Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 20240930 PV
Procès Verbal - PV CM 20240521
Procès Verbal - CM 20241216 PV Projet
Procès Verbal - CM 20240715 PV Projet
Procès Verbal - CM 20221003 PV Projet
Procès Verbal - 20260216 PV signé
Procès Verbal - CM 20230327 PV Projet
Déliberation - CM 20241216 liste des delib pour affichage 002
Procès Verbal - PV CM 20230619
Procès Verbal - CM 20240311 PV Projet
Procès Verbal - CM 20260216 PV Signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulce.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20260216 PV Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Ld' Saulce DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
février
2026
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 19
Présents
517
Votants:
19
L'an
deux
mille
vingt-six
le
16
février
à
19H30,
le
Conseil
municipal
de
La
Saulce,
dûment
convoqué
le
12
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
familial,
43
avenue
Napoléon,
sous
la
présidence
de
Roger
GRIMAUD,
son
Maire.
Sont
présents
: Roger
GRIMAUD,
Carole
LAMBOGLIA,
Jacques
PUGLIA,
Mélodie
GAILLARD,
Mikaël
GARNIER,
Régine
PEYROT,
Catherine
MAILLET,
Jean-Christian
GRIMAUD,
David
FERAUD,
Yannick
BERTRAND,
Aurélie
GABERT,
Mickaël
FAVAZZO,
Géraldine
MACE,
Bernard
LONG,
Martine
FLOUROU,
Franck
LAGIER,
Thierry
PLETAN.
Sont
absents
:
Carla
BRITO
DE
MEDEIROS
(procuration
à
Roger
GRIMAUD),
Eva
SIROT
(procuration
à
Martine
FLOUROU).
Le
conseil
municipal
procède
ensuite
à
la nomination
du
secrétaire
de
séance,
conformément à
l'article
L.2121-15. Secrétaire
de
séance
: Carole
LAMBOGLIA
M.
PLETAN
demande
de
préciser
le
nom
de
Mme
BRITO
DE
MEDEROS
et
dit
qu'on
ne
l'a pas
trop
vu
au
conseil
municipal
pendant
6
ans.
M.
Le
Maire
indique
qu'elle
a
malheureusement
dû
déménager.
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025
M.
LAGIER
indique
qu'il
est
évoqué
dans
le
PV
du
12
décembre
l'avocat
de
la
commune
Me
NEVEU
mais
qu'il
n’a
pas
eu
de
nouvelles.
M.
le
Maire
indique
que
Me
NEVEU
a
du
retard
dans
sa
facturation.
M.
LAGIER
indique
qu'on
est
en
droit
de
demander
des
comptes.
M.
le
Maire
indique
qu'il
y
a
une
convention
avec
l'avocat.
M.
LONG
indique
avoir
demandé
plusieurs
fois
d’avoir
un
compte
rendu.
M.
LONG
indique
qu'il
n'y
a
que
le
Maire
qui
est
en
contact
avec
le
l'avocat.
M.
LONG
demande
si
les
conseillers
sont
au
courant
des
dossiers
de
l'avocat
et lui dit qu'il
n’est
pas
au
courant.
M.
le Maire
indique
que
oui.
M.
LAGIER
indique
ne
pas
être
au
courant
des
dossiers
avec
l'avocat.
M.
le
Maire
indique
que
l'avocat
s'occupe
de
tous
les
conflits.
M.
LAGIER
demande
pourquoi
une
partie
du
conseil
est
au
courant
et
une
autre
pas
et que
des
informations
sont
cachées.
M.
le
Maire
indique
que
pas
du
tout.
M.
LONG
indique
avoir
interrogé
M.
le Maire
sur
ces
dossiers
et
ne
pas
avoir
eu
de
réponse.
M.
le
Maire
indique
ne
pas
avoir
plus
d'informations.
M.
PLETAN
indique
que
c’est
grave
de
ne
pas
avoir
d'informations.
M.
LONG
dit
que
la
mairie
paie
un
avocat
et
n’est
pas
au
courant.
M.
le
Maire
indique
que
ce
n'est
pas
comme
ça
que
ça
marche.
M.
LONG
indique
qu'il
y
a
peut-être
des
trucs
à
cacher
et
que
selon
comment
les
choses
se
passent
elles
seront
découvertes
plus
tard.
M.
GARNIER
indique
qu'il
n'y
a
pas
eu
d’avancées
depuis
le
départ
de
M.
LONG.
M.
