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Séance - Seance du 14 novembre 2016
Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - Seance du 14 novembre 2016)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2016
Présents : C. THOMAS - C. VISTE - N. ABBAL - V. BAUDE TOUSSAINT - N. ROUQUAIROL - I. DUMAS - B. GRYNFELTT - V. FRYDER AMEE - L. MOULARD - A. MARTI - C. BOUCHE - F. SEIGNOURELS DE PASTORS - À. HERNANDEZ - F. PIBAROT - À. FLORIO - H. CABANEL - R. BEAUCOURT - F. AIT OUARET - H. GRANIER Mandats : R. CABANNES à L. MOULARD - E. TOURRETTE à C. VISTE - V. FONTVIEILLE à C. THOMAS - F. LANGIN à H. CABANEL - G. LABATUT à R. BEAUCOURT - A. VALENTIN à F. AIT OUARET Absents excusés : C. BASTIER - O. BONNET
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance
l- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2016 Le procés-verbal est adopté à l’unanimité.
Il - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
M. Le Maire accueille M. RICARD du cabinet G2C pour la présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
IL demande une présentation globale du document qui sera suivie d'un débat.
Il - Convention Commune /Buesa Esteve Promotion
M. Le Maire propose par convention de mettre à disposition de Buesa Esteve Promotion les terrains
communaux pour un aménagement paysager jouxtant le futur espace commercial de cet aménageur.
Le point III est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IV - Bail emphytéotique administratif entre la Commune et la société Parc Solaire de Servian
M. Le Maire donne lecture de la note de synthèse et rappelle la contrepartie financière dont
bénéficiera la commune lors de la réalisation de ce parc photovoltaïque.
Le point IV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
V - CABM - Transfert de la compétence facultative en matière de lutte contre le changement
climatique et le développement des énergies renouvelables
M. Le Maire donne lecture de la compétence transférée à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Le point V est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VI - Achat de matériel radio pour la Police Municipale - demande de subvention auprès du FIPD L'achat de matériel radio peut être accompagné d’une subvention au titre du FIPD.
Le point VI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VII -Affaires scolaires - scolarisation dans la classe ULIS de l’école primaire Jules Ferry d’enfants
domiciliés dans une autre commune - participation des communes aux frais de fonctionnement C. VISTE donne lecture de la note de synthèse. Le coût moyen sera de 349 €. Le point VII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VII - Avance subvention au CCAS 2017
C. VISTE donne lecture de la note de synthèse.
Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IX - Modification budgétaire n°2 au budget principal
C. VISTE donne lecture de la décision modificative.
Le point IX est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.
X - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire informe le conseil municipal des décisions :
— _2016-030 : Bail de location
— _2016-031 : BERGER LEVRAULT - Contrat d'abonnement signature électronique — _2016-032 : Construction d’une gendarmerie - 13 logements - Mission acoustique - RT2012 et DPE -perméabilité réseau - perméabilité à l’air — _2016-033 : Balayeuse SCHMIDT SWINGO - Contrat d’entretien
— _2016-034 : ABSYS Informatique - Contrat de maintenance informatique - avenant n°1
IX - Questions diverses
e Voirie
e Portail stade d’honneur
La séance est levée à 21h.