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Acte - DCM20250410 2 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM20250410 2 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 10 avril 2025
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,
En exercice. .............10 Le 10 avril à vingt heures trente,
Présents... sa, 2 6 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votantsas. see 6 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés. sasssems. rsveG à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 03/01/2025
Date d'affichage : 03/04/2025
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, SAUVEPLANE Pierre,
SENTY Michel.
ABSENTS EXCUSES : LADET Mathieu, LAYRAL Emmanuel, RODIER Jean-Jacques, VERLAGUET Mathieu.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de six.
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur GARAMPON Olivier a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
SEANCE N°2026-3
DELIBERATION N°2065-3-2
FINANCES PUBLIQUES -— Vote des subventions
Budget 2025
Vu l'article L 2311 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les demandes de subventions reçues en mairie pour l’année 2025 ;
Madame le maire propose d'attribuer les subventions comme suit :
LE VELO D'ALCAS 300.00 €
ENSEMBLE 300.00 €
LE FIL 300.00 €
Association du Riou Sec 300.00 €
Association Vivre St Paul 300.00 €
BAC : boule atomique du château 300.00 €
LES RESTOS DU CŒUR 300.00 €
ADMR Larzac et Vallées 300.00 €
AMF -Mayotte 50.00 €
Comité prévention routière 12 150.00 €
TOTAL 2 900.00 €
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20250410-DCM20250410_2-DE
Reçu le 15/04/2025 Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à six voix pour,
- Accorde le versement des subventions susvisées afin de soutenir ces associations pour les manifestations, évènements qu'ils organisent tout au long de l’année ;
- Précise que ces subventions sont inscrites au budget 2025 — compte 6574.
- Autorise le maire à signer les documents s’y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le ASvril 2025
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le ASavril 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne Ç Nu GARAMPON Olivier
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pourxcès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20250410-DCM20250410_2-DE
Reçu le 15/04/2025