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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 11 05 delib accompagnement boulangerie StAndre
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 11 05 delib accompagnement boulangerie StAndre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
13/11/2025
SX
Reçu
en
préfecture
le 12/11/2025
Ê
ID
: 040-244000659-20251105-2025
11
05-DE
\ \
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 30 octobre 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
5
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le cinq
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean
Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS : Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
;
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA;
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
a
donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-11-05
Accompagnement
à
la consolidation
de
l’activité
de
la
boulangerie
de
la commune
de
Saint-André-
de-Seignanx
En
2024,
une
étude
sur
l'équipement
commercial
du
Seignanx
a
été
réalisée
par
la
Chambre
de
commerce
et d'industrie
des
Landes,
soulignant
l'enjeu
du
maintien
de
services
de
proximité.
Parmi
les
recommandations
conclusives,
ressortait
la nécessité
d'accompagner
les transitions
des
commerces
en
particulier
dans
les
centralités
rurales,
dans
un
souci
de
favoriser
des
modèles
économiques
soutenables,
propices
à l’organisation
de
services
du
quotidien
pérennes
pour
la
population.
Cette
réflexion
a
été
traduite
dans
le
schéma
de
développement
économique
et
touristique
du
Seignanx
par
l'axe
3,
orientation
3.1
« Accompagner
les communes
dans
leur politique
du
commerce
et Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
13/11/2025
ID
: 040-244000659-20251105-2025
11
_05-DE
de
l'artisanat
local
en
mobilisant
des
expertises
et animant
une
cellule
d'échanges
».
Afin
de
répondre
à cet
objectif,
dans
le cadre
du
conventionnement
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
au
titre
des
aides
aux
entreprises
en
compatibilité
avec
le SRDEII,
il a été
autorisé
que
la Communauté
de
communes
finance
l'accompagnement
aux
projets
de
commerce
et
services
de
proximité,
en
particulier
dans
les
communes
rurales,
en
mobilisant
l'expertise
de
ses
partenaires
consulaires.
C'est
dans
ce
cadre,
qu’il
est
proposé
d'intervenir
dans
l’accompagnement
à
la
consolidation
de
l’activité
de
la
boulangerie
de
la commune
de
Saint-André-de-Seignanx.
La
boulangerie
« Chez
Michel
et
Corinne
», a
été
reprise
fin
2022
par
Monsieur
Michel
Caceres
et
son
épouse.
Près
de
3
ans
après
la
reprise
du
fonds
de
commerce,
l'artisan
rencontre
des
difficultés
à
trouver
sa
clientèle.
Face
à ses
inquiétudes,
la Communauté
de
communes
a
proposé
un
rendez-vous
de
prévention
avec
la Chambre
des
Métiers
des
Landes.
Le
diagnostic
posé
conduit
à
une
proposition
d'accompagnement
du
dirigeant,
d’une
part
au
pilotage
de
son
activité
plus
performante,
d'autre
part
sur
un
volet
commercial
pour
développer
un
modèle
économique
viable.
Madame
la
Présidente
souligne
l'engagement
des
différents
partenaires
du
projet,
pour
favoriser
la
réussite
de
ce
commerce
du
quotidien
:
la
Commune
de
Saint-André-de-Seignanx
est
prête
à
réexaminer
le
loyer
du
local
communal
occupé
par
le
boulanger,
le
dirigeant
est
prêt
à
autofinancer
une
formation
sur
l’action
commerciale
de
21
heures
et
à
dégager
le
temps
nécessaire
pour
un
accompagnement
individuel
complémentaire
à
hauteur
de
22
heures
au
total,
réparties
sur
plusieurs
mois. Conformément
à
la
logique
déployée
pour
le soutien
à
la
reprise
de
l’épicerie
de
Biaudos,
Madame
la
Présidente
propose
la
prise
en
charge
financière
de
la
prestation
d'accompagnement
individuel
proposé
par
la
Chambre
des
Métiers
des
Landes,
pour
un
montant
de
720
€
TTC,
afin
de
donner
au
dirigeant
les
outils
pour
pérenniser
son
activité
et
maintenir
la
boulangerie
sur
la commune
de
Saint-
André-de-Seignanx. VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
octobre
2019
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2025-03-12
du
12
mars
2025
adoptant
la stratégie
de
développement
économique
du
territoire
mise
à jour,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°
2025-03-13
du
12
mars
2025
portant
sur
le
Renouvellement
de
la convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'internationalisation
(SRDEII)
et
aux
aides
aux
entreprises,
VU
la
délibération
du
Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine
n°2025.456
CP
du
7
avril
2025
approuvant
les
dispositions
de
la convention
sus-mentionnée,
CONSIDERANT
son
rôle
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique
et
les
conclusions
de
l’étude
sur
le
commerce
dans
le
Seignanx
de
2024,
CONSIDERANT
l'importance
du
maintien
de
commerces
du
quotidien
dans
les
centralités
comme
contributif
du
lien
social
et
de
l'animation
de
proximité
en
ruralité,
CONSIDERANT
la
démarche
d'effort
collectif
et
partenarial
avec
la
commune,
la Chambre
des
Métiers
des
Landes
et
le porteur
de
projet
dans
l'intérêt
territorial, Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
13/11/2025
ID
: 040-244000659-20251105-2025
11
_05-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
financer
l'accompagnement
individuel
des
repreneurs
de
la
boulangerie
« Chez
Michel
et
Corine
» située
sur
la
commune
de
Saint-André-de-Seignanx
à
hauteur
de
720
€ TTC
selon
les termes
de
la
convention
annexée ;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
la
Chambres
des
Métiers
des
Landes
par
mandat
administratif
et
que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes; DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y afférant
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 novembre
2025.
Isabelle
DUFAÜL
e Seignanx