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Séance - Seance du 12 novembre 2020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - Seance du 12 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020
Présents : C. THOMAS – V. FRYDER-AMÉE – C. BASTIER – N. ABBAL – N. ROUQUAIROL – V. BAUDE-TOUSSAINT – F. PIBAROT – F. SEIGNOUREL DE PASTORS – C. BOUCHE – C. VISTE – I. LE BOULAIRE – A. VAL – A. HERNANDEZ – G. CAVAILLÉ – I. DUMAS – B. GRYNFELTT – L. MOULARD – A. BUIL – D. BAGOT-FLAUZAC – C. SIDOBRE – I. BUFFET-PICHON – J-E. RUBIO – C. CUENI – D. SCHÜWY – J-P. FIORA
Mandats : E. TOURRETTE à I. DUMAS – M. WULLAERT à N. ROUQUAIROL
Secrétaire de séance : Mme L. MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
I – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2020 Point 8 : M. le Maire précise qu’il n’y a pas de budget spécifique pour un projet particulier sur le territoire nord de la communauté d’Agglomération.
Point 3 : I. BUFFET-PICHON faisait mention d’une référence au cadastre Napoléonien. Le point I est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : I. BUFFET-PICHON, J- E. RUBIO, C. CUENI).
II – Révision du plan local d’urbanisme – bilan de concertation – arrêt du projet de plan local d’urbanisme
M. le Maire fait mention des phases préparatoires à ce projet de PLU arrêté et présenté en conseil municipal une seconde fois à la demande des services de l’Etat après modification. Une présentation du document est produite en séance.
Le point II est approuvé à la majorité par la Conseil Municipal (3 abstentions : I. BUFFET-PICHON, J- E. RUBIO, C. CUENI).
III – Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée
M. le Maire présente la note de synthèse.
Le point III est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IV – Acquisition de la parcelle AD 271 d’une contenance de 235 m2 M. le Maire présente l’acquisition de la parcelle AD 271 pour réaliser à terme des places de stationnement pour 38 775 €.
Le point IV est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (3 voix contre : I. BUFFET-PICHON, J- E. RUBIO, C. CUENI).
V- Aménagement parking AUHTIER – demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre des bourgs-centres
M. le Maire présente le projet de parc de stationnement afin de demander les subventions. Le point V est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (3 voix contre : I. BUFFET-PICHON, J- E. RUBIO, C. CUENI)
VI – Aménagement parking AUTHIER – demande de subvention au Conseil Départemental M. le Maire présente le projet de parc de stationnement afin de demander les subventions. Le point VI est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (3 voix contre : I. BUFFET-PICHON, J- E. RUBIO, C. CUENI)
VII – Aménagement de la rue des Baumes et rue de l’Egalité – demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre des bourgs-centres
M. le Maire précise le périmètre de l’opération.
Le point VII est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (3 voix contre : I. BUFFET-PICHON, J-E. RUBIO, C. CUENI)
VIII – Aménagement de la rue des Baumes et rue de l’Egalité – demande de subvention au Conseil Départemental
Le point VIII est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (3 voix contre : I. BUFFET-PICHON, J-E. RUBIO, C. CUENI) IX – Restauration des parements de la nef et du chœur de l’Eglise Saint-Julien et Sainte-Basilisse – demande de subvention au Conseil Régional
B. GRYNFELTT présente la demande de subvention pour un coût prévisionnel de 413 991.69 € auprès du Conseil Régional.
Le point IX est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
X – Restauration des parements de la nef et du chœur de l’Eglise Saint-Julien et Sainte-Basilisse – demande de subvention au Conseil Départemental
B. GRYNFELTT présente la demande de subvention pour un coût prévisionnel de 413 991.69 € auprès du Conseil Départemental.
Le point X est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XI – Restauration des parements de la nef et du chœur de l’Eglise Saint-Julien et Sainte-Basilisse – demande de subvention auprès de la DRAC
B. GRYNFELTT présente la demande de subvention pour un coût prévisionnel de 413 991.69 € auprès de la DRAC à hauteur de 30 %.
Le point XI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XII – Restauration des parements de la nef et du chœur de l’Eglise Saint-Julien et Sainte-Basilisse – demande de subvention auprès de la DSIL
B. GRYNFELTT présente la demande de subvention pour un coût prévisionnel de 413 991.69 € auprès de la DSIL.
Le point XII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XIII – Restauration des vitraux de l’Eglise Saint-Julien et Sainte-Basilisse – demande de subvention auprès de la DSIL
G. GRYNFELTT présente l’opération de réfection des vitraux et propose de demander une subvention auprès de la DSIL pour un coût d’opération estimée à 62 000 € HT. Le point XIII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XIV – Réfection des façades du poste de police municipale – demande de subvention au Conseil Régional
N. ABBAL donne lecture de la note de synthèse.
Le point XIV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XV – Réfection des façades du poste de police municipale – demande de subvention au Conseil Départemental
N. ABBAL donne lecture de la note de synthèse.
Le point XV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XVI – Réfection des façades du poste de police municipale – demande de subvention auprès de la DSIL N. ABBAL donne lecture de la note de synthèse.
Le point XVI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XVII – Réfection des façades du poste de police municipale – demande de subvention à la DETR 2021 N. ABBAL donne lecture de la note de synthèse.
Le point XVII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XVIII – Hérault énergies – Projet opération travaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications – Avenue d’Alignan du vent
C. BASTIER présente les travaux envisagés en entrée de ville route d’Alignan du vent. Le point XVIII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XIX – Programme Hérault’haies – convention de régénération naturelle C. BASTIER présente l’action engagée avec Hérault haies pour améliorer le végétalisation de la piste cyclable via la formation du personnel notamment.
Le point XIX est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XX – Droit de formation des élus M. le Maire donne lecture de la note de synthèse.
Le point XX est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XXI – Désignation d’un référent SICTOM
M. le Maire propose la désignation de C. BASTIER en tant que référent pour la commune auprès de la SICTOM.
Le point XXI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XXII – Création de poste
M. le Maire propose une création d’emploi d’agent technique à 28h. Le point XXII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XXIII – Autorisation de recours au service civique
M. le Maire donne lecture de la note de synthèse.
Le point XXIII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XXIV – Heures de surveillance et études surveillées – fixation des taux plafond M. le Maire donne lecture de la note de synthèse.
Le point XXIV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XXV – Compte-rendu de la délégation L2122-22 du code général des collectivités territoriales M. le Maire indique qu'il n'y a eu aucune délégation.
XXVI – Questions diverses
• Membres de la commission de contrôle des listes électorales
• Opération DDTM / urbanisme
• Confinement
• Opération Clos Saint-Jacques
• Sécurisation Grand’rue
• Accompagnement des artisans et commerçants
• Réfection de la chaussée chemin du verger
• Documents liés aux marchés publics
• Problème d’infiltration d’eau au 1 rue des Baumes
La séance est levée à 21h28.