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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 07 05 delib accompagnement reprise Echoppe Biaudos
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 07 05 delib accompagnement reprise Echoppe Biaudos)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
16/07/2025
ID
: 040-244000659-20250702-2025
07_O05-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
:
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 26 juin 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
2 juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
deux
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN ;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
; Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
- SAINT
BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DÜFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
;: Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 4
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE
; Alain
PERRET
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Nadine
DURU
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER Absents
: 4
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-07-05
Accompagnement
de
la
reprise
du
commerce
l’Echoppe
sur
la commune
de
Biaudos
En
2024,
une
étude
sur
l'équipement
commercial
du
Seignanx
a
été
réalisée,
soulignant
l'enjeu
du
maintien
de
services
de
proximité.
Parmi
les
recommandations
conclusives,
ressortait
la
nécessité
d'accompagner
les transitions
des
commerces
en
particulier
dans
les centralités
rurales,
dans
un
souci
de
favoriser
des
modèles
économiques
soutenables,
propices
à l’organisation
de
services
du
quotidien
pérennes
pour
la
population. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
16/07/2025
ID
: 040-244000659-20250702-2025
07_O05-DE
Cette
réflexion
a
été
traduite
dans
le
schéma
de
développement
économique
et
touristique
du
Seignanx
par
l’axe
3,
orientation
3.1
« Accompagner
les communes
dans
leur politique
du
commerce
et
de
l'artisanat
local
en
mobilisant
des
expertises
et animant
une
cellule
d'échanges
».
Afin
de
répondre
à cet
objectif,
dans
le cadre
du
conventionnement
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
au
titre
des
aides
aux
entreprises
en
compatibilité
avec
le SRDEII,
il a été
autorisé
que
la Communauté
de
communes
finance
l’accompagnement
à
la
création
ou
la
reprise
d'entreprises
de
proximité
en
mobilisant
l'expertise
de
ses
partenaires
consulaires.
C'est
dans
ce
cadre,
qu'il
est
proposé
d'intervenir
dans
l’aide
à
la
reprise
de
«
L’Echoppe
»,
commerce
multi-services
(épicerie,
dépôt
de
pain
et
presse,
point
relais
colis
et
La
Poste),
situé
dans
le bourg
de
la commune
de
Biaudos.
installée
depuis
2004
dans
un
local
communal,
la
gérante
du
commerce,
suite
à
des
soucis
de
santé,
a
été
contrainte
de
fermer
son
commerce,
qui
contribuait
fortement
à
la
dynamique
locale.
La
réouverture
du
commerce
constitue
un
enjeu
fondamental
pour
le
maintien
de
services
du
quotidien
pour
la
population
des
communes
de
l’intérieur
du
Seignanx.
La
Communauté
de
communes
est
donc
venue
en
appui
de
la
commune
de
Biaudos
dans
le cadre
de
la recherche
d’un
repreneur,
et propose,
afin
de
sécuriser
l’installation
pérenne
du
projet,
de
permettre
au
porteur
de
projet
d’être
suivi
dans
l’élaboration
de
son
business
plan
et
dans
les
premiers
mois
de
sa
reprise.
Madame
la
Présidente
souligne
l'engagement
des
différents
partenaires
du
projet,
pour
favoriser
la
réussite
de
la reprise
: la Commune
de
Biaudos
accorde
un
soutien
via
un
loyer
commercial
très
modéré
et
via
une
aide
au
fonctionnement
sur
la
première
année
d'activité.
La
repreneuse
s'est
engagée
à
suivre
une
formation
à
la gestion
d'entreprise
financée
par
ses
soins.
La
CCI
des
Landes
mobilisée
pour
son
expertise,
prend
à sa
charge
une
partie
de
l'accompagnement
personnalisé
proposé.
Dans
ce
contexte,
Madame
la Présidente
propose
la prise
en
charge
financière
du
reste
de
la prestation
d'accompagnement
individuel
proposé
par
la CCI
des
Landes,
pour
un
montant
de
850
€ TTC.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
octobre
2019
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2025-03-12
du
12
mars
2025
adoptant
la stratégie
de
développement
économique
du
territoire
mise
à jour,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°
2025-03-13
du
12
mars
2025
portant
sur
le
Renouvellement
de
la convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
et
aux
aides
aux
entreprises,
VU
la
délibération
du
Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine
n°2025.456
CP
du
7
avril
2025
approuvant
les
dispositions
de
la
convention
sus-mentionnée,
CONSIDERANT
son
rôle
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique
et
les
conclusions
de
l'étude
sur
le commerce
dans
le Seignanx
de
2024,
CONSIDERANT
le
maintien
de
commerces
du
quotidien
dans
les
centralités
comme
contributif
du
lien
social
et
de
l'animation
de
proximité
en
ruralité, Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
16/07/2025
ID
: 040-244000659-20250702-2025
07_O05-DE
CONSIDERANT
la
démarche
d'effort
collectif
et
partenarial
avec
la
Commune,
la
CCI
des
Landes
et
le
porteur
de
projet
dans
l'intérêt
territorial,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
financer
l'accompagnement
individuel
de
la
repreneuse
du
commerce
«
L'échoppe
» situé
sur
la
commune
de
Biaudos
à
hauteur
de
850
£
selon
les
termes
de
la
convention
annexée ;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
la CCI
des
Landes
par
mandat
administratif
et
que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
;
DIT
que
la
somme
est
inscrite
au
budget;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s'y afférant
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
Le représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
Le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
Le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
Le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 3 juillet
2025.