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Acte - DCM20260321 2 ACTE TPN
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM20260321 2 ACTE TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 21 mars 2026
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
En exercice...............… 9 Le 21 mars à quatorze heures,
Présents.....................9 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants..…....................9 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés..................…. 9 à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CAVAILLES Françoise, conseillère
Date de la convocation : 17/03/2026 municipale, doyenne de l’assemblée
Date d'affichage : 17/03/2026
PRESENTS : ALCOUFFE Stéphanie, ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES
Françoise, COMBES Bruno, DUFAYS Frédéric, KNIFFKE Christoph, VERLAGUET Clara.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de neuf.
SECRETAIRE DE SEANCE Madame CAVAILLES Françoise a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
SEANCE N°2026-4
DELIBERATION N°2026-4-2
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées — Election de l'exécutif
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-1, L 2122-4 et L
2122-7;
Vu les élections du 15 mars 2020 ;
Vu le II de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;
Vu la convocation du conseil municipal en date du 17/03/2026 ;
Considérant que le 15 mars 2026 s'est déroulé le 1‘ tour des élections municipales où 9 candidats ont été élus au 1° tour de scrutin ;
Considérant qu'il s'ensuit que l'élection du maire et des adjoints doit intervenir entre le 20 mars 2026 et le 22 mars 2026 ;
Considérant qu’il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.
Considérant que le maire est élu par le Conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. Considérant qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant donc que Mme CAVAILLES Françoise, doyenne de la séance, et donc présidente de l'assemblée, sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. BEAUREPAIRE Antoine Et M. COMBES Bruno qui acceptent de constituer le bureau ;
Considérant que Mme CAVAILLES Françoise demande alors s'il y a des candidats Considérant que Mme CAVAILLES Françoise enregistre la candidature de Mme CALMELS Anne et invite les conseillers municipaux à passer au vote ;
Considérant que chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne ; Considérant que les assesseurs procèdent au dépouillement ;
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260321-DCM20260321_2-DE
Reçu le 24/03/2026 Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - l‘tour de scrutin
Nombre de bulletins : neuf
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : zéro Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : neuf
Majorité absolue : cinq
Ont obtenu : - Mme CALMELS Anne : 9 voix (neuf voix)
Considérant que Mme CAVAILLES Françoise présidente de séance, proclame les résultats : Mme CALMELS Anne, a obtenu neuf voix ;
Considérant que Mme CALMELS Anne ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Considérant donc que Mme CALMELS Anne prend la présidence et remercie l'assemblée.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
LE CONSEIL MUNICIPAL
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le 2érmars 2026
par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr leAgnars 2026
Le secrétaire de séance
CAVAILLES Françoise
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recour£ pour-extés t uvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260321-DCM20260321_2-DE
Reçu le 24/03/2026