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Acte - DCM202600624 2 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM202600624 2 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Nombre de conseillers :
En exercice... 9
Présents. ............. 6
Votants...............,..... .6
Exprimés............... 8
Date de la convocation : 19/06/2026
Date d'affichage : 19/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 24 juin 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
Le vingt-quatre juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
PRESENTS: ALCOUFFE Stéphanie, ALVERNHE Audrey, CALMELS Anne, CAVAILLES Françoise, DUFAYS
Frédéric., KNIFFKE Christoph.
ABSENTS EXCUSÉS : BEAUREPAIRE Antoine, COMBES Bruno, VERLAGUET Clara.
PROCURATION: BEAUREPAIRE Antoine a donné procuration à ALVERNHE Audrey, COMBES Bruno a donné
procuration à CALMELS Anne, VERLAGUET Clara a donné procuration à CAVAILLES Françoise
SECRETAIRE DE SEANCE : CAVAILLES Françoise a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de six
SEANCE N°2026-7
DELIBERATION N°2026-7-3
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Fonctionnement des assemblées — Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
Vu le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 5 juin 2026 ;
Considérant que Mme le maire fait lecture du procès-verbal établit suite à la séance du 5 juin 2026 ;
Appelé à se prononcer, le conseil municipal
décide à neuf voix pour,
- D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 juin 2026.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260624-DCM202600624_2-DE
Reçu le 30/06/2026 Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à 12 sous-préfecture le Blok [2026
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaulff le Æl a& 1... 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne CAVAILLES Françoise
pe Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 moïs, à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante : http:/www.telerecours.fr .
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260624-DCM202600624_2-DE
Reçu le 30/06/2026