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Séance - Seance du 12 mai 2020
Document publié le Mardi 12 mai 2020 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - Seance du 12 mai 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2020
Présents : C. THOMAS – C. VISTE – N. ABBAL – C. BASTIER – V. BAUDE-TOUSSAINT – N. ROUQUAIROL – I. DUMAS – B. GRYNFELTT – V. FRYDER AMÉE – L. MOULARD – A. MARTI – C. BOUCHE – F. SEIGNOUREL DE PASTORS – E. TOURRETTE – A. HERNANDEZ – F. PIBAROT – H. CABANEL Mandats : V. FONTVIEILLE à C. THOMAS
Absents excusés : R. CABANNES – G. OUSTRY – A. FLORIO – F. LANGIN – R. BEAUCOURT – S. PUJOL – A. VALENTIN – F. AIT OUARET – H. GRANIER
Au préalable, Monsieur le Maire évoque la période actuelle subie avec des modes de vie qui ont complètement changé. Il a fallu assurer la protection des résidents de l’EPHAD et la continuité des différents services de la mairie. Il convient d’ouvrir prochainement les écoles dans les meilleures conditions possibles.
Monsieur le Maire remercie les personnes qui se sont mobilisées pour la fabrication des masques, par des actions de solidarité entre voisins.
D’autre part, la commune a commandé 16 000 masques le 13 avril et est en attente de livraison.
Secrétaire de séance : Mme MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 mars 2020 Le point I est approuvé à la majorité par le conseil municipal (1 abstention : H. CABANEL)
II – CABM – Convention de financement des investissements sur les réseaux et ouvrages d’eaux pluviales séparatives
Le point II est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
III Acquisition des parcelles AE 129 d’une contenance de 27m2
M. le Maire relate l’opportunité d’acquérir la parcelle AE 129 de 27 m2 pour un euro ; il s’agit d’une régularisation d’acte.
Le point III est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
IV – CAUE 34 – Convention de mission d’accompagnement – Réalisation d’une charte de qualité des devantures commerciales en centre ancien
M. le Maire évoque la volonté communale d’harmoniser les devantures commerciales en centre-ville. Le point IV est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
V – SCP d’avocats VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER et associés – Convention d’assistance juridique et de représentation en justice
C. VISTE propose le renouvellement de la convention d’assistance SCP d’avocats VINSONNEAU- PALIERS NOY GAUER et associés.
Le point V est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
VI – Convention de participation financière de la commune de Servian au fonctionnement des classes de l’Ecole Privée Saint Joseph sous contrat d’association
Le point VI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
VII – Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale B. GRYNFELTT présente l’opération de « désherbage » qui permet de supprimer des livres de la bibliothèque ; il y aura un retrait des documents qui pourront être vendus éventuellement. Le point VII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
VIII – Indemnisation des dommages de travaux publics – Commission d’indemnisation à l’amiable – Indemnisation de « La Panouille »
Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
IX – Vote des taux d’imposition locale 2020
C. VISTE propose de reconduire les taux suivants :
- Taxe d’habitation : 14.46 %
- Taxe foncière bâti : 18.86 % - Taxe foncière non bâti : 70 %
Le point IX est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
X – Appel à projets – type d’opération 4.3.5 – Infrastructures en faveur d’une gestion qualitative de la ressource en eau
M. le Maire précise qu’il s’agit des demandes de subventions pour la création d’une aire de lavage des engins agricoles via positionnement sur un appel à projets énoncé type d’opération 4.3.5 – infrastructures en faveur d’une gestion qualitative de la ressource en eau. Le point X est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
XI - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
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XII – Questions diverses
Rentrée des écoles
Festivités
Constitution des conseils municipaux
La séance est levée à 20h20.