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Arrêté - 107 les arretes 122 db minou surf club les 2 et 3 juin
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 122 db minou surf club les 2 et 3 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr ’ signé électroniquement le 30/05/2018
BP 7: 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL
TO298 31 95 30
www.plouzane.fr
ses
ARRÊTÉ DU MAÏRE
N°2018/122
ème
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°" catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 22 mai 2018 par l’Association Minou Surf Club représentée par M. LE SEHAN
Romain, Président, domiciliée à Plouzané, Siège Social chez M. WEBER, 7, rue des Bleuëts pour l'organisation
d’une Porte Ouverte du Minou Surf Club et de la Minou Surf School le samedi 2 et dimanche 3 juin 2018 à la Plage du Minou,
: ARRÊTE
ARTICLE 1. M. LE SEHAN Romain, représentant l'Association Minou Surf Club est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3°"° ! catégorie
Le samedi 2 et dimanche 3 juin 2018 de 9h à 19h,
à l'occasion d’une porte ouverte du Minou Surf et de la Minou Surf Schoal
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons,
ARTICLE 2. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Agent de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
£
Décision rendue exécutoire jé AVES /LOR Fait à Plouzané
\ #0 " Le 25 mai 2018
\/ | p Le Maire,
I,
1
un de le”
Notification :
Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.