LONG
demande
si
M.
GARNIER
est
au
courant
de
son
dossier.
M.
GARNIER
indique
qu'il
n’y
a
pas
d’avancées
sur
les
dossiers
en
cours.
M.
le
Maire
indique
qu'il
n’a
aucun
renseignement
sur
le
dossier
de
M.
LONG.
M.
LONG
indique
que
la
mairie
a
un
avocat
et
qu’elle
n’a
pas
d'informations.
M.
PUGLIA
indique
que
M.
LONG
est
le
premier
concerné
et
qu'il
aurait
des
nouvelles.
M.
LONG
indique
qu'il
n’a
pas
de
nouvelles.
M.
LONG
indique
qu'il
n'y
a
rien
de
transparent.
M.
LONG
indique
qu'il
avait
demandé
à faire
venir
Me
Neveu
pour
échanger
sur
les
dossiers
et que
rien
n'a
été
fait.
Page
1 Ld'Säulce DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
M.
le
Maire
indique
que
des
informations
avaient
été
demandés
sur
la
Voie
Verte
et que
des
documents
ont
été
envoyés.
M.
LAGIER
indique
que
le
projet
a
évolué.
M.
LONG
indique
qu'il
reste
des
points
d'interrogations,
notamment
concernant
les
options
selon
les
éventuelles
subventions,
notamment
à
l'entrée
de
la
Saulce.
M.
le
Maire
indique
que
l'entrée
de
la Saulce
sera
une
voie
partagée
et qu’un
jour
il pourra
être
envisagé
de
trouver
une
autre
solution
avec
d’autres
subvention,
mais
ce
n’est
pas
d'actualité
car
cela
dépassait
le
budget.
M.
LAGIER
indique
qu'il
ne
souhaite
pas
que
le budget
dérape.
M.
Le
Maire
indique
que
c'est
le
bureau
d'études
qui
a fait
le
calcul
et
que
l’on
verra
à
l'appel
d'offres.
M.
LAGIER
indique
que
la
réponse
lui
convient.
Adopté
à
la
majorité
par
14
voix
pour
et 2
contre
(B.
LONG,
T.
PLETAN)
3
abstentions
(M.
FLOUROU,
E.
SIROT,
F.
LAGIER).
Délibération
n°2026-007
—
Vidéoprotection
—
Mise
en
place
et
demande
de
subventions M.
PLETAN
demande
s'il
y
a
eu
une
commission
et
indique
qu'il
n’est
au
courant
de
rien. Monsieur
le
Maire
propose
d'équiper
la
commune
d’une
vidéoprotection.
Le
service
référent
de
la
Gendarmerie
Nationale
sera
saisi
pour
assistance
technique
de
ce
projet.
Une
fois
le
dossier
réalisé,
une
consultation
sera
faite
et
les
subventions
seront
demandées
auprès
de
l'Etat
et
de
la
Région
Sud
PACA.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
-__
D'accepter
le
principe
d’équiper
la
commune
d’une
vidéoprotection
- __ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions
relatives
à
ce
projet
auprès
de
l'Etat
et de
la
Région
SUD
PACA
M.
LAGIER
demande
s’il
y
a
des
idées
sur
la
localisation
des
caméras.
M.
le
Maire
indique
que
c'est
le
référent
et
les
gendarmes
de
La
Saulce
qui
vont
proposer,
l'idée
c'est
d'en
mettre
aux
3
entrées
et
aux
points
sensibles.
M.
le
Maire
indique
que
les
prises
de
vues
ne
peuvent
pas
être
incompatibles
avec
la
législation.
J-C
GRIMAUD
indique
qu'il
faut
invisibiliser
ce
qui
est
privé
et
l’idée
c'est
de
quadriller
la
commune
pour
voir
les
entrées
et
les
sorties
et
qu'il
y
a
des
technologies
qui
sont
interdites
(lecteur
de
plaques).
M.
LONG
demande
qui
sera
autorisé
à visionner
les
images.
J-C
GRIMAUD
indique
que
le
Maire
en
tant
que
l'OPJ
peut
et conseille
de
ne
laisser
l'accès
qu'aux
gendarmes.
M.
Long
indique
que
le
Maire
peut
verbaliser
et
qu'il
ne
faut
pas
mettre
des
caméras
pour
que
ça
ne
serve
à
rien
et
qu'en
général
il y
a
une
police
municipale.
