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Arrêté - 112 les arretes 104 db minou surf club comptition le 20 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 104 db minou surf club comptition le 20 avril)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Santé,
PLOUzZané Hôtel
de Ville + Ti-Kêr
signé
électroniquement
le
11/04/2019
BP 7 « 29280
Plouzané
par BERNARD
RIOUAL
T 02
98
31
95
30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2019/104
Autorisation
d'ouvrir
un
débit temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
Le Maire
de
la Ville de
PLOUZANÉ,
Vu
l'article
L. 2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les articles
L. 3334-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
les articles
L 47
et
L 48
du
Code
des
Débits
de
Boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
91-1748
du
20
septembre
1991
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
en
zones
protégées
;
Vu
la
demande
déposée
par
courriel
en
date
du
11
Avril
2019
par
l'Association
Minou
Surf
Club
représentée
par
Monsieur
LE
SEHAN
Romain,
Président,
Siège
social
—
Chez
Monsieur
WEBER
—
7
Rue
des
Bleuets
— 29280
PLOUZANE
pour
l’organisation
d’une
compétition
de
surf
se
déroulant
sur
la
plage
du
Minou,
le Samedi
20
Avril
2019,
le Dimanche
21
Avril
2019
et
le Lundi
22
Avril
2019
, de
10
h00
à 21
h00,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
Monsieur
LE
SEHANT
Romain,
représentant
l’Association
Minou
Surf
Club,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit temporaire
de
3°"°!
catégorie,
Le
Samedi
20
Avril
2019,
le Dimanche
21
Avril
2019
et
le Lundi
22
Avril
2019
de
10
h00
à
21
h00,
à l'occasion
du
déroulement
d’une
compétition
de
surf organisé
par
l'Association
Minou
Surf
Club,
se
déroulant
à la plage
du
Minou.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à la tenue
et
à la
police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE
2.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
l’'Agent
de
Police
Municipale,
Madame
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Plouzané,
Guilers,
Le
Conquet
et
tous
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
le
:
Fait
à
Plouzané
Le
11
avril
2019
Le
Maire,
C
he
|
4
Bernard
RIOUAL
affiéhée lé:
is
Rounerdl
Mob
Notification
:
1/04
2014
Encuhoe
: le 44105 17018
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la date
portant
caractère
exécutoire.