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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 07 15 delib conv occupation dechets venaison Tarnos Biaudos
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 07 15 delib conv occupation dechets venaison Tarnos Biaudos)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2024
Publié
le
25/07/2024
ID
: 040-244000659-20240717-2024
07
15-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
:
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 11 juillet 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
17
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix-sept
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 20
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Arnaud
LEPROUX
qui
représente
Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Aurélie
ORDUNA;
Elisabeth
MOUNIER
Pouvoirs
: 9
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a
donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
;
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ;
Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE
- TARNOS
: Anne
DUPRÉ
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU ;
Francis
DUBERT
a donné
pouvoir
à Jean-
Marc
LESPADE
; Christian
GONZALES
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
; Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
2024-07-15
Compétence
«
Etudier,
créer,
aménager,
développer
et
gérer
les
infrastructures
et
les
services
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
de
venaison
»
- Convention
d’occupation
de
deux
terrains
communaux
pour
la création
de
site
de
collecte
de
déchets
de
venaison
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
le 4
mai
2021,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
devenue
compétente
en
matière
des
déchets
de
venaison.
Pour
ce
faire,
elle
a
créé
3
sites
de
collecte
de
déchets
de
venaison
sur
les
communes
de
Biaudos,
Saint-André-de-Seignanx
et Tarnos. Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2024
Publié
le
25/07/2024
ID
: 040-244000659-20240717-2024
07
15-DE
Ces
3
sites
comprennent
une
dalle
en
béton
de
20
m2?
bordée
d’un
grillage
sera
implantée,
ainsi
que
des
branchements
d’eau
et
d’assainissement
pour
le
nettoyage.
L'autorisation
a
été
donnée
par
le
Syndicat
EMMA
pour
le site
de
Saint-André
de
Seignanx.
Cependant,
sur
les
communes
de
Biaudos
et
de
Tarnos,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
sollicite
une
convention
d'occupation
du
terrain
communal,
pour
une
durée
de
10
ans
renouvelable.
VU
les
statuts
et
les
compétences
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
mai
2021
relative
à la prise
de
compétence
«
Etudier,
créer,
aménager,
développer
et
gérer
les
infrastructures
et
les
services
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
de
venaison
»,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
convention
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
réaliser
les
sites
de
collecte
sur
le
domaine
privé
des
communes
de
Biaudos
et
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'approuver
les
termes
de
la
convention
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
les
communes
de
Biaudos
et de
Tarnos
pour
réaliser
les travaux
d'installation
d’un
point
de
collecte
de
déchets
de
venaison
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
les
projets
de
conventions
joints
à
la
présente
délibération
et
tous
documents
afférents
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
18 juillet
2024.
La
Présidente,
Isabelle
D