J-C
GRIMAUD
indique
qu'il
s’agit
avant
tout
d’un
moyen
pour
appuyer
les
enquêtes
a
posteriori.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
pouvoirs
ayant
été
exercés,
-__
Accepte
le
principe
d’équiper
la
commune
d’une
vidéoprotection
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions
relatives
à
ce
projet
auprès
de
l'Etat
et de
la
Région
SUD
PACA
Page
2 _ Ld' Säaulce DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Délibération
n°2026-008
—
Convention
de
délégation
de
la
compétence
eau
potable
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5216-
5; VU
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
VU
la
loi
n°
2025-327
du
11
avril
2025
relative
au
renforcement
de
la
gestion
de
proximité
des
compétences
"eau"
et "assainissement" ;
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'article
L.
5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
communauté
d'agglomération
peut
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
de
la
compétence
"Eau
potable"
à
l'une
de
ses
communes
membres.
CONSIDÉRANT
que
la
compétence
"Eau
potable"
a
été
transférée
à
la
Communauté
d'Agglomération
Gap
Tallard
Durance
au
1er
janvier
2020.
CONSIDÉRANT
que
lors
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2020,
la
commune
de
La
Saulce
a
souhaité,
pouvoir
exercer
la
compétence
Eau
potable
par
délégation
de
la
Communauté
d'agglomération.
La
convention
a
été
signée
entre
la
commune
et
l'Agglomération
le
La
Saulce,
pour
une
durée
de
sept
ans.
Désormais,
les
parties
souhaitent
conclure
une
nouvelle
convention.
Cette
convention,
d'une
durée
de
huit
ans,
abroge
et
se
substitue
à
la
convention
actuellement
en
vigueur.
Cette
nouvelle
convention
a été
présentée
au
conseil
communautaire
du
29
Janvier
2026.
Cette
convention
délègue
à
la
Commune
la gestion
de
la
production,
la
distribution
de
l'eau
potable,
les
relations
avec
les
usagers
ainsi
que
la
maintenance,
l'entretien
et
le
renouvellement
des
installations.
La
Commune
aura
la charge
de
la gestion
budgétaire
dans
le
cadre
d'un
budget
annexe
M49
(dépenses
et
recettes),
et
fixera
les
tarifs
en
concertation
avec
la
Communauté
d'agglomération.
La
compétence
déléguée
sera
exercée
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'agglomération
délégante.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
e
VALIDER
le
principe
du
renouvellement
de
la
délégation
de
l'exercice
de
la
compétence
"Eau
Potable"
par
la
Communauté
d'Agglomération
au
profit
de
la
Commune
de
La
Saulce.
e
APPROUVER
les
termes
de
la
nouvelle
convention
de
délégation
et
de
ses
annexes
proposées.
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
M.
LAGIER
demande
pourquoi
La
Saulce
est
la
seule
commune
de
l’agglo
à
n'avoir
pas
voté
avant
le 29
janvier
et
pourquoi
la délibération
n’a
pas
été
votée
au
conseil
de
décembre.
M.
le
Maire
indique
qu'à
ce
moment
la
commune
n'avait
pas
les
éléments.
M.
LAGIER
indique
que
les
autres
communes
l'ont
voté.
M.
le
Maire
indique
que
la
séance
du
conseil
était
prévue
en
février
et que
l’agglo
a
accordé
cette
facilité.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
pouvoirs
ayant
été
exercés
:
Page
3 La Säulce DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
e
VALIDE
le
principe
du
renouvellement
de
la
délégation
de
l'exercice
de
la
compétence
"Eau
Potable"
par
la
Communauté
d'Agglomération
au
profit
de
la
Commune
de
La
Saulce.
e
APPROUVE
les
termes
de
la
nouvelle
convention
de
délégation
et
de
ses
annexes
proposées.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
Délibération
n°2026-009
—
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'association
«
Heaven's
Sound
»
a sollicité
par
courrier
du
6
janvier
2026
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
le
projet
de
tournage
d'un
clip
musical
avec
la
collaboration
de
Jean-Marc
PASSERON
sur
la
trisomie
21.
Clip
qui
aura
la
vocation
d’être
diffusé
sur
les
réseaux
sociaux,
télévision
et
autres
supports
plus
spécialisés,
et
qui
permettra
de
faire
mieux
connaître
cette
maladie
et
plus
largement
le
handicap
et
de
promouvoir
le
vivre
ensemble.
