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Arrêté - 80 les arretes 073 db minou surf club championnat du finistre 2 et 3 avril
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 073 db minou surf club championnat du finistre 2 et 3 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31,33
signé électroniquement le 31/03/2016
par BERNARD RIOUAL
ARRETE DU MAIRE
N°073/2016
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 27€ catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 5 mars 2016 par l'Association Minou Surf Club représentée par Monsieur COATANEA Jérémie, Président - Siège social — Chez M. WEBER Mickaël — 7, rue des Bleuets — 29280 PLOUZANE pour l'organisation de Championnats du Finistère de Bodyboard les samedi 2 et dimanche 3 avril 2016 à Plage du Minou
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. COATANEA Jérémie, représentant l'Association Minou Surf Club, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° () catégorie le samedi 2 et dimanche 3 avril 2016 de 9h à 19h
à l'occasion de l'organisation d'un « Championnats du Finistère de Bodyboard ». A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Agent de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUZANE et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 30 mars 2016
Le Maire,
Bernard RIOUAL
Décision rendue
exécutoire le :
#7
A
&) 2ème catégoyfe : boissons fermentées non diéfillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux nâturels (bénéficiant du ré
(comportant deU,2 à 3 degrés d'alcool
fiscal des vins), ainsi que tes crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un
délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.