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Procès Verbal - pv cm Seance du 29.01.2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Châtel-Guyon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Seance du 29.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
Pe
A CONSEIL MUNICIPAL
Chêtel Guyon Lundi 29 janvier 2024
PROCES-VERBAL
Nombre-deconseillers:en exercice: | 29 | Lan deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à VINg? heures
trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi
Nombre de conseillers présents : | 22 | 23 janvier 2024, s'est réuni en mairie salle du conseil municipal, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Frédéric
Nombre de pouvoirs enregistrés : | 3 | BONNICHON, Maire.
Nombre de conseillers votants : | 25
TABLEAU DES CONSEILLERS PRÉSENTS, REPRESENTES OÙ EXCUSES
NOM et Prénom P |A Pouvoir à NOM et Prénom P |A | Pouvoir à
BONNICHON Frédéric GUILLOT Brigitte
FAURE-IMBERT Danielle CANET Antoine
CHAUVIN Lionel X |F. BONNICHON DESPLANQUE Brigitte
CACERES Marie MAUPIED Catherine
VIDAL Thierry BAYLE Bernard
ABELARD Nathalie GAILLARD Jean-Luc
WATERLOT Philippe X |R. GARCIA MESSEANT Jean-François
MECKLER Emanuelle MELUT Valérie
GARCIA Ramon DUARTE Marie-Christine
CRETIN Chantal BIONNIER Cédric
RAVEL Dominique VERMERSCH Vincent X
PORTE Michèle CROZY MACHEBOEUF | Carole X
ROUVIER-AMBLARD | Marie X | MC. DUARTE VINCENT Eric X
DOLAT Gilles TOUHAR Tarek X
CREGUT Jacques
RAPPORTEURS | | DELIBERATIONS cn
PREAMBULE
rédérie BONNICHON | o | COMPTE-RENDU A L'ASSEMBLEE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT DU 11 | F |__| DECEMBRE 2023 AU 29 JANVIER 2024
Frédéric BONNICHON |__| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023 - ANNEXE FINANCES a De
Frédéric BONNICHON _|_1_ | RAPPORT D'ORIENTATIONS BUGETAIRES 2024- ANNEXE
Cédric BIONNIER |_2 | BUDGET PARKING - DUREES D'AMORTISSEMENT DES BIENS
Cédric BIONNIER | 3 | BUDGET SOURCES- DUREES D'AMORTISSEMENT DES BIENS
ADMINISTRATION GENERALE : : MAR Ra RS | ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES COORDONNE
Frédéric BONNICHON 4 | PAR LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME - APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE
Ï |__| COMMANDES Ë CADREDE VIE Gilles DOLAT APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ECO-ORGANISME CITEO RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES DECHETS
| ABANDONNES DIFFUS- ANNEXE
Dominique RAVEL 6 | CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE 103 AO 1311 - SISE ALLEE DES NOYERS Dominique RAVEL 7 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BLOC SANITAIRE CADASTRE 103 AM 209 SISE RUE DU SAUPINET — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°86 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
a CESSION DU BLOC SANITAIRE CADASTRE 103 AM 209 SISE RUE DU SAUPINET — ANNULE ET REMPLACE LA Dominique RAVEL 8
ne | | DELIBERATION N°86 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
INTERCOMMUNALITE
Frédéric BONNICHON 9 APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA COMMUNE, RLV ET LE CENTRE HOSPITALIER ETIENNE | CLEMENTEL— RESEAUX D'EAU - ANNEXE
Frédéric BONNICHON | 10 | ACTUALISATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES Erédéric BONNICHON | 11. APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET ES VOLCANS - ANNEXE Danielle FAURE-IMBERT est secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30 et constate que le quorum est atteint.
24:47: 4\14:20483
0. COMPTE-RENDU A L’'ASSEMBLEE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-
22 DU 11 DECEMBRE 2023 AU 29 JANVIER 2024
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Par délibération du 27 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire. Le tableau ci-dessous
récapitule les décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du CGCT:
N° N° de décision et objet
MONTANT
T.T.C.