Ce
projet
d'un
montant
global
de
4
550
€
fait déjà
l’objet
d'une
aide
de
la
Région
et du
Département
pour
2
000€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
à
l'association
«
Heaven’s
Sound
»
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
pouvoirs
ayant
été
exercés,
attribue
à
l'association
«
Heaven's
Sound
»
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€.
Délibération
n°2026-010
—
Dénomination
des
voies
communales
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
modifier
le
nom
des
voies
communales.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
-
de
nommer
le
Chemin
de
l'Enclos,
anciennement
rue
de
l'Enclos
-
de
nommer
l’Androne,
anciennement
rue
de
l'Endrone
-
de
nommer
la
rue
de
la
Charreirasse,
anciennement
Chareirasse
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
pouvoirs
ayant
été
exercés,
-__
nomme
le
Chemin
de
l’Enclos,
anciennement
rue
de
l’'Enclos
-__
nomme
l’Androne,
anciennement
rue
de
l’'Endrone
- _
nomme
la
rue
de
la
Charreirasse,
anciennement
Chareirasse
Questions
diverses
:
M.
LAGIER
demande
quand
se
termineront
les
travaux
du
Grand
Pré
et que
les
candélabres
ne
fonctionnement
pas
tous
et
qu'il
y
a
les
protections
sur
les
poteaux
neufs.
M.
le
Maire
indique
que
les
protections
seront
enlevées.
M.
LAGIER
indique
qu'un
grillage
a
été
enlevé.
Page
4 Ld'Säulce DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
M.
Le
Maire
demande
si
c'est
utile
de
remettre
un
grillage.
M.
LAGIER
indique
que
c'est
pour
les
piétons.
M.
LAGIER
indique
que
la
salle
est
prise
pour
les
élections
et
s'il
est
possible
pour
les
associations
d'utiliser
une
autre
salle.
M.
le
Maire
est
d'accord.
M.
LAGIER
indique
qu'il
n'y
a
pas
de
permis
de
construire
ou
de
démolir
sur
la
Maison
Motte.
M.
Le
Maire
indique
que
la
démolition
d'une
partie
a fait
que
le
reste
n'était
pas
suffisamment
sécurisé.
M.
Le
Maire
indique
qu’une
régularisation
est
en
cours
pour
la
démolition.
Le
permis
de
construire
a
été
donné
avec
les
contraintes
de
l'ancien
bâtiment
et
que
M.
DORACI
souhaite
peut-être
faire
évoluer
le
permis
et
qu'il
est
possible
qu'il
dépose
un
modificatif.
M.
LAGIER
indique
qu'il
n'y
a jamais
eu
de
panneau.
M.
le
Maire
indique
que
le
pétitionnaire
doit
l'afficher. Mme
FLOUROU
indique
qu'il
y
a
des
trous
qui
se
sont
formés
sur
la
rue
des
Jardins
et
qu'il
y
a
un
problème
de
vitesse.
M.
le
Maire
indique
que
c’est
à
l'étude
pour
limiter
la vitesse
et faire
une
voie
piétonne.
M.
BERTRAND
indique
que
le
rebouchage
sera
possible
dès
que
le temps
sera
plus
clément.
M.
PLETAN
demande
si
le
projet
de
M.
DORACI
sera
conforme
au
PLU.
M.
le
Maire
indique
que
le
permis
accordé
est
conforme
et
que
la
modification
devra
être
conforme.
M.
PLETAN
indique
que
le
Maire
n’a
pas
trop
travaillé
avec
l'opposition
pendant
6
ans
et
qu'il
a
méprisé
l'opposition
et
qu'en
méprisant
l'opposition
il a
méprisé
une
partie
de
la
population.
Les
décisions
prises :
Décision
n°2026-001
du
7 janvier
2026
: Demande
de
subvention
DETR
DSIL
2026
- Bourgade
Basse Décision
n°2026-003
du
27
janvier
2026
: Renonciation
de
préemption
sur
les
parcelles
Section
AD
n°139,
AD
n°146,
sise
895d
avenue
de
Marseille
(Vente
PERRIAUX-
VALENZISI/LATRECHE-ROUANET) Décision
n°2026-004
du
28
janvier
2026
: Validation
de
l'AVP
de
la
Voie
Verte
et
fixation
du
montant
définitif
du
forfait
de
rémunération
du
Maître
d'Oeuvre
MG
CONCEPT
INGENIERIE
à
27
500
€
HT.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance.
Les
différents
documents
cités
dans
ce
compte-rendu
sont
consultables
en
mairie.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Page
5