper l’érosion des

berges et les renforcer, notamment dans la zone Ruelle de la Fosse jusqu’à l’usine ACO par tous moyens y

compris une emprise sur la Seine via un partenariat avec VNF, afin d’assurer la pérennité à long terme de la

voie verte, avant de procéder aux aménagements adéquats (génie végétal, passerelles) »

Madame Geneviève MAINGUY précise qu’avant de transformer pour rendre plus agréable, plus pratique il est

nécessaire de sécuriser la berge en stoppant l’érosion. Le renforcement est donc primordial notamment de la

ruelle de la Fosse jusqu’à l’usine ACO, limite communale.

Monsieur Patrice Huguenin informe le conseil sur la conséquence des installations du barrage de Port-Mort et

de ses écluses, qui ont entraîné notamment la fermeture des écoulements en rive gauche à partir du Goulet.

Ce transfert du courant s'effectue par les deux passages entre les îles qui sont devant Pressagny- l'Orgueil-

leux et devant Notre-Dame de l'Isle.

Ces deux passages ont pris de ce fait des configurations obliques.

S'agissant de Pressagny, le courant "en virage" venant du passage entre les îles attaque, avec la force centri-

fuge, et de façon permanente, la berge située entre la rue Robert Connan et les installations ACO, avec pour

conséquence le rétrécissement important du chemin de halage à cet endroit.Page 4 sur 5

Si rien n'est fait pour protéger et consolider la berge à cet endroit, l'érosion continuera inexorablement, al-

lant probablement jusqu'à faire s'effondrer le peu qui reste du chemin de halage, avant de ronger peut-être

ensuite le bas des propriétés riveraines.

2/Dans l'objectif de mieux protéger la faune et la flore, le conseil municipal est ouvert

à toutes propositions de nature de revêtement et de largeur de voie. Le revêtement

choisi devra répondre à un cahier des charges strict, notamment face aux risques

d'inondations et aux écoulements d’eau pluviale.

Le ou les revêtements choisis sur le tracé de la commune ne devront pas entrainer des

coûts d'entretien supplémentaires imputables à la commune.

Madame Patricia Gaden souhaite un revêtement préservant le caractère bucolique et naturel de nos berges

3/Le conseil municipal souhaite, dans sa majorité, que la voie verte soit interdit à tous

véhicules à moteur hormis :

- Les véhicules de secours

- Les véhicules d'entretien

- Les véhicules d'agriculteurs, apiculteurs et éleveurs riverains dans le cadre de leurs

activités professionnelles

- Les véhicules des habitants des Bouches-Manon exclusivement sur la portion des lieux

d'habitations avec interdiction de stationnement sur la voie verte.

- Dans le cadre exclusif de l’entretien des parcelles, les véhicules de riverains non pro-

fessionnels qui ne disposent pas d’une autre possibilité technique d’accès à leur terrain.

Les bords de Seine doivent rester ouverts aux pécheurs. L'accès de leurs véhicules de-

vra être restreint et limité à la zone de pêche la plus éloignée du centre-bourg.

Madame Geneviève Mainguy : Interdire, barrer, fermer tous les accès à nos bords de Seine : pour le principe

je suis contre.

Madame Patricia Gaden souhaite que cette voie verte soit surtout OUVERTE A TOUS, pas uniquement à tous

les cyclistes..

Quelques membres du Conseil Municipal s’interrogent sur la dénomination du tracé vélo-route ou voie verte.

Même si les derniers écrits de M Duché font état d’une voie verte à Pressagny-l’Orgueilleux et non d’un vélo-

route, une confirmation de cette dénomination sera demandée au Département.

QUESTIONS DIVERSES

1) La rentrée scolaire s’est très bien déroulée, l’école de Pressagny a une nouvelle directrice, Mme Anne-Marie Drouet qui a en charge les enfants de petite et moyenne section et une partie de grandes sections, ainsi qu’une nouvelle enseignants Mme Fanny Paquet pour les enfants de grande section et CP. La baisse du nombre d’enfants inscrits au SIVOS des Iles de la Seine est due principalement à la courbe des natalités.

2) SNA propose une convention de vidange à prix compétitifs. Les informations sur cette convention sont disponibles sur le site de la commune et celui de SNA.Page 5 sur 5

3) Un nouveau bureau a été élu lors de l’AG du Club de Loisirs, Mme Magnaudeix Présidente, Mme Durand Vice-Présidente, Mme Dhorne trésorière et Mme Le Naour trésorière.

4) Il y a actuellement des dysfonctionnements au niveau de l’éclairage public, la société prestataire de la commune va prochainement effectuer une vérification complète. Le poteau d’éclairage endommagé (4/6 route des Andelys) par l’agence routière de Vernon sera mis en sécurité électrique. Dans l’attente d’expertise des compagnies d’assurances, sa réparation n’est pas programmée.

5) Les travaux d’assainissement et de réfection de l’enrobé et la mise aux normes PMR dans les cours de l’école et de la mairie ont été réalisés pendant l’été. Une malfaçon a été constatée lors de la mise en fonction des sanitaires de la garderie. Les prestataires sont convoqués et les travaux de réparations seront réalisés au plus vite.

6) Le marquage d’un emplacement de stationnement devant l’épicerie Viveco est à l’étude. L’avis de l’agence routière départementale sera demandé.

7) Le 30 octobre une dédicace aura lieu à l’espace lecture.

8) Les habitants du Chesney se plaignent des nuisances sonores dues à l’exploitation de la salle de réception de la propriété contigüe. Le Maire rappelle qu’en termes de nuisances sonores un constat immédiat doit être effectué par la Gendarmerie.

9) Les employés municipaux procèderont au débroussaillage du bord de Seine des Bouches- Manon à Ma Campagne.