(le cas
échéant)
MONTANT
H.T. DES
TRAVAUX
(le cas
échéant)
23D15-DECIS-031-FINAN-01122023.PORTANT SUR UN EMPRUNT BUDGET COMMUNE 489 000 €
23D15-DECIS-033-ADMIN-01122023. PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION
DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS - APA
23D15-DECIS-034-PORTANT SUR LA CONVENTION DE LA LUTTE CONTRE LES DECHETS
ABANDONNES DIFFUS AVEC L'ECO-ORGANISME CITEO
23D15-DECIS-034-ADMIN-01.07.2023. PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION D'UNE LICENCE IV DEBIT DE BOISSON 100 €
26
23D15-DECIS-036-FINAN-29122023.PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR
L'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE-PARC DES SPORTS DE LA
VOUEE
200 000 € HT
26 23D15-DECIS-037-FINAN-29122023.PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RECONVRESION DE LA CHAPELLE DES BAINS 60 000 € HT
23D15-DECIS-038-ADMIN.01.07.2023 PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU
CONTRAT D'EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT ET
AUTRES OCCUPATIONS COMMERCIAL
23D15-DECIS-039-FINAN-31122023.PORTANT SUR LA PROVISION POUR DEPRECIATION
DES CREANCES DOUTEUSES 18 089,07 €
2024
NEANT
Le conseil municipal prend acte de ces décisions.
0. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Le conseil municipal valide le procès-verbal de la séance du 11 Décembre 2023
FN’ANCES
1) RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre acte de ce rapport et ouvre le débat.
Le conseil municipal prend acte du rapport après en avoir débattu. 2) BUDGET PARKING - DUREES D'AMORTISSEMENT DES BIENS
Rapporteur : Cédric BIONNIER
Monsieur BIONNIER présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider les durées d'amortissements des immobilisations corporelles et
leurs mises en œuvre comme proposé.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3) BUDGET SOURCES - DUREES D'AMORTISSEMENT DES BIENS
Rapporteur : Cédric BIONNIER
Monsieur BIONNIER présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider les durées d'amortissements des immobilisations corporelles et
leurs mises en œuvre comme proposé.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
AD MINES TR AT IONEGEN ERA LE
4) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
COORDONNE PAR LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME - APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU
GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la sortie du groupement de commandes de fourniture d'électricité
coordonné par territoire d'Energie à compter du 31 décembre 2024, d'approuver l'acte constitutif du groupement de
commandes pour l'achat d'électricité et services associés et au sein duquel le Conseil départemental du Puy-de-Dôme exercera
le rôle de coordonnateur, d'approuver l'adhésion de la Commune de Châtel-Guyon, au-dit groupement de commandes.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
C'ADREDEVVE
5) APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ECO-ORGANISME CITEO RELATIVE A LA LUTTE CONTRE
LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS
Rapporteur : Gilles DOLAT
Monsieur DOLAT présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les termes du partenariat avec l'éco-organisme CITEO et de signer
le projet de convention relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
6) CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE 103 AO 1311 SISE ALLEE DES NOYERS
Rapporteur : Dominique RAVEL
Monsieur RAVEL présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n'émet aucune observation. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de céder aux époux GIRARD le délaissé, nouvellement cadastré 103 AO 1311,
au prix négocié de 2 100 Euros.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7) DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BLOC SANITAIRE CADASTRE 103 AM 209 SISE RUE DU SAUPINET — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°86 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN
2023
Rapporteur : Dominique RAVEL
Monsieur RAVEL présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du bien
cadastré 103 AM 209 sis rue du Saupinet à Châtel-Guyon, d'une superficie de 62 m°.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8) CESSION DU BLOC SANITAIRE CADASTRE 103 AM 209 SISE RUE DU SAUPINET - ANNULE ET
REMPLACE LA DELIBERATION N°86 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
Rapporteur : Dominique RAVEL
Monsieur RAVEL présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de céder à Monsieur RODRIGUES Antonio, la parcelle 103 AM 209, au prix
négocié de 3 000 Euros.
La délibération est adoptée à l'unanimité
ENTER COMMUNAL VTE
9) APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA COMMUNE, RLV ET LE CENTRE HOSPITALIER
ETIENNE CLEMENTEL — RESEAUX D'EAU
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver, d'une part le protocole d'accord, et d'autre part la prise en charge
des travaux pour la somme forfaitaire de 15 000 Euros correspondant à l'engagement financier pour Châtel-Guyon.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10) ACTUALISATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la composition des représentants aux commissions
communautaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
PV CONSEIL MUNICIPAL 2024012 1 11) APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET
VOLCANS
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la rédaction des statuts.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 30
Frédéric BONNICHON Danielle FAURE-IMBERT
Maire de Châtel-Guyon Secrétaire de séance du conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL 2024012